Memoire Online - L'Union européenne et Chypre: autopsie d'un succès inachevé

Ma douleur est sourde. Tu hantes ma mémoire. Partout où je vais, je cherche ton visage.

Je voudrais exprimer ici ma reconnaissance aux personnes qui m'ont soutenue et conseillée aussi bien au cours de mon travail de recherche que pendant la rédaction. Je pense, en premier lieu à mon directeur de recherches Monsieur le Professeur Eric BUSSIÈRE, qui a su me guider dans mes recherches et dans la rédaction de ce mémoire, à l'ambassade de Chypre à Washington DC pour m'avoir fourni de nombreux document et pour la disponibilité du service du bureau de presse, à Monsieur Jean-Philippe LAGRANGE, à Monsieur Hédi HADDADA et finalement à ma famille.

Abréviations

AKEL : Le parti progressiste des Travailleurs chypriotes (Anorthothikon Komma Ergazomenou Laou)

EDEK : Le rassemblement unitaire du centre démocratique (Eniaia Demokratiki Enosis Kendrou)

Le traité d'Athènes^1(*), signé le 16 avril 2003 et entré en vigueur le 1^er mai 2004, fait de Chypre, en même temps que neuf autres Etats, un membre à part entière de l'Union européenne (UE). Il s'agit de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la République Tchèque. L'UE est désormais un ensemble de 25 Etats avec un total de 456 millions d'habitants soit 7,2% de la population mondiale, et une superficie proche de 4 millions de Km ^2(*). Par conséquent, l'Union européenne devient la troisième puissance militaire mondiale après les Etats-Unis et le Japon, et le plus grand marché du monde en nombre de consommateurs^3(*). Désormais, l'UE est une nouvelle entité qui pourrait s'imposer davantage sur l'échiquier mondial et peut-être rivaliser avec l'actuelle superpuissance qu'est les Etats-Unis d'Amérique, devenue seul « maître du monde » après la chute de l'Union soviétique.

Avant de passer à Chypre, il nous semble intéressant de rappeler la chronologie des différentes étapes de l'élargissement de l'UE depuis les Six « fondateurs » qui avaient crée en 1951, la Communauté européenne du Charbon et de l'acier (CECA) regroupant l'Allemagne, la France , l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. L'Union européenne assiste à son cinquième élargissement depuis 1957, date à laquelle les Six signent le traité de Rome qui donne naissance à la Communauté économique européenne (CEE). Le premier élargissement de la communauté européenne remonte à 1973, avec l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. La Grèce rejoint la Communauté en 1981. Cinq ans après, l'Espagne et le Portugal rejoignent la CEE. Le traité de Maastricht conclu le 10 décembre 1991 et signé le 7 février 1992, crée l'Union européenne, qui remplace la CEE à partir du 1^er novembre 1993. En 1995, elle admet trois nouveaux membres : l'Autriche, la Finlande et la Suède. La Bulgarie et la Roumanie accèderont à l'Union en 2007. En ce qui concerne la candidature turque, elle reste en suspens vu son statut particulier malgré le début des négociations avec cette dernière le 3 octobre 2005, sans pourtant oublier que la Turquie a signé, dès 1963 un accord d'Association avec la CEE^4(*), suivi par la signature de l'union douanière entrée en vigueur le 31 décembre 1995.

L'élargissement de 2004 est le plus important de l'histoire de l'Europe. D'abord, cette vague d'adhésions s'inscrit dans un contexte inédit : la réunification du continent européen déchiré par la deuxième guerre mondiale et l'antagonisme Est-ouest et la Guerre froide. De plus, cet élargissement est le plus important par le nombre de pays concernés : dix pays dont Chypre.

Si Chypre et Malte, deux îles minuscules au sein de la Méditerranée, ont un niveau comparable à la majorité des pays européens déjà membres avec des économies viables et des institutions stables, les pays de l'Est sont au dessous des exigences européennes. Ils présentent un certain nombre de similitudes ; ils sont tous plus pauvres que la moyenne des Quinze et n'ont pas de tradition de démocratie ni d'économie de marché^5(*). A ce propos, il nous semble intéressant de préciser que la Hongrie et la République Tchèque avaient un système démocratique et une économie de marché avant la première Guerre mondiale. Fraîchement libérés du joug communiste avec l'effondrement du bloc soviétique, ils revendiquent leur identité européenne et leur désir de rejoindre l'Europe malgré la longue distance qui les séparent de cette Europe en pleine expansion géopolitique. Les réformes structurelles et politiques - acquis minimal en règles démocratiques, droits de l'homme, droits des minorités) engagées dans tous ces pays ont apporté leurs fruits et ont été scellées par l'adhésion du 1^er mai 2004.

Revenons maintenant au cas chypriote, sujet de notre présente étude. Chypre illustre parfaitement un conflit territorial qui demeure insoluble. Peu après son indépendance en 1960, elle est un terrain de conflits entre Grecs et Turcs. Souvent, les différents conflits qui pèsent sur les relations internationales sont des différends territoriaux vu que le territoire est l'ultime moyen pour accéder aux richesses naturelles, accéder à la mer, étendre son territoire. Cela constitue un accès à une grande voie de communications et d'échanges, ce qui mettra l'Etat en position de force. N'est-il pas vrai que les questions les plus insolvables sont les questions territoriales à l'instar de la Palestine, le Cachemire disputé entre l'Inde et le Pakistan ou encore le conflit du Sahara occidental?^6(*)

Chypre, est non seulement un cas singulier au centre de la Méditerranée, mais aussi dans cette vague d'élargissement. Cette île minuscule par sa taille pèse lourd dans les négociations interétatiques depuis les années 60. Si son adhésion à l'Union européenne ne pose pas de problèmes majeurs sur le plan économique, il en va autrement du domaine politique. La partition de facto de l'île, qui reflète l'évolution très peu satisfaisante des négociations intercommunautaires menées au nom de l'ONU ou sous son égide, constitue un handicap de taille. Un petit Etat, qui est encore divisé rentre avec une seule partie, la partie grecque, qui représente les 2/3 de la population de l'île. La partie turque ne l'est pas encore bien que la majorité de ses habitants aient voté pour, mais la partie chypriote grecque a rejeté le plan d'union proposé par l'ONU.

La situation actuelle de Chypre est la conséquence directe de deux faits majeurs : la gestion britannique « Divide and rule » de cette l'île ; la guerre du monde bipolaire et les querelles intestines des différents protagonistes - les Etats-Unis et l'URSS - impliqués dans ce conflit. Dans ce contexte, l'OTAN a essayé de gérer la crise chypriote pendant la guerre froide. L'île d'Aphrodite demeure divisée depuis l'intervention de l'armée turque en 1974. Sa candidature à l'Union européenne quoiqu'elle soit politiquement problématique était considérée par tous les milieux officiels et académiques comme le dernier espoir pour la réunification de l'île. Pendant le long processus de négociations d'adhésion de l'île, l'UE n'était pas l'unique puissance en position de jouer un rôle de taille afin d'apporter une solution et rétablir la paix et la stabilité dans l'île. Les Etats-Unis comme les Européens ont joué un rôle important dans l'élaboration du plan Annan.

Le conflit chypriote, demeurant non résolu depuis 1974, a divisé la classe politique européenne pendant les négociations de l'adhésion de Chypre. Il a également pesé lourd sur tous les acteurs qui y sont impliqués (la Turquie, la Grèce et le Royaume-Uni. L'impact problématique du statut de l'île de chypre ne se limite pas uniquement au processus de négociation et d'adhésion, l'après adhésion pose aussi un problème de taille, surtout dans le processus de négociations avec la Turquie. Dans ce contexte, l'Union européenne affronte un dilemme de taille à cause de sa politique d'élargissement vers Chypre.

Est-il vrai qu'en adhérant à l'Union européenne, l'île de Chypre retrouve son indépendance en jouissant d'une reconnaissance mondiale? Pourtant, après l'adhésion, qui lui redonne le goût de jouer un rôle important au moins en Europe. La contradiction est bien présente. Elle retrouve une souveraineté : sécurité, assurance au sein de l'Europe pour la perdre aussitôt^7(*). Volontairement certes, mais cela n'effacera pas les réticences vis-à-vis de son entrée en Europe et la complexité de son statut dans les négociations avec la Turquie.

Chypre est considérée comme un point de passage indispensable dans les relations internationales. Depuis l'occupation turque de 1974, le débat politique est dominé par cette situation de division de l'île en deux parties hostiles et la nécessité d'un règlement de paix. Nous avons par conséquent été tenté d'explorer cette question et d'analyser la situation nouvelle et paradoxale de Chypre au sein de l'Union Européenne. Aussi étrange que cela puisse paraître, nous avons dès le départ été confronté à la diversité et à l'abondance des études traitant de ce sujet. Depuis la demande d'adhésion de la république de Chypre, cette situation a suscité l'intérêt de tous les milieux et provoqué plusieurs publications autant académiques que gouvernementales. La problématique et les démarches ayant abouti à l'adhésion ont été suffisamment documentées. Cependant, la question Chypriote et sa spécificité au sein de l'UE restent peu connues du public français. Ce constat est confirmé tout au long de notre travail de recherche. En effet, lors de l'élaboration de cette étude, nous nous sommes parvenus à l'évidence que la plupart de ces travaux si riches et souvent analytiques considèrent que l'histoire de Chypre est caractérisée par l'immobilisme. Alors que dans la stagnation pourraient émerger des évènements moins apparents mais susceptibles d'être interprétés différemment comme le confirme Chateaubriand dans ses Mémoires d'outre-tombe « Je vous fais voir l'envers des évènements, que l'histoire ne montre pas ». Dans le cas chypriote, plusieurs mutations ont marqué l'histoire géopolitique de l'île, sujet de convoitise à travers toutes les périodes dans une zone hautement conflictuelle : la Méditerranée. Un autre constat s'impose : l'absence de contributions en langue française à part quelques documents et articles spécialisés alors que les travaux anglo-saxons sont nombreux et mis à jour.

Par souci de lancer un nouveau débat, surtout après la date historique du deuxième grand élargissement de l'Union européenne (mai 2004), et après des discussions fructueuses avec mon directeur de recherches, Monsieur le Professeur BUSSIERE, nous avons décidé d'étudier et d'analyser la situation de Chypre, petit pays mais clef dans la situation politique contemporaine, les démarches pour et obstacles à son adhésion, en passant par les récentes tentatives (à la veille de son entrée à l'UE) d'unification de l'île et l'évolution de la politique européenne vis-à-vis de Chypre. En effet, le présent travail constituera une introduction à un sujet plus vaste : Les répercussions de l'élargissement de l'Union européenne sur les relations Nord-Sud et la place qu'occupe l'Union européenne dans cette perspective face à la concurrence américaine.

Notre démarche se veut analytique en allant à l'essentiel. L'inégale longueur des différentes parties du travail est dictée par l'importance de chaque section par rapport au thème principal.

Une première partie sera consacrée au problème chypriote et à ses origines. Dans ce contexte, nous avons jugé utile d'aborder ce thème, tout en sachant qu'il a été abondamment documenté et analysé par les médias et les analystes politiques, vu qu'il a constitué tout au long des négociations de l'adhésion un majeur facteur de discorde entre différents acteurs. En effet, comme l'a souligné Semin Suvarierol, le problème politique demeure le seul point noir dans le dossier chypriote.

Dans une deuxième partie, nous essayerons d'analyser la question européenne à Chypre. A ce stade, il nous paraît utile de rappeler son identité européenne, les intérêts chypriotes au sein de la Communauté européenne et d'exposer les grands enjeux que pourraient soulever son d'adhésion. De même, les positions des partis politiques chypriotes vis-à-vis de l'Europe seront reprises dans cette partie du travail.

Une troisième partie traitera la politique de l'Union européenne vis-à-vis de Chypre. L'Union européenne est intervenue dans le conflit chypriote mais pas de manière suffisamment active et distincte de Washington. Le processus des négociations de l'adhésion chypriote s'était avéré épineux, notamment en raison des pressions imposées par la Grèce. En ce qui concerne la Grande-Bretagne, elle a adopté une politique de « coulisses » dans le dossier chypriote. L'adhésion de la partie grecque seulement malgré les efforts, sans succès, de l'ONU pour parvenir à un accord présente une situation sans précédent d'un Etat membre dont une partie reste occupée et non reconnue par un Etat candidat : la Turquie.

Chapitre 1. Chypre : données géographiques

Chypre est située au sud-est de la Méditerranée. Avec 700 km de rivage elle est la troisième île méditerranéenne après la Sicile et la Sardaigne avec une superficie de 9.251 Km 2. Elle s'étend sur 240 km d'est en ouest et 100 km du nord au sud. Elle se trouve à 60 km de la côte sud de la Turquie, à 90 km de la côte syrienne; à 360 km de la Grèce et la Grèce continentale est à 800 km à l'ouest de l'île. Son point culminant, le mont Olympe, s'élève à 1 955 m. Sa capitale est Nicosie et ses villes principales sont Limassol, Larnaca et Paphos.

Après l'indépendance de Chypre en 1960, la Grande-Bretagne a conservé deux bases militaires dans le sud et l'est de l'île : Akrotiri et Dhekelia où sont stationnés 4 200 soldats. Ce territoire représente 3 % de l'ensemble du territoire chypriote. La zone septentrionale (37%) de l'île est occupée par les Chypriotes turcs depuis la partition de fait survenue en 1974. Quant à la partie sud, elle est sous la souveraineté de la République de Chypre. Chypre est membre de l'ONU, du Commonwealth, de l'OMC, de l'OSCE, du Mouvement des Non-alignés et en mai 2004, elle est devenue membre à part entière de l'Union européenne.

La population chypriote est scindée en deux communautés. Elle s'élève en 2003 à 802 000 habitants dont 80,1% de la population sont des Chypriotes grecs et 18 % des Chypriotes turcs^8(*). 2% de la population est composée par des maronites et des arabes^9(*). Depuis 1974, les deux communautés n'ont presque aucun contact. Au début, 20.000 des 162.000 Chypriotes grecs ont été évincés par les troupes turques. Ensuite, le reste de cette population vivant dans la partie nord de l'île était forcé de quitter leur foyer pour se réfugier dans la partie contrôlée par le gouvernement Chypriote grec. D'après des sources Chypriotes grecques^10(*), le projet de séparer les deux communautés est antérieur au débarquement de l'armée turque en juillet 1974. Le vice-président Chypriote turc, Fazil Küçük et Rauf Denktash ont préparé en septembre 1963 un projet confidentiel pour la partition de l'île. D'ailleurs F. Küçük a déclaré le 30 décembre 1963 que la Constitution chypriote est morte et qu'il est impossible d'envisager une cohabitation - Call it partition if you like » - des deux communautés^11(*).

La communauté grecque est regroupée sur 66% de la superficie de l'île, sur sa partie méridionale. Cette dernière, qui a pourtant dû accueillir 200 000 et puis le reste des réfugiés du nord, est beaucoup plus riche, surtout grâce au développement du tourisme, aux revenus de la marine et au rôle d'île-escale que joue Chypre entre le Moyen-Orient et l'Europe. Quant à la communauté turque, elle occupe le nord de l'île.

III Une économie dominée par les services

1 Les principaux secteurs d'activités

La structure de l'économie chypriote a radicalement changé après la division de l'île en 1974. Elle passe d'une économie agricole à une économie industrielle dans les années 70 et la première moitié des années 80 pour devenir finalement une économie de services. En 2004, les services constituent 74,5% du PIB^12(*). Le tourisme constitue le secteur principal de l'économie chypriote.

Suite à la partition de 1974, la République chypriote s'est trouvée privée d'une grande partie de ses infrastructures économiques. L'agriculture chypriote représentait environ 4% du PIB. Il s'agit d'un secteur marginal. Sa contribution au PIB ne cesse de diminuer depuis les années 70. En effet, la partie turcophone est plus fertile et plus favorable aux activités agricoles. Le vin est l'un des premiers postes d'exportation. Les ressources naturelles minières sont très limitées. L'industrie manufacturière représente 10% du PIB mais voit sa compétitivité diminuer, principalement à cause du coût élevé de la main-d'oeuvre. Le secteur de l'énergie et de l'industrie occupe 22% de la population active et contribue pour 20,6% au PNB. Ce secteur a connu un réel essor après la crise de 1974. Cependant, il enregistre depuis les années 80 un déclin au profit des services, secteur qui a connu depuis un essor très important. En effet, les deux piliers de l'économie chypriote sont le tourisme qui fournit en 2004 22% du PIB et les activités offshore qui sont estimées à 12% du PIB^13(*). Il s'agit en particulier des activités menées par des sociétés chypriotes à capitaux étrangers exerçant leurs activités exclusivement hors de Chypre et qui bénéficient d'allégements fiscaux importants. Chypre doit, au courant de 2006, mettre en conformité ce secteur offshore avec la réglementation européenne. Enfin, le secteur maritime constitue une autre source de revenus importante : la flotte battant pavillon chypriote occupe le sixième rang mondial.

2. Faiblesses de l'économie chypriote

Les performances de l'économie chypriote demeurent satisfaisantes, surtout dans le cadre de son adhésion à la Communauté européenne. Ce constat se confirme en terme de chômage et d'inflation. En 2004, de taux de chômage s'élève à 3,6% et le taux d'inflation est estimé à 2,2% contre 4,1% en 2003 et 2,5% pour l'an 2005. Les indicateurs économiques montrent une croissance de l'économie chypriote qui a atteint 4% en 2005 contre 3,6% en 2004^14(*). Néanmoins, l'économie chypriote présente des faiblesses structurelles. Elle souffre d'un déficit commercial récurrent et une dépendance accrue au tourisme qui représente 20% de son PIB^15(*).

Ces faiblesses sont liées à des facteurs exogènes qui dépassent parfois ses frontières et aux quels Chypre doit faire face. L'instabilité politique internationale affecte très directement son économie. En effet, en 2001 l'avant guerre puis la guerre en Irak, a affecté le secteur touristique et la demande de marchandises de ses principaux partenaires commerciaux dont le dollar est le moyen de paiement. La chute de la valeur du dollar et de la livre Sterling en faveur de l'euro est un facteur supplémentaire de cette stagnation. La dévalorisation du dollar devrait être un atout pour la livre chypriote car le coût de l'énergie a baissé. Cependant, cette tendance a été un problème de taille. Le poids de la dette en euro a augmenté. Cette tendance de la livre chypriote a facilité les exportations vers les pays européens. En contrepartie, les importations chypriotes issus de la zone euro deviennent plus chères. Ceci s'explique par le fait que la République chypriote n'a pas encore accès à l'Eurozone. A ce propos, le gouvernement chypriote désireux de rejoindre la zone euro rapidement, a lancé un « programme de convergence 2004-2008 ».

La timide croissance enregistrée au cours des années 2002 et 2003 est due essentiellement à la croissance de la demande domestique des ménages et à l'investissement dans le domaine de la construction et des équipements. De plus, la démarche des entrepreneurs privés pour exporter des services autres que le tourisme a porté ses fruits. En conséquence, l'année 2004 enregistre une croissance de 2% de l'économie chypriote par rapport à 2003. En même temps, et malgré le renforcement de son économie au cours de 2004, la dépendance de l'économie chypriote vis-à-vis de l'économie européenne en stagnation (qui reste de loin son principal partenaire), l'attente du référendum avant l'adhésion de 2004 et la hausse des prix de pétrole tout au long de cette période n'ont pas épargné à l'île les effets néfastes de ces incertitudes. Dans ce contexte, l'année 2005 constitue un prolongement du climat incertain qui règne sur l'économie chypriote. La crise du nucléaire iranien pourrait être un facteur additionnel pour l'instabilité économique insulaire. En somme, même si Chypre rejoint l'eurozone d'ici 2008, ce qui est peu probable selon Akel^16(*), l'économie de l'île ne peut pas ignorer l'évolution de l'ordre mondial et des rapports de forces et surtout les zones de tensions qui constituent ses frontières immédiates. Le cas de Chypre n'est pas unique. Bien souvent les incertitudes politiques ont un fort impact économique.

3. Principaux partenaires économiques

Les principaux clients de Chypre en 2004 sont : l'Union européenne qui représente 58,9% des échanges de l'île avec l'étranger. Le Royaume-Uni vient en tête avec 27,2% des exportations chypriotes. Les pays du Moyen-Orient absorbent 15,6% des marchandises chypriotes suivis par les pays de la CEI avec seulement 2,6%^17(*).

L'Union européenne est également le principal fournisseur de l'île (64,8 % des marchandises proviennent de l'espace européen). Les pays asiatiques viennent en deuxième position avec 22,3% et les pays de la CEI 3,5%^18(*).

Chypre accède à l'indépendance le 16 août 1960 après une longue lutte des combattants contre le colon britannique. La Constitution de 1960 qui a instauré les bases d'une république indépendante est le résultat des accords de Londres et de Zurich. Cette constitution chypriote, qui n'est plus appliquée dans l'île depuis les troubles communautaires de 1963, stipule que le président est également le chef du gouvernement. La fonction de Président revenait à un Chypriote grec. La fonction de vice-président devrait revenir à un Chypriote turc. Or, actuellement, ce poste est vacant. Selon la même constitution, 30% des sièges du gouvernement et du Parlement devraient revenir à des Chypriotes turcs. Le président, élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans, est le chef de l'exécutif ; il nomme les ministres de son gouvernement. Le régime politique, de type présidentiel, repose sur une séparation stricte des différents pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les principaux partis politiques sont : Akel (parti communiste), Disy (droite modéré), Diko (centre) Edek (socialiste) et Evrokio : Pro Europe.

Chapitre 2: Etat des lieux du problème chypriote

Nous essayerons de retracer les données et les étapes d'une crise qui, pour lointaine qu'elle nous paraisse, est de plus en plus omniprésente dans les différentes négociations internationales et qui suscite l'inquiétude de tous les milieux. Elle peut avoir des conséquences graves sur le paysage politique occidental et de l'Union européenne en particulier. Le dernier élargissement traduit explicitement cette situation de crise.

I. situation géographique : atout ou handicap ?

Chypre a longtemps été un pont entre l'Europe, l'Asie et l'Afrique. Elle se trouve au milieu de plusieurs systèmes politiques qui l'entourent. Elle est à la confluence de trois continents et de grandes civilisations^19(*). Depuis des millénaires, cette île a toujours subi les aléas des enjeux régionaux et mondiaux^20(*). Ainsi, depuis l'Antiquité, Chypre est convoitée par les grandes puissances à la fois occidentales et orientales^21(*). La dernière conquête qui a façonné le paysage politique chypriote fut la conquête ottomane. Après la chute de l'empire ottoman, une course sans merci s'est engagée entre les puissances occidentales afin de partager les territoires de « l'homme malade de l'Europe »^22(*). Cependant, en dépit de toutes ces convoitises, l'île de Chypre a toujours su conserver ses particularités.

Si son statut géographique la mettait au centre de tous les dangers et de toutes les invasions, il lui confère en revanche une position importante en tant que plaque tournante du commerce international, surtout pour la région du Proche-Orient. Elle a su profiter de la guerre du Liban et du conflit israélo-palestinien et son système des sociétés off-shore n'a jamais cessé d'attirer les capitaux étrangers en quête de paradis fiscal. De plus, elle a toujours entretenu de bonnes relations bilatérales avec les pays arabo-musulmans et suscité leur sympathie. Deux raisons expliquent ce sentiment de sympathie : d'abord, le sentiment anti-turc et l'animosité envers l'héritage ottoman dans ces pays. Ensuite, la cause chypriote rappelle le problème palestinien pour les pays arabo-musulmans. D'ailleurs, il importe de signaler que ces derniers n'ont jamais reconnu la République de Chypre du Nord (RTCN) et ce, malgré les efforts de la Turquie. Ainsi la résolution 541 du conseil de Sécurité de l'Onu condamnant l'auto proclamation de la RTCN a été votée par 13 pays^23(*) : la Jordanie s'est abstenue pendant le vote alors que Le Pakistan a voté contre. Cependant, ce dernier n'a jamais reconnu la légitimité de l'autorité Chypriote turque^24(*).

II. Rappels historiques

1. La période ottomane

Contrôlée par les Vénitiens, Chypre fut conquise en 1571 par le sultan Selim II^25(*). Cet événement fut vivement ressenti en Europe^26(*). L'île demeura ottomane trois siècles durant, avant d'être cédée en 1878 au Royaume-Uni, « pour être occupée et administrée » par ce dernier, et ce jusqu'à l'indépendance survenue en 1960. Par ailleurs, il importe de souligner que pendant le règne des Ottomans sur l'île, le Sultan a chassé du pays les catholiques et assuré l'autonomie des Chypriotes grecs par le biais du rôle primordial conféré à l'Eglise orthodoxe. Cette caractéristique a renforcé la position de l'archevêque autocéphale en lui donnant le nom d'Ethnarque (Millet selon les Ottomans). Paradoxalement, cette autonomie partielle avait renforcé le sentiment national hellène propagé par cette même Eglise^27(*). La politique ottomane émane d'une volonté de laisser les « infidèles » gérer leurs affaires tant qu'ils ne perturbent pas l'ordre public et tant qu'ils paient leurs taxes^28(*). Le cas chypriote n'est pas unique dans la mesure où l'Empire ottoman n'a jamais cherché à diffuser sa culture et sa civilisation, il pratiquait une politique de respect ethnique et confessionnel. En revanche, il a toujours considéré prioritaire la question de l'expansion territoriale. Quant à la population chrétienne et maronite, une grande majorité d'entre elle s'est convertie à l'islam en adoptant des noms musulmans ou des noms turcs afin d'échapper à la répression des orthodoxes. Cependant, ils continuèrent à pratiquer en cachette leur foi. Ces nouveaux convertis constituèrent la population des « Linonpambakis » qui fusionnèrent avec la communauté turque implantée par décision du pouvoir central^29(*).

La population turque est issue de l'Asie Mineure. En effet, il se trouve que dès 1764, les Chypriotes grecs ont commencé à se révolter contre l'administration du pouvoir central. Soucieux d'affirmer son pouvoir, le gouvernement ottoman fait appel aux soldats anatoliens ainsi qu'à quelques familles d'administrateurs turques afin de mater ces rebellions surtout après les évènements de 1821^30(*). Ce furent les premiers habitants d'origine turque à s'installer sur l'île. La population chypriote turque en 1974 était constituée par les descendants de ces familles^31(*). Il importe de signaler que les flux de migrations des Anatoliens à la recherche d'emplois et de terre moins hostile que l'Anatolie n'ont cessé de croître. Suite aux évènements de 1974, une partie des Chypriotes turcs ont quitté le pays en destination de l'Angleterre comme terre d'accueil. Avec la complicité du gouvernement turc, l'administration chypriote turque a favorisé l'installation de Turcs venus de Turquie afin de maintenir le statut quo de la partition.

Jusqu'au début des années 70, et malgré les quelques différends signalés, Grecs et Turcs vivaient paisiblement sans incidents majeurs, ce qui va à l'encontre de ce que Henry Kissinger prétend, selon qui « des siècles durant, Grecs et Turcs avaient cultivé la haine de l'autre, qui explosait périodiquement en massacres et autres atrocités »^32(*).

2. Chypre sous la tutelle britannique

2.1. Chypre : un point vital pour la Grande-Bretagne

L'ouverture du Canal de Suez en 1869 a donné à la petite île une valeur géo-économique et stratégique de première importance. En effet, située sur la route de soie des Indes, l'île représente pour les Britanniques une sorte de tête de pont pour contrôler l'accès à l'océan indien et bloquer la poussée russe. Des tractations secrètes ont vu le jour au sujet de l'île de Chypre. Elles ont abouti aux accords de Constantinople, signés secrètement le 4 juin 1878. L'Empire ottoman, affaibli, accorde aux Britanniques le droit d'occuper et d'administrer Chypre, qui demeure néanmoins sous souveraineté ottomane. En contrepartie, les Ottomans ont obtenu la garantie militaire britannique de repousser toute attaque russe. La Russie venait de vaincre l'Empire ottoman et de lui arracher Kars, Ardahan et Batoum. Le traité de Constantinople précise que les Britanniques devraient restituer l'île si les Russes évacuaient les territoires qu'ils venaient d'occuper.

En 1914, l'Empire ottoman étant entré en guerre aux côtés de l'Allemagne, les Britanniques abrogent le traité de 1878 et annexent Chypre. Cette décision a été entérinée par le traité de Lausanne en 1923, malgré les protestations grecques. La Turquie est obligée de renoncer à l'île d'Aphrodite afin de préserver son territoire confiné lors de l'avènement de la république kémaliste en 1920. Néanmoins, cette perte amère de Chypre n'a jamais été acceptée par la Turquie qui s'est mise discrètement à suivre de près l'évolution des affaires chypriotes. Cette cession était le résultat direct de l'affaiblissement de l'Etat ottoman, provoqué par une longue crise aux multiples aspects dont les Ottomans sont sortis affaiblis. Ils ont subi des pertes territoriales considérables dans les Balkans : la Roumanie, la Serbie et le Monténégro ont obtenu leur entière indépendance^33(*).

2.2. Chypre : une colonie britannique

En 1925, Chypre devient une « colonie de la Couronne ». Vers 1930, la population se répartit en environ 80% de Grecs orthodoxes et 18% de Turcs musulmans^34(*). Depuis l'époque ottomane, l'archevêque de Nicosie est aussi ethnarque, il exerce donc à la tête de la communauté grecque des pouvoirs temporels (administration, éducation, etc.). Il n'a jamais cessé de revendiquer le rattachement de l'île à la Grèce. Culturellement parlant, les Chypriotes grecs se considèrent comme Grecs. La participation massive des chypriotes grecs dans l'armée grecque pendant la guerre gréco-turque en 1897 imprime ce sentiment d'appartenance à l'entité grecque.

2.3. Naissance de la lutte armée

Dès les années 30, un conflit de compétences opposa les autorités britanniques à l'ethnarque ce qui provoqua un soulèvement des Chypriotes grecs, qui réclament l'Enosis, « le rattachement à la Grèce » considérée comme la « Mère patrie ». Les autorités britanniques réagissent en imposant des sanctions, telles que la suppression des libertés de la presse et de réunion et l'interdiction d'enseigner l'histoire grecque. Cependant, les Anglais n'ont pas hésité à faire appel au patriotisme grec des Chypriotes pour défendre la Grèce contre l'invasion des Allemands^35(*).

En janvier 1950, 96% des chypriotes grecs se prononcent par référendum en faveur du rattachement à la Grèce. Mais, la Grande-Bretagne ne cède pas à la pression de la rue, bien que, durant les deux guerres mondiales, elle promît de laisser se réaliser l'Enosis^36(*). Les Chypriotes grecs, lassés par la politique britannique portent la question chypriote devant l'Organisation des Nations Unies.

En 1955, l'Organisation Nationale des Combattants chypriotes l'EOKA sous l'égide du colonel Grivas entame sa lutte contre l'administration britannique^37(*). Ses principales revendications sont l'expulsion des troupes britanniques, l'autodétermination et le rattachement à la Grèce. Mais les Britanniques s'opposent à tout changement en raison de l'importance stratégique de l'île. Le mouvement se durcit sous la forme de guérilla. Afin de mettre fin à cette lutte armée, les Britanniques font appel aux auxiliaires musulmans dans la police. Par conséquent, une haine intercommunautaire voit le jour et la coexistence des Chypriotes grecs et turcs, auparavant paisible commence à se détériorer. La communauté turque répond à l'idée de l'Enosis par celle du Taksim, la partition. Un mouvement chypriote turc parallèle à l'EOKA voit le jour. Il s'agit de l'organisation de la défense turque : TMT (Türk Müdafaa Teskilati ) sous la bannière de Rauf Denktash. Cette émergence des organisations nationalistes clandestines marque le début des massacres réciproques des chypriotes y compris ceux qui refusent la partition et le conflit ethnique en 1958.

La Grande-Bretagne, puissance coloniale se pose alors en arbitre voire en ultime recours en exploitant les clivages ethnico-religieux. Cette opposition a servi le pouvoir colonial, utilisant la formule « Divide and rule » comme partout ailleurs, en Palestine et aux Indes notamment. Pour accomplir cette division, elle réintègre la Turquie, pourtant absente de la scène chypriote depuis 1878. Les premiers heurts interethniques se produisent dans les années 1956-1959^38(*).

Ainsi, nous pouvons affirmer que la crise chypriote s'inscrit dans deux contextes majeurs, celui de la fin de l'Empire ottoman et de la stratégie britannique visant à diviser pour mieux régner, afin de retarder la décolonisation. Le cas chypriote est parfaitement éclairant à cet égard.

3. Vers l'indépendance

Afin de mettre fin aux hostilités frappant l'île, les Etats-Unis obligent la Grande-Bretagne, la Grèce et la Turquie à se réunir autour de la table des négociations. Ces négociations tripartites ont été couronnées par la signature en février 1959 des accords de Zurich et de Londres^39(*), qui stipulent la création d'une République indépendante de Chypre, tout en préservant les intérêts des communautés grecque et turque, et laissent à la Grande-Bretagne la jouissance de ses deux bases militaires. De même, il a été décidé que la République de Chypre devienne membre du Commonwealth^40(*). Ainsi, l'objectif stratégique de la Grande-Bretagne visant à sécuriser le flanc sud-est de l'OTAN a-t-il été atteint mais au prix d'une internationalisation de l'île et de sa partition en 1959. Un équilibre fragile est alors établi. La constitution chypriote en reflète la complexité^41(*). Elle est plutôt une sorte d'accord boiteux entre les différents acteurs impliqués dans ce différend. De plus, chacun autour de la table de négociation savait que la crise chypriote était planifiée, organisée et gérée par les Britanniques. La constitution a eu pour effet d'entériner la partition du pays en deux ethnies. Elle présente des similitudes avec le système bosniaque de 1995^42(*). Cependant, il importe de signaler que la constitution chypriote ne définit pas de partition territoriale, celle de Bosnie le fait. Une telle configuration institutionnelle porte en elle même tous les risques de paralysie sinon la partition de l'île. La suite des évènements qui ont secoué l'île va la mettre en lumière. Ainsi les Britanniques ont-ils divisé Nicosie en deux zones distinctes et instauré un couvre-feu dans la majorité grecque. La partition territoriale s'est faite graduellement avec le repli des Chypriotes turcs dans des enclaves après les troubles intercommunautaires de 1963-1964.

4. L'invasion turque : Chypre le martyr

Dès le lendemain de la proclamation de l'indépendance et de la création de la République de Chypre en 1960, la coexistence entre les deux communautés est devenue difficile. Chypre est entrée dans une spirale infernale qu'elle aura le plus grand mal à dominer^43(*). Engluée par un différend intercommunautaire sous l'égide de personnalités intransigeantes des deux côtés, Chypre suscite l'intervention de la communauté internationale. A ce stade, nous ne pouvons pas parler de nation chypriote à part entière, dans la mesure où le sentiment d'appartenance à la communauté grecque ou turque est uniquement fondé sur la religion. Ainsi, à titre d'exemple, les programmes d'enseignement sont importés d'Athènes et d'Ankara. Pour les nationalistes grecs, l'indépendance est un moyen pour préparer l'Enosis ; en contrepartie les Turcs cherchent à turquifier la population Chypriote turque. En avril 1963 après les tensions intercommunautaires, les casques bleus de l'ONU débarquent dans l'île pour rester jusqu'à aujourd'hui malgré l'entrée de Chypre dans l'UE.

De plus, le président chypriote, Makarios^44(*), voulait procéder à une révision de la constitution afin de réduire les prérogatives de la minorité turque. Mécontente, la Turquie projette d'intervenir en 1964, mais elle se heurta à l'opposition des Etats-Unis qui parviennent à trouver un compromis entre la Turquie et la Grèce^45(*). Les négociations intercommunautaires reprirent entre 1968 et 1974.

En 1974, Makarios demanda en vain à la Grèce de rappeler les officiers grecs opérant à Chypre. Cependant, les colonels grecs d'Athènes, alliés des Américains, fomentent, le 15 juillet 1974, un coup d'Etat en vue d'accomplir l'Enosis et d'éliminer le président Makarios, fervent du mouvement des non-alignés, proche du bloc soviétique bien que foncièrement anti-communiste^46(*). En effet, dès son élection en 1959, Makarios a engagé une politique internationale de neutralité, pour accroître sa marge de manoeuvre et afin de gagner la sympathie des pays luttant contre le colonialisme. L'EOKA redevient active dans l'île et les affrontements entre communautés reprennent. « Pour se protéger de l'ingérence de la Grèce et de la pression de la Turquie, Makarios emboîta le pas aux dirigeants égyptien et libyen, Gamal Abdel Nasser et Muammar Khadafi, en s'alliant avec les éléments extrémistes des pays non-alignés. Par ailleurs, et surtout après la prise de pouvoir de la junte militaire à Athènes en 1967, Makarios rechercha de plus en plus l'appui des communistes chypriotes contre les machinations du continent. »^47(*). A vrai dire, l'intervention des colonels grecs répond à un double objectif : mettre fin au non-alignement de l'île et à son penchant vers l'URSS, ce qui aurait pu constituer un danger pour les bases stratégiques de l'OTAN, et réaliser l'Enosis avec la Grèce. Makarios était ainsi devenu la bête noire des Américains hostiles à l'instauration d'un « Cuba méditerranéen » et qui voulaient à tout prix le chasser du pouvoir. D'ailleurs Henry Kissinger ne cachait pas son antipathie vis-à-vis de ce dernier. Il le décrit comme « encombrant » : « Nous n'avons jamais cru une minute qu'il était le « Castro de Chypre »^48(*) et, à vrai dire, si l'on nous en avait laissé le choix, il n'y aurait pas eu de coup d'Etat, et nous aurions coexisté avec lui sans problème. Ce n'était pas une question de coexistence ; nous ne le jugions pas spécialement antiaméricain. Son grand défaut, s'il en a un, est que ses talents sont trop grands pour les limites de son île et qu'il pouvait de ce fait être tenté de jouer sur un registre déstabilisant - non pour nous, mais pour les autres parties intéressées à la question de Chypre ».^49(*)

Les évènements s'accélèrent toutefois lorsque l'armée turque riposte immédiatement. Le débarquement des militaires turcs en été 1974 a provoqué la fuite des putschistes, la chute de la junte militaire en Grèce et le retour de Makarios de l'exil. La Turquie occupe de ce fait la partie nord de l'île (soit 38% du territoire) et expulsent vers le sud environ 200 000 Grecs. Les Chypriotes turcs vivant au sud se réfugient en zone nord. Les massacres continuent jusqu'au cessez-le-feu du 16 août 1974. L'occupation turque s'est poursuivie jusqu'à aujourd'hui. C'est une question géostratégique cruciale pour la Turquie. Le rattachement de l'île à la Grèce priverait la Turquie de l'accès à la Méditerranée et l'encerclement des côtes anatoliennes par un chapelet d'îles toutes grecques.

L'invasion turque a été condamnée par la société internationale^50(*). Les différentes résolutions de l'ONU ont invité la Turquie au retour des réfugiés et à respecter la charte des droits de l'Homme. Consciente de son poids géostratégique et comptant sur son alliance avec les Etats-Unis, la Turquie a toujours ignoré les résolutions de l'ONU.

5. Chypre : vers deux Etats

La zone turque ainsi formée se proclame en 1975 « Etat fédéré turc de Chypre ». Denktash et Makarios se mettent d'accord pour que l'île soit bicommunautaire, bizonale. Cet accord est parachevé en 1979. En septembre 1980, les généraux ont pris le pouvoir à Ankara^51(*). Denktash profite de la situation et annonce en novembre 1983 l'établissement de « la République turque de Chypre du Nord » (RTCN) qui n'est reconnue que par la Turquie. La communauté internationale, par le biais des résolutions 541 de 1983 et 550 de 1984^52(*) a condamné cette action unilatérale de Rauf Denktash et a déclaré illégale et invalide une telle violation de la Constitution chypriote. Par conséquent, aucun Etat n'a reconnu la nouvelle autorité chypriote turque.

A ce propos, il importe de souligner que la Turquie a vainement cherché le soutien auprès des pays arabo-musulmans comme la Libye, la Tunisie et le Pakistan. La ligne « verte » est devenue une frontière hermétique traversant toute l'île par le centre de Nicosie. La partie sud, grecque, s'est relevée rapidement grâce à la reconnaissance internationale et à la promotion du tourisme, tandis que la partie nord, reconnue par la seule Turquie subit l'embargo des autres pays et les soubresauts de l'économie turque.

6. A la recherche d'une solution

Dès 1964, les Nations unies ont envoyé leurs forces (UNFCYP). Elles ont cherché, dans le cadre des missions de bons offices, à promouvoir le dialogue entre les deux communautés dans la perspective d'un règlement définitif. Des négociations interminables qui s'appuient sur les deux accords qualifiés de haut niveau de février 1977 et de mai 1979 ont été initiées. Le premier accord signé entre le président Makarios et Rauf denktash établit le « guideline » pour les négociations. Il stipule que l'objectif ultime est d'instaurer un Etat indépendant, non-aligné et une république fédérale bicommunautaire. Les pouvoirs seraient confiés au gouvernement fédéral afin de sauvegarder l'unité de l'île tout en respectant son caractère bicommunautaire.

Le deuxième accord signé entre le président S. Kyprianou et R. Denktash en 1979 va plus loin en incluant la clause du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales de tous les citoyens, la démilitarisation de l'île en vue de protéger la souveraineté et l'intégrité territoriale de Chypre et enfin en chercher un accord pour la réinstallation des réfugiés Chypriotes grecs à Varosha. Cependant, ces accords historiques se sont heurtés à l'intransigeance turque. Depuis, les Nations unies sont impuissantes face à cette impasse diplomatique. Tout au long de ces années et jusqu'à l'adhésion de la partie sud à l'UE, on assiste au même scénario qui traduit parfaitement l'insolvabilité de la « tragédie chypriote ».

A bien des égards, l'histoire de l'île explique les antagonismes intenses qui y règnent. Une décolonisation empoisonnée a dressé l'une contre l'autre deux communautés - grecque et turque - qui vivaient ensemble depuis des siècles, jusqu'à aboutir à un véritable « nettoyage ethnique » par le jeu des expulsions et la partition de facto de l'île. Depuis, les Nations unies auront consacré une vingtaine de résolutions à Chypre, pomme de discorde dangereuse entre la Grèce et la Turquie, deux pays membres de l'OTAN. Sur le terrain, les intimidations militaires sont plus que monnaie courante, avec régulièrement des morts le long de la « ligne verte » qui divise l'île, placée sous protection des soldats de l'ONU.

Chapitre 2: Les différents protagonistes de la crise chypriote

Il s'agit essentiellement de donner une idée brève des stratégies superposées des différents acteurs impliqués dans l'affaire chypriote avant sa candidature à l'Union européenne. Chypre est non seulement un pays insulaire divisé occupant une position géostratégique exceptionnelle en Méditerranée orientale, mais aussi un objet d'enjeux -parfois sanglants- entre trois puissances : le Royaume-Uni, la Grèce et la Turquie^53(*). Le déséquilibre des parties décrivant les jeux complexes de ces politiques s'explique par le poids de chaque acteur.

I. La Grande Bretagne

Chypre constitue une pièce maîtresse de la politique britannique en Méditerranée orientale. Elle jouit d'une position stratégique permettant aux Britanniques d'oeuvrer dans cette région et dans celle du Moyen-Orient. Même après l'indépendance en 1960, la Grande Bretagne a conservé ses deux bases militaires dans l'île. Tout ceci, bien évidemment, au prix d'inévitables hostilités interétatiques surtout gréco-turques et des quelques affrontements entre les deux communautés. Grâce à sa politique « diviser pour mieux régner », la couronne britannique a toujours su exploiter en sa faveur les conflits ethnico-religieux. Elle a ainsi adopté une politique d'étapes pour arriver à ses fins géostratégiques. En effet, après l'éviction des Ottomans et l'annexion de Chypre en 1925 lorsque la Turquie renonce définitivement à l'île avec le traité de Sèvres et plus tard par celui de Lausanne. Néanmoins, la Grande-Bretagne n'a pas fini avec la Turquie. Elle utilise Chypre comme monnaie d'échange pour former des coalitions ou obtenir des faveurs de tel pays ou tel autre. Ainsi, à titre d'exemple, la Grande-Bretagne n'a pas hésité à promettre Chypre au roi Constantin de Grèce à condition que ce dernier entre en guerre à côtés des Alliés. Mais devant le refus de ce dernier, l'espoir de voir Chypre et la Grèce réunies a été avorté. Lorsque Vénizelos renverse le roi Constantin et la Grèce entre en guerre à côté des Alliés, l'Angleterre fait la sourde oreille et oublie ses promesses.

A partir de 1955, l'île connaît les affres de la décolonisation. Ainsi, entre 1955 et 1959, afin de réaliser l'Enosis, les nationalistes grecs de l'EOKA ont-ils livré une guérilla sans merci aux troupes britanniques. Soucieuse de sauvegarder ses intérêts stratégiques, Londres rejette ces revendications et fait appel à la Turquie. A ce propos, Henry Kessinger affirme que « paradoxalement, la soumission à un adversaire extérieur plus puissant s'est souvent révélée plus tolérable que l'autorité d'un adversaire ethnique abhorré occupant le même territoire. »^54(*).

II. La Grèce

Dès les années 50, la Grèce fait de l'Enosis de Chypre une priorité dans sa politique régionale. Cependant, à cause de la situation internationale et ses obligations multiples sur le plan national, elle est incapable d'agir efficacement pour un rattachement immédiat. Faute de moyens, Athènes se résigne à soutenir ouvertement la guérilla menée sur deux fronts : le front politique par Makarios et le front militaire par le Colonel Grivas et son EOKA. L'Eglise grecque et chypriote autocéphale joue un grand rôle. Dimitri T. Analis décrit la volonté grecque d'intégrer chypre comme étant « la passion, le romantisme et toutes sortes d'exaltations »^55(*). Il s'agit des vestiges de la « Grande Idée », écrit-il. En 1951, la Grèce chercha l'appui de l'ONU, mais en vain. Faudrait-il rappeler que les institutions onusiennes sont sous influence occidentale ? Cependant, pour les puissances occidentales, il n'est pas question de prendre position ni pour la Grèce ni pour la Grande-Bretagne ou encore la Turquie. La guerre froide ajoute encore une autre contribution au statu quo de l'île : la Grèce est incapable de protéger une telle base aussi vitale pour la défense des pays occidentaux et ne pouvait dès lors compter sur leur appui. En effet, le combat grec pour inscrire la question chypriote à l'ONU n'a pas porté ses fruits et la Grèce se trouve prisonnière des enjeux régionaux et internationaux. Elle le reste jusqu'à nos jours.

Emportée par la ferveur de ses revendications, la Grèce se perd en chemin et fait abstraction du facteur turc qui occupe une partie de l'île. En effet, Athènes trouve inadmissibles et exorbitantes les concessions qu'elle devrait consentir : droit de veto au vice-président turc, participation de la communauté turque à 30% dans l'administration et à 40% dans l'armée.

A partir de 1974, tous les gouvernements grecs quelle que soit leur orientation idéologique ou la spécificité de leur approche de la politique étrangère, ont développé un large consensus concernant le danger turc et la question chypriote a pris une signification symbolique particulière. Cependant, la relation entre Athènes et Nicosie est parfois verticale. Athènes « le grand frère » ne cesse d'affirmer son rôle de protecteur des intérêts chypriotes. Si la « Nouvelle démocratie » de 1974 à 1981 en Grèce se contentait de soutenir les actions de Nicosie et lui laisser une grande marge de manoeuvre, l'avènement en 1981 au pouvoir du parti socialiste « PASOK » a marqué la volonté du gouvernement grec de réaffirmer sa primauté sur celui de Nicosie. Cette attitude a crée des protestations des Chypriotes grecs. Les années 90 et particulièrement après la candidature chypriote à l'Union européenne, marquent la normalisation des relations Athènes - Nicosie. En effet, le gouvernement grec a milité et utilisé toutes sortes de menaces et pressions afin que Chypre rejoigne l'UE^56(*).

III. La Turquie

Héritière directe de l'Empire ottoman, elle était amèrement évincée du paysage politique chypriote. Mais, grâce à la politique pragmatique britannique à Chypre, elle se retrouve de nouveau au devant de la scène chypriote. Les revendications turques sur l'île s'officialisent avec l'invitation britannique adressée à Ankara à assister en juillet 1955 à la Conférence de Londres. Ainsi, les Chypriotes grecs se trouvent piégés de par la politique britannique. Le problème chypriote devient une cause nationale pour les Turcs. En effet, le président Demirel en visite en décembre 1998 à Nicosie du nord a déclaré que « les gouvernements vont et viennent en Turquie, mais la question de Chypre est toujours suivie de très près par les dirigeants en place, parce que Chypre est la cause nationale de toute la nation turque»^57(*).

IV. La rivalité américano-soviétique

Américains et Soviétiques, percevant l'importance stratégique de l'île, avaient des objectifs diamétralement opposés. En effet, pour les Etats-Unis, il s'agissait essentiellement de préserver la cohésion atlantique et de prévenir une nouvelle percée soviétique. Cette volonté américaine se heurtait à l'intransigeance des revendications contradictoires de deux alliés atlantiques : la Grèce et la Turquie. La rivalité gréco-turque rendait difficile la détermination d'une position américaine sur la question chypriote. Car appuyer la Turquie ou la Grèce équivaudrait à rejeter un allié atlantique. Confrontés à cette crise grave, les Américains voulaient à tout prix maintenir le traitement du différend au sein de l'alliance atlantique.

En revanche, les Soviétiques souhaitaient gêner voire même déloger l'Alliance atlantique de la région. L'union à la Grèce, l'annexion par la Turquie, le partage de l'île n'étaient pour l'Union Soviétique que trois manières différentes pour que l'île intègre ipso facto l'alliance atlantique. Cependant, l'URSS préférait la renaissance nationale du peuple chypriote sous l'égide d'Akel ce qui aurait conduit Chypre à rejoindre le mouvement de lutte anti-impérialiste. La lettre envoyée par Kroukhtchev en février 1964 à la Turquie pour la mettre en garde contre toute action hostile au peuple chypriote traduit parfaitement l'implication de l'URSS dans l'affaire chypriote. En août de la même année à la suite des raids turcs contre les villages chypriotes, une autre lettre fut adressée aux Turcs dans laquelle les Soviétiques affirment leur détermination à défendre Chypre contre toute agression extérieure.

La chute du rideau de fer met fin à la grandeur soviétique. Les Américains déjà présent en Turquie ne peuvent qu'amadouer leur éternel partenaire : la Turquie. Désormais, Chypre se trouve dans la zone d'influence de l'Union européenne^58(*). La Grèce adhère à la CEE en 1981, la Turquie est également candidate. Chypre rejoint l'Europe en mai 2004 avec la seulement la partie Sud. Pour les Chypriotes grecs, l'adhésion est considérée comme une chance pour se protéger de la Turquie, alors que pour les Chypriotes turcs est une occasion de sortir du marasme économique.

DEUXIÈME PARTIE : LA QUESTION EUROPÉENNE À CHYPRE

Chapitre 1 : Pourquoi Chypre est- elle éligible ?

I. Définition de l'identité européenne

Avant d'exposer la longue marche chypriote vers l'Europe, d'un point de vue chronologique et historique, il est indispensable de revenir sur les critères « d'européanité » qui déterminent généralement l'éligibilité d'un pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne (UE) et particulièrement pour Chypre.

Depuis les années 90, le nombre de pays désirant rejoindre l'UE ne cesse d'augmenter. En effet, l'UE est unique en son genre, car elle offre une zone assurant à la fois un niveau de vie élevé avec notamment l'attribution de subventions pour le développement des zones les plus pauvres, une démocratie, des droits garantis pour l'individu et l'accès à un large marché de consommateurs. Pour ce faire, le postulant doit se plier aux règles de l'organisation - UE- et accepter des conditions de fond et des procédures déjà mises en place.

L'article I-58 de la Constitution européenne intitulé « Critères d'éligibilité et procédure d'adhésion stipule que « l'Union est ouverte à tous les Etats européens qui respectent les valeurs visées à l'article I-2 et s'engagent à les promouvoir en commun »^59(*). Cette double obligation n'est pas nouvelle puisqu'on la trouve présente dans le traité instituant la communauté économique européenne du 25 mars 1957^60(*). Ainsi, nous pouvons déceler a priori trois conditions d'accès : a) être un Etat, b) être un Etat européen et 3) adopter les valeurs de l'Union et s'engager à les promouvoir en commun.

Si la première condition ne pose pas de problème vu que la notion d'Etat est clairement définie par les normes du droit international, il en va différemment des deux autres conditions. Etre un Etat européen constitue la condition géopolitique à toute adhésion préalable. Si on procède à une analyse schématique de la condition géopolitique, on trouve que le critère géographique est difficile à cerner. Cette limite a été démontrée par les discussions relatives à la candidature turque ce qui a provoqué l'examen des frontières de l'UE qui restent indéterminées. N'est-il pas vrai que le Maroc a vu sa candidature rejetée en 1987 à cause de sa situation géographique ? Peut-on admettre que le critère géographique est décisif dans les processus d'adhésion ou serait-il un prétexte d'élimination des pays indésirables ?

La deuxième condition qui ressort de la notion d'« Etat européen » est l'identité européenne. Dans ce contexte, TUNY Edwige qualifie cette question de problème de taille^61(*). En effet la notion « d'Etats européens » est ambiguë et incite à s'interroger sur la définition de l'identité européenne. Alors comment définit-on un Etat européen ?

La Commission européenne, consciente de l'ambiguïté de cette notion, a essayé de définir les critères d'européanité. « Le terme européen combine des éléments géo-historiques et culturels qui, ensemble, contribuent à l'identité européenne. L'expérience partagée de proximité, d'idées, de valeurs et d'interactions historiques ne peut être condensée en une formule simple et reste sujette à une révision par chaque génération ...Il n'est donc ni possible ni opportun de définir maintenant les frontières de l'Union européenne dont les contours se construiront au fil du temps »^62(*). Cette définition met en valeur les conditions géographique, historique et culturelle sans pour autant oublier la condition politique, clé de toute adhésion^63(*). Cette dernière condition est mise en valeur lors du Conseil européen de 1993 à Copenhague^64(*). Par conséquent, il ne faut pas définir l'Union européenne dans sa géographie, mais dans sa culture et son histoire.

En guise de conclusion, trois critères principaux sont à ne pas négliger dans le processus d'adhésion à l'Union européenne. D'abord, une condition préalable et indispensable à toute adhésion : l'appartenance de l'Etat au continent européen. Ensuite, il faut envisager la conditionnalité politique dans le cadre de l'acquis communautaire^65(*). C'est-à-dire avoir un système démocratique, parlementaire avec des institutions stables qui assurent le respect des libertés fondamentales et les droits de l'homme et une économie de marché

II. Les origines européennes de l'île

Selon l'avis de la Commission rendu le 30 juin 1993 concernant la demande de Chypre, « la situation géographique de chypre, les liens profonds qui, depuis deux millénaires, situent l'île aux sources mêmes de la culture et de la civilisation européennes, l'intensité de l'influence européenne, tant dans les valeurs communes au peuple chypriote que dans l'organisation de la vie culturelle, politique, économique et sociale de ses citoyens ainsi que l'importance des échanges de toute nature entretenus avec la communauté confèrent incontestablement un caractère et une identité européens à Chypre et confirment sa vocation à appartenir à la Communauté »^66(*).

Si on analyse pourtant cette déclaration plus attentivement, on est amené à conclure que la portée de ce texte -« la situation géographique de Chypre ... confèrent incontestablement un caractère et une identité européens à Chypre, etc. » - est bien limitée. Car, si culturellement, Chypre a un héritage en commun avec les pays européens, elle a été toujours associée géographiquement aux pays asiatiques. Dans ce contexte Semih Vaner expose explicitement ce point de vue « et pourquoi la Turquie, serait-elle en Asie alors que Chypre, qui vient d'entrer dans l'Union, de surcroît plus à l'est qu'Ankara, serait considérée comme européenne »^67(*). En effet, géographiquement, Chypre est beaucoup plus proche de l'Asie et du Proche-Orient que de l'Europe^68(*). Par conséquent, c'est le facteur historique et culturel qui a constitué un atout majeur et joué en faveur du dossier chypriote en dépit de ses divergences profondes et ses divisions insurmontables de l'île.

1. Un héritage gréco-romain omniprésent

« Son passé occidental, sa culture pétrie des valeurs européennes, ses liens et ses échanges de toute nature entretenus depuis des lustres avec l'Europe, lui confèrent une identité européenne »^69(*). Malgré les différentes invasions subies par l'île de Chypre, cette dernière a su sauvegarder son héritage gréco-romain appartenant à la tradition occidentale. Vers le 13^ème siècle av J.C, les Achéens se sont installés à Chypre et y ont fondé des royaumes-cités sur le modèle mycénien en introduisant la culture grecque. Elle fut le centre de pouvoir du monde grec pendant des siècles. Au 5^ème siècle av J.C, Evagoras de Salamine prend le pouvoir et fait de Chypre la capitale politique et culturelle du monde grec. Elle le restera sous la domination des Ptolémées d'Egypte et plus tard sous celle des Romains. Lors de la division de l'Empire romain au 4^ème siècle ap J.C, Chypre devient une province de l'Empire byzantin. Elle restera byzantine jusqu'en 1191. Malgré la domination turque entre 1571 et 1950, l'île a su garder sa langue et sa culture intactes^70(*). Faut-il rappeler à ce stade que l'Empire ottoman n'a jamais cherché à acculturer les peuples qu'il domine. Sa conquête se limite à étendre ses territoires sans pour autant mener une politique socio-culturelle à l'instar des grandes puissances occidentales comme la France et l'Angleterre.

Ethniquement grecque, Chypre n'a jamais cessé de se reconnaître dans la culture hellénique jusqu'à revendiquer son appartenance à la mère-patrie, la Grèce. La majorité de la population pro hellène souhaitait le rattachement à la Grèce. D'ailleurs, cette dernière a toujours milité en faveur de la candidature chypriote au sein de l'Union européenne. Cette dominance du facteur grec dans l'île a été confirmée par le dernier recensement officiel effectué en 1960 qui montre que les chypriotes turques ne représentaient que 18,3% de la population.

A bien des égards, Chypre appartient à cette civilisation et culture communes définies par l'Europe. Les références principales de cette communauté culturelle sont les valeurs chrétiennes occidentales (catholiques, protestantes ou orthodoxes) et « l'attachement aux valeurs de l'humanisme européen »^71(*) inspiré principalement de l'héritage gréco-romain. En vérité, l'originalité de la pensée européenne, en tant que spécificité inaugurale, se tient précisément dans la Grèce antique avec la naissance de la métaphysique et simultanément celle de la tragédie. »^72(*) - D'ailleurs, il importe de souligner que pendant les débats au sujet de la constitution européenne, les différents négociateurs voulaient inscrire dans les articles de la constitution la référence à ces valeurs^73(*)- auxquelles Chypre a toujours été attachée malgré les différentes invasions.

2. Une religion commune : le Christianisme

Il n'est pas douteux qu'à l'égard de toutes les autres populations, l'Europe apparaît comme une terre chrétienne. L'héritage culturel et historique n'exclut pas la religion qui, généralement instaure des codes de conduite propre à une ou plusieurs communautés liées par la religion. Le message de la religion chrétienne - diversifié depuis la querelle du « filio que » au X siècle, où se sont séparées une Europe pontificale dont Rome est le centre religieux, et une Europe orthodoxe dont les églises sont autocéphales - est le facteur commun de l'ensemble des pays qui ont adhéré jusque là à la Communauté européenne puis à l'UE.

De ce fait, la religion constitue le deuxième facteur favorisant l'adhésion chypriote à l'Union européenne. Le christianisme a été introduit à Chypre par les Apôtres Saint Paul et Saint Barnabé au cours du 1^ier siècle de notre ère en convertissant le proconsul Sergius Paulus au christianisme. Elle devient de ce fait le premier pays dirigé par un Chrétien. Chypre en est fière étant donné que Saint Barnabé est considéré comme le fondateur de l'église chypriote.

Les débats liés au contenu du préambule de la Constitution européenne vont clairement dans ce sens. Ils portent essentiellement sur la possibilité d'y inscrire ou non la référence à Dieu ou aux valeurs chrétiennes. Cette question est un enjeu de taille suscitant de nombreuses discussions sur les racines culturelles de l'identité européenne. La question est de mentionner que le christianisme est historiquement le fondateur de la culture et de l'identité européenne^74(*). Dans ce contexte, sept pays (l'Italie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, le République tchèque et la Slovaquie) ont manifesté leur souhait lors de la réunion du Conseil européen du 18 juin 2004, pour que le préambule comporte la référence à la religion. Le « patrimoine spirituel » a remplacé l'héritage religieux^75(*). Ce critère explique t-il en partie la réticence de l'Europe à accepter la Turquie au sein de son club qualifié de « Club chrétien » ?

3. La colonisation britannique

Enfin, il faut bien reconnaître que la colonisation britannique a joué un rôle important dans la détermination de son identité européenne. Chypre a vécu sous la tutelle britannique pendant un siècle. Par conséquent, elle s'est éloignée du modèle turco-moyen-oriental^76(*). La colonisation britannique a sombré le pays dans des divisions ethniques, mais elle a apporté des effets positifs dans la modernisation des institutions politiques, économiques et judiciaires^77(*) et a effacé les traces de l'administration ottomane déjà en faillite. En effet, le système juridique est calqué sur le droit britannique^78(*).

4. Le paysage médiatique

Les manifestations culturelles sont nombreuses au sein de la petite île. Cette diversité culturelle se traduit dans le paysage médiatique Chypriote grec. Malgré la censure qui régnait sur le paysage des médias chypriotes tout au long de la colonisation, la jeune République contrairement à la partie Nord, s'est dotée dès son indépendance d'un réseau médiatique où la liberté d'expression est respectée. Journaux, hebdomadaires et revues^79(*) de toutes tendances politiques s'expriment librement. Cette caractéristique démocratique n'était ni inspirée du voisin grec, lequel a connu des années sombres de dictature, ni de son entourage proche-oriental où « j'écris donc je suis censuré ». Elle est inspirée essentiellement de l'influence occidentale et particulièrement de l'héritage britannique. En ce qui concerne la télévision et la radio, elles ont vu le jour assez tardivement. En revanche, ce constat ne doit pas occulter la quasi inexistence d'une presse libre dans la partie Nord. En effet, les médias Chypriotes turcs sont soumis à la censure de la part non seulement de l'administration chypriote turque, mais aussi de la part de Turquie^80(*). Cette réalité médiatique imprime non seulement le niveau de développement de Chypre mais également de la capacité de ses citoyens à s'intégrer à une organisation telle que l'Union européenne^81(*).

5. L'enseignement

Au-delà de la liberté de la presse, le niveau d'enseignement chypriote est réputé pour être relativement élevé en dépit de l'ouverture tardive de la première université chypriote en 1992^82(*). En effet, la plus grande partie des étudiants continue ses études à l'étranger en l'occurrence en Angleterre^83(*). Désireux de fuir le climat politique sinistre de l'île surtout après la crise de 1974, les étudiants intègrent les universités britanniques^84(*). Ce choix émane, d'une part des affinités culturelle et linguistique et d'autre part de la réputation de l'enseignement anglo-saxon. En 1998, 70% des étudiants^85(*) de l'île suivent leur scolarité dans des universités de l'Union européenne. Les universités américaines constituent aussi une destination privilégiée ces dernières années. Cette mobilité estudiantine a permis de former une main d'oeuvre performante et hautement qualifiée. En conséquence, l'île profite de leurs compétences qui permettent de développer des secteurs traditionnellement réservés aux grandes puissances telles que les nouvelles technologies ou la haute technologie. Ces compétences sont à ne pas négliger dans la quête de l'Union européenne.

6. Le miracle économique

L'économie est un atout de plus en faveur de l'intégration. La promotion de l'économie de marché semble être l'un des dénominateurs communs à tous les Etats membres de l'UE. L'avis favorable de la Commission en acceptant la candidature chypriote n'impliquait pas immédiatement l'intégration de Chypre. Cependant, il favorisait un début de négociation dont les pays membres sont les seuls décideurs. Cette période visait aussi à tester la capacité de Chypre à adopter l'acquis communautaire^86(*).

Chypre est incontestablement un cas singulier au centre de la Méditerranée. Paradis fiscal contesté, elle n'en demeure pas moins l'un des meilleurs élèves dans le club européen, car elle offre depuis quelques années une économie saine et prospère dans une zone géographique quelque peu troublée. Elle a réajusté son système de sociétés d'off-shore dans le cadre des réformes imposées par l'Union européenne.

Fraîchement indépendante, la République de Chypre a hérité de la Couronne britannique une économie périclitée. Cependant, cette décadence n'a pas empêché le gouvernement chypriote de mettre en place des réformes économiques et sociales. Ces réformes étaient destinées en premier abord à aider les réfugiés. L'économie, bouleversée par le conflit (la zone agricole la plus riche, avec Famagouste, est sous contrôle turc), repose surtout sur l'agriculture de la plaine centrale (céréales, vigne, fruits, agrumes et coton), et l'extraction de minerais de fer (pyrite), de cuivre, d'amiante et de chrome. Il existait une petite industrie de transformation (textiles, cigarettes, ciment, raffinage du pétrole).

Après l'invasion turque et la division de facto de l'île en deux parties, le Sud, contrairement à la partie Nord habitée par les Turcs s'est remarquablement adapté à la situation et les 160.000 réfugiés chypriotes grecs se sont intégrés facilement. Depuis le début des années 1980 un renversement s'est opéré, et le Sud grec jouit désormais d'une économie florissante alors que le Nord s'enfonce dans la récession. Le climat, les sites pittoresques, les belles plages, de nombreux vestiges antiques et des monuments médiévaux font que le sud de l'île, doté d'un bon équipement hôtelier, devient une importante région touristique^87(*). L'aéroport de Nicosie, toujours sous contrôle de l'ONU, a été remplacé par Larnaca. Paphos et Limassol ont bien développé leurs infrastructures afin d'accueillir les flux de touristes. Ainsi, deux millions de touristes par an, en majorité britanniques et scandinaves, permettent une rentrée de devises de l'ordre de 1à 5 milliards de dollars. Les services comptent aussi beaucoup dans le bilan économique : dépenses des contingents militaires étrangers, revenus de la flotte battant pavillon chypriote (2.400 navires et 23 millions de tonnes), sociétés étrangères offshore, opérations de transit à destination des pays proche-orientauxont. La diaspora chypriote (500.000 personnes) en Grande Bretagne, dans les pays du Commonwealth ou en Amérique du Nord contribue également par ses capitaux à l'essor économique de l'île. Les Chypriotes grecs ont un revenu par tête d'habitant supérieur à ceux de la Grèce et du Portugal, pays qui ont tous rejoint la Communauté dans les années 80.

De ce fait, la partie du Sud, habitée par les Chypriotes grecs, répondait bien à la plupart des critères exigés pour rejoindre l'Union européenne et même pour passer à la monnaie unique (adhésion prévue pour 2008). C'est dans ce contexte que Chypre avait formulé sa demande d'adhésion à l'Union européenne qui a fait l'objet d'une acceptation de principe, mais sous la réserve du règlement préalable de son conflit intercommunautaire interne. Grâce à la pression du « frère grec », cette clause a été bannie des conditions d'adhésion.

Chapitre 2 : La question européenne à Chypre

I. Vie politique à Chypre et question européenne

1. Les partis politiques

Les premières années qui ont suivi l'indépendance de la république de Chypre ont déterminé l'orientation des partis politiques chypriotes. Les grandes formations politiques de l'île entament une compagne politique intensive dont la question chypriote constitue l'ultime priorité. Cette priorité présentait une vraie cause nationale. En effet, les partis se sont lancés dans une course de débats et de théories concernant l'avenir de l'île. Cependant, ces discussions étaient centrées sur l'avenir de la population Chypriote grecque en marginalisant peu ou prou les Chypriotes turcs^88(*).

Mais au fil des années, la divergence des partis politiques s'est accrue rapidement après les discussions intercommunautaires de 1968^89(*). Dans ce contexte, Mgr Makarios a institué en 1976, un Conseil national^90(*) dont la mission est de coordonner et d'harmoniser les positions des partis politiques sur le problème chypriote. Ce même conseil a approuvé les accords qualifiés de haut niveau : d'abord, la signature de celui de février 1977 entre le président Mgr Makarios, ensuite l'accord de mai 1979 entre le président Sypros Kyprianou et Rauf Denktash.

De ce fait, le système des partis politiques chypriotes est complexe. Depuis l'indépendance de Chypre, la politique des partis a semblé se caractériser par son instabilité, d'abord marquée par l'intention d'ancrer le clivage gauche-droite, puis la recherche d'une solution à la division tragique de l'île. Lorsque la Grèce rejoint la Communauté européenne, les principaux partis politiques sont devenus partisans de l'adhésion à l'exception des communistes jusque là très proches de Moscou.

A l'aube des années 90, tous les regards se sont tournés vers la question de l'adhésion de Chypre à l'Union européenne et un éventuel règlement du conflit chypriote sous l'égide des Nations unies. Dans ce contexte, les leaders des partis ont fait de l'adhésion leur fond de commerce électoral, quitte à retoucher leur idéologie. L'exemple du remaniement des priorités du parti communiste AKEL dont la politique sera présentée plus loin est éclairant à ce propos. Nous tenterons par la suite d'explorer la question européenne vue par les principaux partis politiques chypriotes.

Aujourd'hui, on recense cinq principaux partis qui depuis mai 2004 se disputent les sièges et sur la scène politique chypriote et sur l'échiquier européen. La politique europhile de l'ensemble des partis se reflète dans la politique étrangère du pays : la priorité est donnée aux relations avec l'Union européenne. Deux ans après l'entrée à l'Union européenne, la question de la réunification de l'île était au coeur de la compagne électorale des législatives du 21 mai 2006 qui se sont soldées par la le renforcement de la coalition gouvernementale. L'Akel reste de loin le principal poids lourd de la coalition avec 31,6% des voix malgré une baisse de 3,7% (34,71% des voix en 2001). Le parti d'opposition Disy qui a réalisé un bon score arrive juste derrière Akel (30,4% des voix). Le parti au pouvoir Diko a obtenu 17,91% des voix suivi par les autres partis de la coalition : le parti socialiste Edek ; l'Europarti Evroko et les Verts^91(*).

Si les grandes formations politiques ont toujours affiché leur soutien au projet européen il existe une certaine dichotomie idéologique qui prévaut dans leurs approches de l'adhésion.

1.1. Le parti démocratique chypriote grec (Dimokratiko Komma ) DIKO

Diko, le parti de l'actuel président M. Papadopoulos, est un parti du centre gauche. Soutenu par les Socialistes et l'église orthodoxe, Diko est devenu très populaire grâce à son intransigeance et son rejet d'une coexistence fédérale. Le parti revendique un Etat unitaire. Il a été longtemps dominé par l'influence de l'ancien président Kyprianou. Diko s'est présenté uni avec les deux autres formations de gauche : Akel et Edek aux élections présidentielles de 2003. Cette alliance a permis au nouveau leader du parti, Tassos Papadopoulos d'être élu président. Le parti a été l'artisan de la compagne du « non » au référendum sur le plan onusien en avril 2004.

Le parti a milité dès les années 70 pour la coopération entre Chypre et la CEE. D'ailleurs, il se définit comme un parti démocratique qui adhère aux valeurs de la démocratie occidentale, de liberté et de justice. Il estime que cette idéologie s'inspire des valeurs démocratiques chrétiennes.

1.2. Le parti progressiste des Travailleurs (Anorthothikon Komma Ergazomenou Laou) Akel

Le parti progressiste des travailleurs Chypriotes Akel, demeure de loin le plus grand parti politique au parlement, membre de l'alliance qui forme le gouvernement de Tassos Papadopulous. Le parti continue à revendiquer son identité communiste et siège au parlement européen avec le groupe de gauche, l'Europarti (Evroko).

L'Akel était hostile au partenariat euro-chypriote dès les années 60, date à laquelle le Président Mgr Makarios cherchait un partenariat avec la Communauté européenne afin d'assurer la sécurité de l'île. Dès le début, l'Akel s'est opposé aussi bien à l'adhésion de Chypre à la CEE qu'à son association à cette organisation. Ses leaders estimait que l'intégration capitaliste en Europe occidentale démontre l'aboutissement et le renforcement de la domination des monopoles sur l'échiquier mondiale. Cette domination se traduit explicitement par l'emprise des pays capitalistes forts sur les pays faibles. Dinos Constantinou^92(*) va dans ce sens en affirmant que « ce que représente la politique de la CEE à l'égard d'un petit pays ayant conquis son indépendance à une époque relativement récente, nous, Chypriotes, l'avons appris à nos dépens »^93(*). Cette conception trouve son essence dans la perception du parti de la communauté européenne En principe, le parti Akel est opposé à la privatisation et à la libéralisation, mais il accepte les implications de la politique économique qui résulte de l'adhésion de Chypre à l'Union européenne. Cependant, l'Akel était le principal opposant au processus de ratification de Chypre du traité constitutionnel européen en 2005.

De par le passé, Akel a adopté les politiques les plus modérées à propos du problème chypriote. En contrepartie, dès les années 90, nous assistons à un remodelage de sa politique. Lors du référendum sur le plan Annan, Akel opte pour le non après l'avoir soutenu. Akel estime que ce plan manque de garanties de sécurité suffisantes pour l'avenir des Chypriotes grecs. 10%^94(*) de ses électeurs se sont abstenus après que la direction a appelé à voter non. Selon le journal grec Elethérotypia (gauche indépendant), l'Akel est le grand perdant suite à l'abstention de ses électeurs - or, le vote à Chypre est obligatoire - et de sa politique ambiguë. Cette reformulation de la politique du parti s'explique autant par l'évolution du contexte international que par la situation politique de Chypre. Beaucoup amputent la chute d'Akel à sa politique largement incohérente concernat la réunification de l'île.

1.3. Le rassemblement unitaire du centre démocratique (Eniaia Demokratiki Enosis Kendrou) Edek

Fondé en 1969 par Vassos Lyssarides, médecin et ami du président Makarios, ce parti se définit comme un parti de centre-gauche avec une sensibilité modérée qui ne se trouve pas dans le projet politique d'Akel. Il est réputé pour ses opinions intransigeantes voire extrémistes concernant la question chypriote. Sur le plan de la politique étrangère, Edek était opposé au plan de l'Otan. Il a fait des relations avec les pays arabes et africains sa priorité en matière de politique internationale. Cependant, dès que Chypre a manifesté sa volonté de rejoindre l'UE, il s'est tourné vers les pays européens. Il a toujours compté sur le renforcement du dispositif militaire hellénique et l'entrée de Chypre dans l'union européenne afin de chasser « l'ennemi turc ». En ce qui concerne sa position vis-à-vis des différents plans onusiens, le parti de centre-gauche est hostile aux propositions onusiennes étant donné qu'elles n'ont jamais été suffisantes pour un retrait des troupes turques de la partie Nord. De ce fait, cet argument est avancé par la majorité des formations politiques dans la justification de leur rejet.

1.4. Le rassemblement démocratique (Dimokratikos Synagermos) Disy

Il a été fondé en 1976 par l'ancien président Glafcos Cléridès. Sur le plan économique et social, le Rassemblement démocratique a une vision libérale de l'économie qui le situe à droite du clivage politique chypriote. Il représente les intérêts de la communauté des affaires et les classes moyennes. Son discours est bien accueilli par les entrepreneurs, d'ailleurs très nombreux sur l'île, et les classes moyennes. Cette base très large lui assure un poids électoral à ne pas négliger malgré sa défaite lors des dernières élections présidentielles. Néanmoins, il reste le deuxième parti après Akel. Ce constat s'est confirmé par les résultats des législatives du 21 mai 2006. Cependant, il a du mal à imposer sa politique à cause de la présence en son sein des anciens combattants de l'EOKA^95(*). Désormais, il constitue le principal parti d'opposition.

En ce qui concerne la question nationale, il est favorable au dialogue intercommunautaire. Cette attitude est inspirée essentiellement par son leader Glafcos Cléridès. Malgré ses liens très étroits avec l'ancienne organisation « terroriste», l'ancien président a toujours adopté des positions souples en favorisant les négociations entre les deux communautés. De plus, il voulait mettre fin à l'emprise turque sur les affaires de la partie Nord en proposant des aides aux Chypriotes turcs, surtout dans le domaine éducatif^96(*). Ce parti mène une politique qu'on peut qualifier de « réalisme politique ». Nonobstant ce réalisme pragmatique, il existe au sein du parti des divergences patentes à cause de la présence des militants de l'EOKA-B dont la position est plutôt intransigeante. Pierre Blanc affirme que « l'aspect pluriel de ce parti est particulièrement perceptible à travers l'existence de deux journaux proches du Disy mais dont la tonalité est assez différente. Alithia (« La Vérité »)...représente une sensibilité « chypritiste » et très tournée vers le dialogue intercommunautaire, tandis que Simerini (« Le Journal du jour ») représente une sensibilité helléniste et clairement anti-turque. »^97(*)

Conscient que le temps joue contre les Chypriotes grecs, DISY sous l'égide de Cléridès a toujours soutenu les plans onusiens. Pour accéder enfin à l'Europe et panser la plaie chypriote, le parti a soutenu le plan Annan. Il a appelé pour le oui et a enregistré une grande victoire tandis qu'Akel a enregistré une chute inattendue. Dans ce contexte, il importe de souligner que Cléridès souhaitait prolonger son mandat afin de mener Chypre à terme au sein de l'Europe. Tandis que Papadoupolos a mené une campagne en démontrant les limites de la politique de Cléridès. Papadopolous a déclaré que l'obsession de son rival de privilégier les problèmes liés à l'adhésion de l'île à l'Union européenne mettrait les priorités nationales en péril^98(*).

2. L'église orthodoxe : un poids politique déterminant

La politique européenne de Chypre c'est-à-dire l'essentiel de sa politique étrangère a dans l'ensemble le soutien de l'opinion publique. L'opinion chypriote grecque s'est toujours révélée pro européenne. Selon un sondage effectué en 1995, 79% de l'opinion est favorable pour l'adhésion de Chypre à l'Europe^99(*). De plus, les partis pro européens reçoivent un immense soutien populaire. Néanmoins, le peuple Chypriote grec est influencé en grande partie par l'église orthodoxe qui joue un rôle important dans la vie publique. Le poids politique de l'église autocéphale n'est pas récent bien au contraire. Il remonte loin dans l'histoire chypriote. Fondée au 1^er siècle par Saint Paul et Saint Banabé^100(*) et après avoir été mise sous tutelle du patriarcat d'Antioche, elle s'est affranchie lors du Concile d'Ephèse en 431. Cette indépendance va se confirmer lors de l'avènement de l'empereur Zenon en 480. De ce fait, elle a acquis le rôle d'une église autocéphale et a vu son rôle dans la vie publique se renforcer. Cette tendance s'affirmera avec la conquête de l'île par les Ottomans^101(*).

Sous l'égide de Mgr Makarios, l'église autocéphale chypriote avait une politique très active dans la lutte anticolonialiste des années 50. Elle s'opposait ferment aux réformes des Britanniques qui voulaient séculariser le système politique. Après la partition de facto de l'île et la mort de son leader Mgr Makarios, elle a vu son rôle direct dans les affaires de l'île diminuer. En contrepartie, elle s'est dotée au fil des années d'un système financier très performant. Ses richesses sont le fruit des nombreuses donations. Ce système lui permet de propager ses positions hellénistes et pro européennes à travers l'instauration des fondations sociales et caritatives. La religion sert sa position politique contre l'envahisseur musulman turc.

Les vues de l'Eglise sur la question nationale sont au coeur de ses activités. Mgr Chystosmos^102(*) est un personnage emblématique de par son rôle actif concernant la question chypriote. Il use de son pouvoir spirituel pour influencer l'opinion publique jusqu'à soutenir les projets des partis politiques tels que le Diko et le Disy. Elle s'est toujours opposée aux plans onusiens dont ils feront le sujet d'analyse ultérieurement. Cette politique réjectionniste touche la classe moyenne ainsi que les milieux intellectuels.

Chapitre 3 Chypre en quête de la CEE : une grande stratégie pour un petit pays

La question que nous posons dans cette partie est celle des priorités stratégiques de Chypre en matière économique et de la conjoncture européenne dans laquelle elle doit opérer. Cette analyse est centrée sur les prises de positions chypriotes en matière de coopération entre Chypre et le Royaume-Uni. Les gouvernements chypriotes des années 60 et 70 ne tiennent guère à la géopolitique communautaire, bien qu'ils aient manifesté un intérêt constant ou passager pour des questions européennes. Ils se sont surtout occupés, de prime abord des questions économiques.

I. Les relations avec la Grande-Bretagne : une priorité

Examinons les faits. Les aspirations européennes de l'île de Chypre remontent aux années 60. Fraîchement indépendante, Chypre suit de près la politique européenne de la Grande-Bretagne. Elle ne veut pas perdre ses privilèges en échangeant avec son principal partenaire : la Grande-Bretagne en cas d'adhésion à la Communauté économique européenne. Cependant, avant d'analyser l'évolution de la stratégie chypriote et pour mieux en apprécier l'importance, il nous faut revenir sur les relations de la Grande-Bretagne et la CEE.

1. La CEE et la Grande-Bretagne

Dès les négociations sur la fondation de la CEE, « la question de la participation britannique s'est posée avec acuité »^103(*). Son poids économique et ses échanges très étroits que se soit avec les pays membres ou non membres exigeaient sa participation afin de consolider la jeune structure de la CEE. Cependant, l'Angleterre n'était pas disposée à accepter les exigences des négociations du traité de Rome.

De ce fait, la Communauté européenne a vu le jour sans la participation britannique. Peu après, le gouvernement britannique désapprouve sa démarche négative vis-à-vis du traité de Rome et pris conscience de l'importance des perspectives liées au Marché commun et des limites de l'AELE^104(*). Soucieux d'imposer l'influence britannique et de rejoindre le Marché commun, le gouvernement conservateur d'Harold Macmillan^105(*) axe vers un rapprochement avec la Communauté économique européenne. Un intérêt manifeste qui se concrétise par le dépôt de sa candidature dès l'été 1961^106(*). L'enjeu est de taille pour les deux parties c'est-à-dire pour la CEE et pour le Royaume-Uni. En conséquence, les négociations étaient très serrées et donnaient lieu à des affrontements entre la Grande-Bretagne et les pays membres. Les Britanniques se sont montrés capricieux en mettant en avant la dimension impériale du Royaume-Uni. Ils revendiquent plusieurs entorses aux règles communautaires, surtout à propos du tarif douanier. En effet, la Royaume-Uni craint de renoncer à ses relations avec les pays membres du Commenwealth.

Fait historique bien connu, voire célèbre, de Gaulle a rejeté la candidature britannique, lors d'une conférence de presse en janvier 1963. Il a alors déclaré - sans consultation préalable de ses homologues européens - que le Royaume-Uni n'était pas prêt pour adhérer à la communauté européenne. Conséquence immédiate, toutes les demandes d'adhésion des pays de l'AELE furent rejetées. En réalité, de Gaulle craignait l'influence trop atlantique de la Grande-Bretagne, invoquant les liens privilégiés qu'entretient cette dernière avec les Etats-Unis pour prédire qu'il en résulterait « une communauté sous dépendance et direction américaine », en somme une menace pour la cohésion communautaire^107(*). Suite à ce rejet, Harold Macmillan a été miné par le veto français et affaibli par une série de scandales issus de l'affaire Profumo^108(*).

Une nouvelle demande d'adhésion est déposée en 1967 par la Grande-Bretagne, de l'Irlande et du Danemark est rejetée de nouveau par la même France. L'avènement de Georges Pompidou en 1969 modifie la donné et marque l'assouplissement de la diplomatie française envers la candidature britannique. S'ajoutent à cela, les positions modérées du chef du parti Travailliste Harold Wilson^109(*) qui a fait de l'adhésion sa priorité. De ce fait, il est considéré comme l'artisan de l'adhésion du Royaume-Uni à la communauté européenne. Le long chemin britannique dans sa quête de la CEE a-t-il représenté un soulagement ou une déception pour la République de Chypre ?

2. L'impact de l'adhésion britannique sur les relations Grande-Bretagne/Chypre

Les relations entre l'Angleterre et Chypre ont constitué un fait très déterminant pour l'avenir des relations Chypre - CEE. Jusqu'à 1973, le Royaume-Uni était de loin le principal partenaire économique de Chypre. A cette date, la Grande-Bretagne rejoint la Communauté alors qu'elle absorbe à elle seule 40% des exportations chypriotes et fournissait 25% des importations de l'île^110(*). Néanmoins, 2/3 des exportations et la moitié des importations totales étaient à destination et en provenance des Neuf. De ce fait, l'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE mettait en péril les privilèges chypriotes qui résultaient du régime de tarif préférentiel du Commonwealth. D'ailleurs, une partie des pays du Commonwealth manifeste son mécontentement suite à la candidature britannique notamment la Nouvelle-Zélande. De plus, L'application de la PAC (Politique Agricole Commune) aurait des conséquences incertaines sur les exportations chypriotes vers la Communauté des Neuf. Le début des négociations communautaires avec l'Espagne et Israël afin de négocier des accords préférentiels accentue la méfiance des Chypriotes.

Les craintes chypriotes se confirment peu de temps après l'adhésion britannique. Ainsi, Andréas Antoniou affirme que « l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté a été suivie par une baisse considérable, quoique graduelle, de la part relative des exportations chypriotes vers cette région du monde. Ainsi les pays d'Asie passent au premier rang avec 40%, la Communauté représentant 28%, l'Afrique 9% et l'Amérique du Nord 2,5%. »^111(*). Donc ce n'est pas un hasard si la signature de l'accord d'Association vient suite au premier élargissement. Ainsi, en regardant le graphique 1, on constate une chute graduelle des exportations chypriotes vers le Royaume-Uni. Cependant, la part d'importations du Royaume-Uni, bien qu'en baisse reste assez stable. Toutefois, la chose à remarquer, d'emblée est l'augmentation considérable de la part relative des exportations chypriotes vers les pays afro-asiatiques et nord-américains. Cette mutation n'est pas le résultat du hasard. En effet, l'île jouit d'une position stratégique qui lui facilite l'échange avec ses voisins immédiats proche -orientaux. La hausse des prix de pétrole et la guerre civile au Liban ont permis à Chypre de substituer à son marché traditionnel -la Grande-Bretagne- de nouveaux marchés en quête de marchandises^112(*). Cette tendance va participer en grande partie à la réalisation du « miracle économique chypriote » après l'invasion turque.

II. Le choix du gouvernement chypriote de l'Association avec la CEE

1. De l'accord d'Association CEE - Chypre à l'union douanière

1.1. Contexte des relations euro-chypriotes

L'Europe a toujours considéré la Méditerranée comme son champ d'action. C'est pour cette raison que les pays européens ont multiplié leurs efforts pour créer de nouveaux créneaux de coopération commerciale et politique afin de garder leurs intérêts dans cette région surtout face à la concurrence américaine. L'influence grandissante de la CE en Méditerranée remonte aux années 70 avec la naissance au sein de la Communauté d'une politique méditerranéenne. Cette politique consistait à la signature d'une série d'accords avec les pays tiers et des programmes d'aides financières (Meda). Ces accords visent à créer des zones de libre-échange entre les pays de la rive Sud et ceux de la rive Nord. Cependant, il importe de signaler que le sud et le nord de la Méditerranéens ne sont pas homogènes. Suite à ces déséquilibres, la Communauté a adopté des mesures différentes pour réaliser ses objectifs. Pour les uns, il pourrait s'agir d'une préparation à l'adhésion à la Communauté comme le stipule l'article 237 du Traité de Rome^113(*) à l'instar des l'îles de Malte et de Chypre, alors que pour les autres, c'est essentiellement pour la création à court et à moyen terme d'une zone de libre-échange comme c'est le cas des pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie).

1.2 L'accord d'association

Dans ce contexte, Chypre signe un Accord d'association avec la CEE le 19 décembre 1972^114(*) sur la base de l'article 238 du Traité de Rome^115(*), entré en vigueur le 1^er juin 1973. Il prévoyait la conclusion d'une union douanière au terme de dix ans. La CEE signe l'accord avec les deux communautés de l'île. Chypriotes grecs et turcs étaient également consultés pendant les négociations d'association^116(*). Etant donné son caractère bicommunautaire, les articles 4 et 5 de l'Accord d'association^117(*) interdisent toute espèce de discrimination^118(*) concernant les produits des pays signatures. Toutefois, un arrêt rendu en 1994 par la Cour de Justice des Communautés européennes^119(*) interdit l'importation de produits Chypriotes turcs qui ne bénéficient pas de certificat d'origine garantissant qu'ils sont produits à Chypre^120(*).

La première étape devait s'achever le 30 juin 1977 pour passer à l'union douanière au début des années 80. Cependant, la seconde phase est restée en sommeil suite aux événements tragiques de l'invasion turque.

1.3. La signature de l'union douanière

L'année 1986 marque la relance des négociations de la Communauté avec la république de Chypre, dans le contexte sa politique méditerranéenne rénovée (PMR), suite au deuxième élargissement vers la Grèce (1981). Ce choix émane d'une volonté européenne de stabiliser la région méditerranéenne. En octobre 1987 au Luxembourg, la Commission européenne et le gouvernement de Spyros Kyprianou signent un protocole afin d'établir une union douanière. Le protocole vise à abolir les droits de douane sur deux phases : l'une de cinq ans et l'autre de dix ans. Par conséquent, Chypre devient le premier pays tiers à signer un accord d'union douanière avec la Communauté. Ce rapprochement de facto avec les Européens crée des tensions au sein du gouvernement surtout de la part du parti communiste Akel qui considérait que la Communauté européenne sert les intérêts des pays capitalistes et ne prévoit aucune mesure de protection pour l'économie chypriote. De plus, l'engagement européen de la république de Chypre vient à l'encontre de sa politique de non-alignement^121(*).

Les implications de ce nouvel accord qui couvre plus de 80% du commerce de produits agricoles sont d'une grande importance politique pour Chypre. D'abord, il met fin à une longue période d'incertitude et de crise dans les relations entre la CEE et Chypre, ensuite il confirme la souveraineté de la république chypriote et la légitimité de son gouvernement^122(*). Cette confirmation se renforce avec la décision de la Cour de Justice des Communautés européennes dans son arrêt du 5 juillet 1994.

2. La Communauté européenne : une alternative pour la sécurité de Chypre

Plusieurs considérations justifient le choix du gouvernement en faveur de l'Association avec la Communauté européenne. Au début, Chypre a affiché sa volonté de s'associer au Marché commun pour des raisons purement économiques. Or, les rejets successifs de la candidature britannique est un soulagement pour les décideurs chypriotes. Quant à la nature des relations euro-chypriotes, jusqu'aux années 80, elle se limite aux échanges économiques. Cependant, et quoiqu'elle n'ait jamais manifesté sa volonté d'adhérer à la CEE, lle cherchait à se doter d'une stratégie pragmatique afin de protéger ses intérêts économiques et politiques sur tous les fronts. Son environnement proche-oriental lui offre un cadre opportun pour le dynamisme de sa jeune économie. « Toute à son rêve helvétique et neutraliste, Chypre considère que la valorisation de sa position de courtier entre l'Orient et l'Occident est une perspective plus séduisante que l'intégration dans un marché commun. »^123(*) Dans ce contexte, le gouvernement chypriote voulait négocier un statut spécial dans la politique méditerranéenne globale et avec le Royaume Uni en particulier. De ce fait, elle obtient le maintien d'un accès préférentiel au marché britannique pour ses produits agricoles tout en respectant les dispositions de la PAC. Ainsi, nous pouvons affirmer que les objectifs de la république Chypriote étaient au début purement économiques. Il s'agissait d'accéder à un grand marché de consommateurs afin de consolider ses exportations agricoles, profiter des aides et des investissements et enfin se doter des technologies européennes. Il faut aussi ne pas perdre de vue ce que l'union douanière pouvait être utilisée comme une arme politique contre la Turquie étant donné que la Grèce, membre du Conseil de l'Europe peut influencer les prises de décisions.

Sur la question nationale, la République de Chypre a tenté de chercher une solution onusienne pour régler le problème de division. Depuis 1964, le Conseil de sécurité des Nations unies confiait le problème de Chypre au Secrétaire général chargé de mettre en place une solution viable. Des accords, rapports se sont succédées pour être enfin dénoncés par les différents protagonistes. De l'installation des forces de des Nations unies chargées au maintien de la paix, l'UNFICYP en 1963 jusqu'à l'ensemble d'idées (set of ideas ) de B.B Ghali en 1992.

Après l'invasion turque, Chypre compte sur le rôle de « sponsor » des Nations Unies^124(*) tout en espérant trouver une solution et gagner la sympathie de la société internationale. En contrepartie, après la réclamation de la RTCN en 1983, les espoirs chypriotes s'évaporent vu que la RTCN et « le grand frère turc » ne seraient pas prêts à accepter un règlement onusien, Chypre change de politique et cherche une stratégie plus efficace afin d'évacuer le danger turc. Lorsque la classe politique prend la décision, avec la complicité de la Grèce, de rejoindre l'Union européenne, elle avait parfaitement compris que ses engagements européens serviraient la cause chypriote, qu'il s'agisse de la sécurisation de l'île ou d'avoir un statut international lui permettant de jouer dans la cour des Grands.

Ainsi, la première question à laquelle nous devons donner une réponse stratégique est donc celle-ci : dans quel contexte s'inscrit la stratégie chypriote ? Dans celui du pragmatisme politique, ou dans celui d'une conviction idéologique liée à un réel attachement à l'idée européenne.

La question de la division de l'île et de l'éternelle recherche d'une solution constitue le moteur principal de la quête européenne de Chypre. Dans ce contexte, le blocage des négociations et des rencontres intercommunautaires et l'impuissance de l'ONU face à l'épineux dossier chypriote, rejoindre la Communauté européenne présenterait une nouvelle impulsion dans la recherche d'un règlement. N'est-il pas vrai que Jean Monnet confirme que « si on veut résoudre des problèmes insolubles, il faut parfois changer de contexte. » ? Kofi Annan à son tour rejoint cette idée - en qualifiant le problème chypriote de « cube de Rubik » diplomatique étant donné qu'elle est la seule question qui est restée inscrite le plus longtemps à l'ordre du jour du secrétaire général^125(*) - et affirme que l'adhésion à l'Union européenne, en particulier pourrait être un encouragement pour parvenir à un règlement.

Ainsi, nous pouvons affirmer que les années 90 marquent un tournant décisif dans les rapports euro-chypriotes. La question des relations entre Chypre et la CEE a pris un caractère profondément politique^126(*). Il ne s'agit plus d'assurer la continuité des activités commerciales mais de modifier le statut quo. Il est vrai que, dans le domaine des relations internationales, l'association d'un groupe de pays au sein d'une même alliance vise généralement à maintenir l'équilibre des forces existantes ou à contrecarrer une menace^127(*). L'origine de l'enthousiasme^128(*)des Chypriotes grecs et l'indifférence des Chypriotes turcs s'expliquent par les effets de l'invasion et l'échec progressif des diplomaties à trouver un compromis^129(*).

TROISIEME PARTIE : LA POLITIQUE EUROPENNE VIS-A-VIS DE CHYPRE

Chapitre 1.La Communauté européenne et la crise chypriote

I. Les efforts d'internationalisation de la cause chypriote et la CEE

1. Le Conseil de l'Europe et la question chypriote dans les années 50

L'implication des pays européens dans le dossier chypriote est antérieure à l'invasion turque. Pendant les années 50, Grecs et Chypriotes grecs cherchaient le soutien de la société internationale et de la Communauté européenne afin de chasser les britanniques. Le Conseil de l'Europe^130(*) étant appelé, à son tour, à s'occuper de l'affaire de Chypre, il l'a fait principalement par deux de ses organes : l'Assemblée consultative avec sa commission des Affaires générales et la Commission des droits de l'homme avec sa sous commission. Ces organes ont deux approches différentes. L'une constitue un corps politique et le débat ne peut pas refléter le caractère légitime de la cause chypriote. Le deuxième est à vocation judiciaire et n'ayant que quelques prérogatives telle que le règlement à l'amiable.

En effet, la question chypriote se présente pour la première fois devant l'Assemblée consultative de l'Europe le 26 mai 1954. Elle se discute dans le cadre de la politique générale du conseil de l'Europe et sur la politique européenne commune à adopter lors des futures conférences Est-Ouest^131(*). La thèse hellénique (pour un retrait des britanniques) est défendue par L. Makas, G. Kassimatis qui ont exprimé la nécessité d'une solution rapide de la question de Chypre avec l'aide du Conseil de l'Europe. Parallèlement, les Turcs maintiennent la thèse que l'affaire de Chypre ne devait pas être discutée devant l'assemblée consultative pour ne pas risquer la séparation au lieu de trouver une solution. Malgré le bon déroulement des rencontres, les discussions étaient sans issue car les Britanniques n'avaient pas l'intention de se désister de leurs droits de souveraineté sur l'île en menaçant la Grèce (en cas d'internationalisation du problème) de faire revenir la Turquie sur la scène chypriote. A ce stade, il importe de rappeler ce moment là, la politique générale est de protéger les intérêts des membres de l'Assemblée et de se concentrer sur les questions internes qui étaient à l'origine des différents membres du Conseil^132(*). Les sessions ordinaires se sont succédées sans pour autant trouver une solution^133(*). Lors de la 8^ème session ordinaire de l'Assemblée, le député travailliste britannique avance la thèse de l'impossible cohabitation entre Grecs et Turcs et la nécessité d'expulser les Grecs en Grèce et les remplacer par des Turcs emportés de Turquie. En somme, travaillistes, libéraux et conservateurs se réunissent autour du besoin vital de conserver Chypre, base importante pour le Royaume-Uni.

Le Conseil européen parvient lors de la 2^ème moitié de sa 8^ème session (16 au 21 avril 1955) à la conclusion suivante : le différend relatif à l'île constitue un grave danger pour l'unité de ses membres notamment dans la région méditerranéenne. Par conséquent, il invite toutes les parties intéressées à déployer leurs efforts pour se consulter pour parvenir rapidement à une solution. Il se met également à leur disposition pour contribuer à un accord^134(*).

Si on analyse pourtant cette décision, on est amené à conclure qu'il ne s'agit pas d'une prise de position sur le fond du litige mais de la simple constatation que le problème existe. Le conseil modère ses propos sans apporter une position ferme en vue de trouver une solution. Cette prise de position peut s'expliquer par deux faits majeurs. D'abord, pendant et après la deuxième Guerre mondiale, l'Europe saignait trop pour s'intéresser ou mener une politique active sur la naissance d'un nouveau phénomène^135(*). Submergée par ses conflits locaux et régionaux, l'Europe était incapable de s'impliquer d'avantage à l'extérieur. En effet, des luttes prêtes à naître dans la décolonisation, de plus le changement des forces dû aux luttes socio-économiques des peuples, ensuite, les pays européens, également puissances coloniales ne pouvaient que fermer les yeux et soutenir la politique britannique. Les années 60 ont marqué la montée en puissance de la Chine. Le Maghreb qui, était sous tutelle française vivait en pleine effervescence politique et sociale^136(*). Le communisme gagne de plus en plus de terrain. Malgré la renaissance de l'économie européenne sous les auspices des Etats-Unis, les pays européens souffraient de la Guerre froide, cause directe de la faiblesse chronique de l'Europe. Incapable de se défendre, elle compte sur le soutien américain et se laisse manipuler par ce dernier^137(*). Dans ce contexte, les Européens essayaient de trouver une issue pour sortir de cette impasse. D'ailleurs, les Américains ont forcé l'Angleterre à trouver une solution au problème chypriote et lui accorder son indépendance en 1960.

2. La Communauté européenne et la crise de 1974

Suite à l'intervention turque, une réunion s'est tenue le 16 juillet 1974 à la demande du ministre des Affaires étrangères français. Les ministres des Neuf ont exprimé leur intérêt à la crise tout en soulignant leur attachement à l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'île et leur opposition à toute intervention militaire^138(*). Une autre réunion s'est tenue à Paris le 16 septembre de la même année pour discuter l'affaire des réfugiés Chypriotes grecs. Les ministres décident d'apporter leur aide financière et alimentaire aux camps de réfugiés^139(*). L'aide s'élève à 945.000 écus^140(*). Cependant, les Européens ont jugé utile que la seule chance d'un règlement est les Nations unies. Les tentatives de règlement du problème se poursuivent par intermittence sous les auspices de l'ONU^141(*). La Communauté européenne évite toujours de s'occuper plus activement de la question chypriote^142(*). Dès lors, la Communauté européenne choisit de soutenir et de financer les efforts du secrétaire général de l'ONU en vue de trouver une solution. De ce fait, durant la Guerre froide, l'influence de la Communauté européenne dans la Méditerranée orientale est restée modeste voire minime^143(*). En contrepartie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis sont très actifs^144(*). Certains pays européens jouent le rôle de préfectures américaines en Europe. Même les institutions comme la CEE crées pour contribuer à unir l'Europe, doivent être mises au service de Washington. »^145(*). A cet égard, il serait inopportun de nier le rôle décisif des deux puissances complices dans les évènements qui ont secoué l'île (tentative de renverser Makarios et l'invasion turque en juillet 1974)^146(*). L'accord d'association entre la république de Chypre et la CEE^147(*) n'avait pas d'implications politiques de la part de la Communauté européenne dans les affaires internes de l'île. Il émane surtout d'un choix pragmatique et stratégique des Européens dans le bassin méditerranéen^148(*). La position européenne dans le contexte de l'invasion turque constitue un prolongement de cette politique passive. Le débat s'est en effet limité à des réunions et à des discussions formelles. Cette politique démontre la faiblesse flagrante de la Communauté européenne à trouver une solution à une crise militaire au sein de la Méditerranée.^149(*).

A propos de la Tragédie chypriote dans les médias européens Dimitri T. Analis rapporte que la presse européenne déjà traumatisée par les images chocs de la guerre du Vietnam, a utilisé un langage prudent jouant le jeu de la classe politique européenne.^150(*).

3. La Communauté européenne et l'auto proclamation de la RTCN

Suite à la proclamation de la RTCN (16 novembre 1983), toute la société internationale, mis à part la Turquie condamne cet acte. Des résolutions similaires à celle du Conseil de l'ONU ont été parallèlement adoptées par les institutions européennes. Dans une résolution du 17 novembre 1983, le Parlement européen a condamné l'action Chypriote turque et a appelé le Conseil des Ministres à prendre des mesures nécessaires pour que l'action soit sans suite^151(*). Dans une déclaration du 16 novembre 1983, la Commission des Communautés européennes rejette la proclamation unilatérale d'indépendance et déclare le gouvernement de la république chypriote comme seul représentant légal reconnu par la Communauté européenne. Peu après la Commission ministérielle du 23 novembre 1983 dénonce la proclamation du pseudo Etat et appelle à sa révocation^152(*).

Longtemps restée en marge de la « tragédie chypriote », l'Europe semble quand à elle condamnée à jouer les seconds rôles. Face aux efforts américains pour monopoliser la gestion du conflit (surtout dans le contexte de la guerre froide par le biais de l'OTAN), on voit mal comment la Communauté européenne pourrait revenir sur les devants de la scène dans cette région surtout quand Kissinger affirme que la Communauté européenne n'a pas de « numéro de téléphone ». Néanmoins, la candidature chypriote lui donne une nouvelle chance pour prendre sa revanche et tester sa politique étrangère et de sécurité commune^153(*). Cette dernière mise à l'épreuve lors de la guerre d'Irak montre l'incapacité des pays européens à se coordonner en matière de politique étrangère face aux Etats-Unis. Il convient à ce stade de s'interroger sur les vrais intérêts communs entre l'Europe et Chypre surtout dans le cadre de son entrée dans l'UE.

Chapitre 2 : La question chypriote et l'UE entre défis et promesses

I. De la candidature à l'adhésion

Encouragée par Athènes, le gouvernement de Nicosie adresse le 3 juillet 1990 à Gianni de Michelis, président en exercice du Conseil, la demande formelle d'adhésion de Chypre à la Communauté^154(*). Le 17 septembre 1990, la candidature chypriote est déclarée recevable par le Conseil, qui invite la Commission à préparer son avis. Ainsi, le voyage incertain vers l'Europe s'entame^155(*). Mais, rapidement, Nicosie établit sa stratégie. Elle se repose sur trois fondements: les négociations doivent se faire uniquement avec la partie internationalement reconnue, en l'occurrence la partie chypriote grecque ; de plus, il serait inadmissible que Chypre et l'UE se plient aux caprices et aux exigences de la Turquie et la RTCN ; et enfin, la République de Chypre s'engage à adopter l'acquis communautaire afin de rejoindre le club européen. Analysons maintenant la politique chypriote de la CEE.

Le paragraphe 44 de l'avis rendu par la Commission le 30 juin 1993 déclare que Chypre est éligible^156(*). Cet avis marque le lancement des négociations dont l'issue est incertaine. Tout dépend à la fois de la capacité de Chypre de s'adapter à l'acquis communautaire et de l'approbation des pays membres. L'avis est certes favorable mais sous réserve qu'une solution soit trouvée pour mettre fin à la division de l'île. Cependant, cette condition va évoluer à partir 1995 suite aux pressions grecques pour ne plus devenir une condition sine qua non. En effet, le 6 mars 1995, le Conseil européen décide que les négociations débuteront six mois après la fin de la conférence intergouvernementale de 1996. A cet effet, le commissaire européen Van Den Broek confirme en mars 1996 que le règlement du conflit chypriote n'est plus une condition indispensable, « même s'il était préférable de trouver une solution ». Dans cette logique, l'Union espère que l'entrée de Chypre en Europe favoriserait un règlement et par conséquent, les deux communautés profiteront des avantages liés à l'Union européenne^157(*).

En décembre 1997, à la suite de la décision arrêtée au Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères décident que les discussions commenceront le 31 mars malgré la situation du blocage entre les deux communautés. Cette démarche fut vivement critiquée par la Turquie qui la considère contraire au droit international et à la Constitution chypriote de 1960^158(*).

L'Agenda 2000 de l'UE confirme le commencement des négociations d'adhésion de Chypre. Alors que Chypre représentée par son gouvernement grec et seul Etat chypriote internationalement reconnu, avance à grands pas vers l'Union, la Turquie s'est faite menaçante : « si l'administration chypriote grecque est admise au sein de l'Union européenne en tant représentante de toute l'île, cela ouvrira la voie à des troubles sérieux. »^159(*). En effet, agacée par la décision européenne, la Turquie fait part de l'analyse du professeur Mendelson. Ce dernier affirme que la candidature chypriote est inconstitutionnelle en se référant aux clauses de la Constitution chypriote. L'article I (2) stipule que Chypre ne pourrait pas faire partie d'une quelconque union politique ou économique avec un autre Etat. En guise de réponse, Nicosie et Athènes avancent la thèse des professeurs Crawford, Hafner et Pellet selon laquelle l'article en question n'interdit pas à Chypre de devenir membre d'une organisation régionale et que la qualité de membre avec l'UE n'est pas assimilable à la situation prévue par le même article.

Le périple chypriote s'achève avec la signature du traité d'Athènes le 16 avril 2003, qui rentre en vigueur le 1^er mai 2004 en faisant de Chypre un membre à part entière de l'Union européenne. L'acquis communautaire est suspendu dans la partie Nord. A ce stade du travail, nous avons jugé utile de ne pas s'attarder sur les ajustements faits par le gouvernement chypriote pour s'aligner au fonctionnement communautaire vue qu'ils sont suffisamment documentés par des économistes et des juristes et ce depuis l'acceptation des négociations d'adhésion^160(*). Cependant, il est intéressant de revenir sur les positions des différents Etats européens vis-à-vis de la candidature chypriote.

II. L'axe Athènes/ Londres

1. Le rôle de la Grèce dans l'accélération du processus d'adhésion chypriote

Depuis 1974, l'opinion publique et les politiciens grecs de toute tendance se sont réunis autour d'une même évidence: la Turquie est un ennemi principal responsable de l'occupation de la partie Nord de Chypre^161(*), une île considérée grecque^162(*). Cependant, la Grèce n'a pas oublié la force de la Turquie grâce aux armements américains. C'est pour cette raison qu'elle a préféré éviter une diplomatie directe en internationalisant le problème surtout après l'intervention dans l'affaire de Macédoine. La classe politique et l'opinion publique grecques ont fait pression pour obtenir un changement de nom de la République ex yougoslave. Elle a préféré faire appel aux Nations unies en premier temps et puis depuis son adhésion elle a toujours sollicité l'aide européenne.

En novembre 1974, la Grèce informe Bruxelles de son intention de demander son adhésion et la présente officiellement le 12 juin 1975. Quatre ans après la, le traité d'adhésion de la Grèce est signé à Athènes (28 mai 1979). Il entre en vigueur le 1^er janvier 1981. Depuis cette date, la Grèce devient un Etat membre parfois tumultueux^163(*). Malgré son rapprochement constant vers ses partenaires européens, elle n'a jamais cessé d'utiliser Bruxelles comme moyen de pression sur Ankara. L'influence qu'a exercé la Grèce au sein de la Communauté européenne n'aurait jamais porté ses fruits en restant à la marge de la CEE. La règle du vote à l'unanimité a un effet de levier dans la mise en place de l'embargo contre l'accord d'association signé en 1963 entre la Communauté et la Turquie.

L'année 1995 a été décisive dans l'accélération du processus de négociation avec Chypre. La Grèce n'est pas étrangère à cette politique. Elle se lance dans une course sans merci afin de favoriser l'adhésion de chypre et elle a eu recours à maintes reprises à des pressions afin que l'UE accepte Chypre en son sein. Andréas Papandérou^164(*) joue un rôle très actif dans l'avancement du processus de négociation. Il menace d'utiliser son droit de veto sur la finalisation de l'Union douanière entre la Turquie et l'UE lorsque la coalition gouvernementale dirigée par Tansu Ciller a multiplié les efforts en vue de la conclusion de l'union douanière entre l'UE et la Turquie^165(*). La Grèce profitant des difficultés de l'Union européenne à définir ses intérêts en politique étrangère, règle d'unanimité obligeant, arrive à imposer à l'UE un changement de stratégie dans le dossier chypriote^166(*). Dans cette logique, les gouvernements grec et Chypriote grec signent le 18 mars un « accord de défense commune », suivi par la signature le 16 mars 1996 d'un « accord de coopération économique » afin de préserver l'espace hellénique de toute menace turque et imposer leur stratégie à l'Union européenne^167(*).

Pour contourner l'intransigeance grecque, l'UE sous la présidence française en mars 1995 négocie un deal avec les ambassadeurs grec et turc à Paris : L'UE accorde 500 millions d'écu d'aide au textile grec en échange de son droit de veto, en contrepartie, l'UE supprime la condition de règlement préalable à toute adhésion. De plus, pour manifester son mécontentement de la présence armée turque à Chypre, la Grèce a préparé sa menace de veto contre la Turquie pour empêcher légalement les paiements dus à la Turquie depuis 1983 et d'alléger les paiements des fonds de la MEDA. De ce fait, la Grèce obtient la décision d'inclure Chypre dans le nouveau processus d'élargissement^168(*). Par la suite, c'est le veto contre l'élargissement vers les pays de l'est qui a servi de catalyseur afin d'assurer la poursuite des négociations avec la république de Chypre. Ainsi, l'Agenda 2000 de l'UE officialise l'adhésion de Chypre sans condition préalable à une solution à la division de l'île^169(*). Cependant, pour montrer qu'un règlement est préférable avant son adhésion, les membres instaurent un système de représentation afin de mener des négociations entre les deux communautés et juge que son action envers le problème en question doit être plus active avec la collaboration du secrétaire général des Nations unies. Chypre est par conséquent, le prix pour la Grèce pour qu'elle n'oppose pas son veto.

2. Le rôle de la Grande-Bretagne

Maîtresse des deux bases stratégiques à Chypre, garante de l'indépendance de l'île et détentrice d'un droit d'intervention explicite, la Grande-Bretagne pouvait agir. Mais étant passive voire complice en 1974, la diplomatie britannique n'avait pas de raison de se montrer plus offensive par la suite dans le dossier chypriote^170(*). Comme la Grèce, le Royaume-Uni est un acteur clé à plusieurs titres dans la recherche d'un règlement^171(*).

Les Britanniques possèdent dans l'île deux bases souveraines à Dhekelia et Akrotiri (environ 3% du territoire) et déploient traditionnellement une intense activité sur le dossier chypriote au sein de l'ONU^172(*). Au vu des nombreux avantages^173(*) stratégiques du fait de la possession des deux bases, le Royaume-Uni n'a pas intérêt à voir remettre en question la constitution de 1960^174(*). De plus, le Royaume-Uni est membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU. Ce statut lui procure une importante marge de manoeuvre^175(*) (par le biais de son veto) et lui accorde le droit d'influencer toutes les résolutions du Conseil^176(*). Cependant, les Britanniques doivent composer avec les autres Etats membres surtout la France. Dans ce contexte, les relations bilatérales avec Chypre sont difficiles depuis que le Royaume-Uni a marqué sa désapprobation face au rejet du plan Annan par les Chypriotes grecs. Ce constat révèle le degré d'implication des Britanniques dans la recherche d'une solution tout en préservant leurs intérêts stratégiques dans l'île. L'ingérence continue dans les affaires de l'île a poussé le Parlement Chypriote à adopter, à titre consultatif, une résolution soulevant la question de la souveraineté et du maintien des bases anglaises^177(*)

M. Wright déclare le 30 octobre au « London School of Economics » lors d'une conférence que 200.000 chypriotes vivent en Grande-Bretagne, 20.000^178(*) ressortissants britanniques vivent dans le sud de chypre et 500 autres vivent dans la partie nord^179(*). De plus, deux millions de touristes britanniques partent à Chypre chaque année^180(*). Si on évoque ces chiffres c'est pour montrer le poids électoral de la population chypriote en Grande-Bretagne. Les Chypriotes présents en Angleterre appartiennent à trois générations^181(*). « Mais même pour des jeunes anglo-chypriotes de la dernière génération, il semble que la référence à l'identité insulaire soit encore forte. »^182(*) Cette concentration des ressortissants chypriotes favorise la création d'un tissu associatif qui véhicule les idées des grands partis politiques chypriotes autant du Sud que du Nord et qui tentent de faire un lobbying auprès des politiciens britanniques. L'association Friends of Cyprus en est l'exemple parfait. Dans cette logique, il y a une certaine continuité dans la politique chypriote britannique^183(*). D'ailleurs, tous les présidents Chypriotes grecs ont été reconnus par le Royaume-Uni et le gouvernement Thatcher a vivement critiqué la création du pseudo Etat, la RTCN.

Depuis l'arrivée de Tony Blair à la tête du gouvernement britannique, les Chypriotes ont le sentiment d'être plus soutenus dans leur processus d'adhésion à l'UE. Son ministre des Affaires étrangères, Robin Cook contrairement aux Tories s'est fortement investi pour la recherche d'une solution en concertation à la fois avec l'UE et les Nations unies^184(*). Les travaillistes s'alignent sur l'option grecque^185(*) d'une adhésion sans obligation d'un règlement à la division. Dans ce contexte, la présidence britannique de l'UE en 1998 marque le déploiement des médiations surtout britannique afin de renouer le dialogue avec Ankara. Cette logique répond à des intérêts électoraux vu l'importance des groupes d'influence d'origine chypriote en Angleterre^186(*). D'autre part, le Royaume-Uni est le premier partenaire commercial de Chypre et peut donc voir avec intérêt Chypre dans l'Union européenne, ce qui contribuerait à renforcer sa position britannique dans l'île^187(*). En effet, le rôle de la Grande-Bretagne dans le dossier chypriote est plus significatif que les autres Etats européens (hormis la Grèce), mais aussi ambigu^188(*).

III. La candidature chypriote : un casse tête pour les Européens

Si l'axe Athènes - Londres prend l'engagement de promouvoir la candidature chypriote, les autres pays européens, aussi influents dans les prises de décision au sein de l'UE, sont restés sceptiques et ont manifesté à maintes reprises leurs divergences sur la question^189(*) La question chypriote présente un casse-tête pour les dirigeants européens^190(*). L'Union est restée pendant longtemps tiraillée entre deux clans. D'un côté la Grèce brandit la menace de son droit de veto contre toute décision européenne. Inversement, la Turquie menace de distendre ses relations avec Bruxelles si seule la partie grecque accède à l'Europe. Dans cette logique, les trois protagonistes, la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni, qui ont chacun des relations spécifiques avec l'Union européenne^191(*) ont participé à la définition de l'intérêt de l'UE vis-à-vis de Chypre. Cependant, Les Etats européens étaient partagés en ce qui concerne la candidature chypriote à l'Union européenne. Ils redoutaient que le problème chypriote ne soit importé au sein de l'Union et ne déstabilise sa politique de sécurité. Parmi ces pays, la France qui adopte un discours très ferme au quel se joignent l'Allemagne et l'Italie. Dans ce contexte, le président Chirac déclare à la presse en 1998 que « l'Union européenne n'a pas vocation à accueillir un morceau de Chypre, en intégrant ses conflits. S'il apparaissait impossible de démarrer les négociations dans les conditions définies à Luxembourg, il faudrait en tirer les conséquences, attendre peut-être qu'on puisse négocier avec un pays entier »^192(*). Cependant, le discours du Parti socialiste sous la bannière de Lionel Jospin était plus nuancé que celui du président Chirac^193(*). Sur la question de l'adhésion de Chypre, l'Espagne, étant un pays méditerranéen, était favorable à l'adhésion de Chypre à l'UE. Elle estime que la nécessité de balancer l'Union européenne renforcera la dimension méditerranéenne de cette dernière.

Les réserves des poids lourds de la diplomatie européenne s'expliquent d'une part d'une volonté de ne pas importer le problème chypriote, d'autre part, une volonté de ne pas faire de la peine à la Turquie, un partenaire commercial de taille^194(*) sans oublier l'importance du soutien américain à cette dernière. Par conséquent, l'Union européenne a tenté tout au long des négociations de trouver une solution en s'alignant sur les résolutions onusiennes. Cependant, cette volonté européenne d'influencer le cours des négociations^195(*) - bien qu'émanant d'un réel désir de trouver un compromis sans affecter ses relations avec la Turquie et la Grèce - a rapidement révélé son incapacité à résoudre un tel problème. Dans cette logique, penser que l'UE a mené une politique active dans le cas chypriote relève du surréalisme. Les concessions européennes sur le dossier chypriote répondent à deux objectifs majeurs : d'abord, assurer le bon déroulement de l'élargissement à l'Est et panser les divisions du continent européen (the enlargement to Central and Eastern Europe is infintely more important to the European Union than the accession of Cyprus^196(*)), ensuite lever le blocage gréco-turc^197(*). C'est dans cette perspective que le plan Annan dans sa version finale dont les Etats européens sont les principaux architectes était élaboré. Néanmoins, l'UE se perd en route en focalisant ses efforts sur les deux parties : turque et Chypriote turque. « À Bruxelles on admet fonder sa stratégie sur un « pari », celui d'une « réunification à la dernière minute » : ce scénario serait « pris en compte » dans les négociations. Mais la clé est à Ankara, sans doute entre les mains de l'état-major turc »^198(*).Cette focalisation s'avère au moins en partie une cause directe du rejet de ce plan et indirectement l'échec flagrant de la diplomatie européenne dans la crise chypriote. Détaillons les faits.

Considérant que la partie chypriote turque et la Turquie sont les plus intransigeantes dans la crise chypriote, la société internationale concentre ses efforts sur la partie turque et chypriote turque^199(*). En même temps, la partie sud de l'île connaît une évolution non négligeable^200(*). L'avènement de Tassos Papadopoulos au pouvoir en février 2003 est considéré comme une rupture avec la politique de son prédécesseur Cléridès connu par son réalisme politique^201(*). Néanmoins, lors de sa compagne électorale, Tassos Papadopoulos affiche clairement sa politique d'ouverture au dialogue et d'oeuvrer à un règlement au problème chypriote^202(*). Cette politique est imposée par les leaders d'Akel, principal parti de la coalition gouvernementale. En élisant Papdopoulos, le peuple Chypriote grec manifeste son scepticisme au sujet du plan Annan et par conséquent, son opposition aux positions de Cléridès qui aurait pu accepter ce plan^203(*). Il serait inopportun d'affirmer que le président Chypriote grec n'a pas oeuvré pour une compagne de désinformation concernant le plan Annan. Sa déclaration solennelle du 7 avril 2004, quelques jours avant le référendum met en cause le plan du secrétaire général de l'ONU et le juge comme étant impartial et ne garantit pas la sécurité de Chypre^204(*). Ce manque d'information explique certainement le rejet du plan Annan (il est présenté dans 9 000 pages pour l'expliquer). Lors d'une réunion après le référendum la Commission européenne exprime son regret en qualifiant le plan de la dernière chance pour la résolution du problème chypriote^205(*).

En guise de conclusion, l'Union européenne ne s'est en effet que trop bien accommodé du statut quo, en se contentant d'efforts diplomatiques cycliques pour rapprocher des positions inconciliables, ceux des Chypriotes grecs - qui veulent la réunification de l'île et vivent dans la crainte de « l'expansionnisme turc » -, ceux des Chypriotes turcs qui craignent de se retrouver minoritaire, entendent que l'armée turque demeure dans l'île comme garantie de sécurité - et bien sûr, ceux de leurs protecteurs, la Grèce et la Turquie, la première membre de l'UE, la seconde ardemment désireuse de le devenir.

1. L'Union européenne face à son échec

Si chypre fait désormais partie intégrante du club européen, les craintes et les hésitations des différents pays européens relatives à son adhésion se confirment et gagnent du terrain au fur et à mesure que les négociations avancent avec la Turquie^206(*). Cependant, les problèmes restent les mêmes et l'Union se trouve prisonnière de sa propre politique « expéditive ». Une politique caractérisée par la logique du moyen voire même du cours terme. Faute d'être résolue, la question de Chypre sera-t-elle une occasion de dissensions internes à l'UE puisque cette dernière a maintenu son aide économique des 259 millions d'€ Chypre Nord^207(*).

Deux ans se sont écoulés depuis l'adhésion (mai 2004) et les interrogations concernant, notamment le règlement du problème chypriote restent d'actualité. Cependant, il est bien probable qu'une nouvelle situation vient de naître entre l'Europe et la Turquie après l'adhésion de Chypre. Cette dernière, est devenue un front européen, c'est-à-dire que l'Union doit défendre en cas d'invasion. Ce droit d'intervention n'exclut pas l'éventualité d'un conflit ouvert avec la Turquie, à son tour pays garant ayant le droit d'intervenir selon la Constitution chypriote de 1960. Par conséquent, l'UE ne peut pas se targuer d'avoir contribué à la fin d'un conflit « ethnique ». Au-delà, sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC) n'a pas remporté la victoire tant attendue par l'ensemble de la société internationale.

Désormais, il est probable que les négociations d'adhésion avec la Turquie pourraient favoriser le règlement. En contrepartie, la future politique européenne dépendra de deux facteurs majeurs : définir ses intérêts stratégiques dans le bassin méditerranéen et particulièrement avec Chypre et la Turquie et son attachement à ses principaux fondateurs surtout en matière de souveraineté^208(*).

2. La perspective d'adhésion de la Turquie et le veto chypriote

Depuis le dépôt de sa candidature en avril 1987, la question d'adhésion de la Turquie à l'instar de celle de la République de Chypre a toujours constitué un sujet épineux qui pèse lourd sur la diplomatie européenne. L'UE tiraillée entre deux candidats, l'un historiquement et culturellement européen et l'autre se trouvant à la porte de l'Europe avec seulement 3% de son territoire dans l'Europe.

La Turquie ne reconnaît pas la république de Chypre (qu'elle qualifie d'administration chypriote-grecque) et est le seul à reconnaître la « République turque de Chypre Nord », occupant militairement cette zone, elle considère que le soutien qu'elle apporte aux Chypriotes turcs est une cause nationale. Parmi les conséquences de l'absence de relations entre la Turquie et la République de Chypre, Nicosie souligne plus particulièrement le veto mis à son accès à plusieurs internationales (OCDE, OTAN, wassenaar, MTCR en particulier)^209(*) et l'interdiction d'accès aux ports et aéroports turcs des bateaux et aéronefs chypriotes ou ayant transité par Chypre. Sur ce dernier point, Ankara a fait des propositions visant à ouvrir ses ports et aéroports en échange de la levée des restrictions sur les points d'accès au Nord de l'île, ce que Nicosie a refusé^210(*).

Dans le cadre de sa démarche européenne, la Turquie a signé le 29 juillet 2005, le protocole d'extension de l'accord d'union douanière qui liait la Turquie à l'UE depuis 1963^211(*). Cette extension lie désormais la Turquie aux dix nouveaux membres qui ont rejoint l'UE le 1^er mai 2004 dont Chypre^212(*). Cependant, Ankara n'est pas prête à reconnaître la République de Chypre. Abdallah Gül, ministre turc des Affaires étrangères a insisté sur le fait que la signature de l'accord ne signifie en aucun cas la reconnaissance de Chypre. Le refus turc d'inclure Chypre au sein de cet accord suscite des interrogations concernant l'éventuel règlement du problème chypriote vieux de plus de quarante ans.

Des réactions mitigées qui confirment une fois de plus la non harmonisation de la politique étrangère commune entre les différents Etats de l'Union européenne. Si la Grande-Bretagne a déclaré dans un premier temps que la signature du protocole par la Turquie ne vaudrait pas la reconnaissance de Chypre, la France a vivement critiqué l'attitude de la Turquie. « La France en effet, a décidé de se faire l'avocate de la cause chypriote-grecque en assumant le risque d'un blocage de la négociation avec la Turquie. »^213(*). L'intransigeance turque a conduit les Etats membres à adopter une contre-déclaration rappelant notamment que la reconnaissance de tous les Etats membres était une condition du processus d'adhésion à l'UE et que la mise en oeuvre par la Turquie de tous ses engagements au titre du Protocole de l'accord d'Ankara vis-à-vis de l'ensemble des Etats membres dont Chypre conditionnerait, dans le cadre du processus des négociations d'adhésion, l'ouverture des chapitres concernés. Cela vaut notamment pour l'accès des navires et avions chypriotes aux ports et aéroports turcs. En effet, on est amené à s'interroger sur les vraies intentions de l'UE au sujet de la candidature turque. La question chypriote ne serait-elle qu'un prétexte afin de bloquer l'adhésion de la Turquie ? « Une chose est sûre : l'Union européenne n'entamera aucune négociation d'adhésion avec la Turquie tant que la question chypriote ne sera pas réglée » a déclaré Tassos papadopoulous^214(*).

En contrepartie, l'observateur le moins averti est amené à observer un fléchissement de la position de la république de Chypre vis-à-vis de l'adhésion de la Turquie à l'UE. Plusieurs raisons pourraient expliquer le veto chypriote telles que l'occupation turque, Ankara bloque régulièrement l'accès de la république de Chypre à plusieurs organisations internationales et enfin la non reconnaissance de la légitimité du gouvernement Chypriote grec^215(*). Cependant, Chypre ne compte pas utiliser ces arguments contre la Turquie^216(*). En effet, le gouvernement Chypriote grec estime que «on the contrary, we think that a Turkey which is geared towards the EU is good for Cyprus, is good for the stability and peace in our area and it will be good for the solution of Cyprus on one very important condition -that Turkey will comply with its obligations towards the EU. That it has to comply with the founding principles of that partnership of countries»^217(*).

A ce stade, les Chypriotes grecs envisagent un scénario d'intégration à l'allemande ^218(*)suite à la chute du mur de Berlin^219(*).

CONCLUSION

Depuis l'antiquité, Chypre est victime de sa position géographique, qui la place au coeur de la Méditerranée orientale, sujet de toutes les convoitises : régionales et mondiales. La complexité de sa constitution (1960) traduit clairement sa fragilité géopolitique. La fin de l'Empire ottoman, les intérêts stratégiques de l'Alliance Atlantique (OTAN) dans le contexte de la Guerre froide ont façonné le paysage actuel de l'île. De ce fait, Chypre s'est trouvée prisonnière des facteurs qui dépassent ses frontières.

Dès l'apparition dans les années 50 du mouvement anti-colonial, la Grande-Bretagne, puissance coloniale en place a utilisé les différences ethniques (entre Chypriotes grecs et Chypriotes turcs) pour s'imposer comme seul arbitre. Sous la pression des américains, elle octroie à Chypre son indépendance selon les bases des Traité de Londres et de Zurich, mais avec le retour de la Turquie sur la scène chypriote à partir du Sommet de Londres (1955).

La République de Chypre est ainsi née. Cependant, La Grande-Bretagne, la Grèce et la Turquie sont des pays garants de la Constitution de 1960 et les deux bases britanniques échappent à la République de Chypre. Cette indépendance empoisonnée est la cause directe de l'invasion turque en 1974 et la division de facto de l'île. Depuis, la recherche d'un règlement sous les auspices de du secrétaire général de l'ONU n'a jamais abouti à une solution viable et le problème de la partition est considéré comme un problème « ethnique » ou identitaire. Gilles Bertrand va dans ce sens en affirmant que la partition est souvent présentée comme une solution satisfaisante aux problèmes ethniques^220(*).

Lorsque Chypre dépose sa candidature (1990) à la Communauté européenne avec la complicité grecque, elle espérait appartenir à une coalition capable d'assurer sa sécurité et sa souveraineté particulièrement face aux visées turques. La fin de la Guerre froide, l'échec des Nations unis à trouver une solution marque un nouveau tournant dans la politique étrangère chypriote. La perspective d'une adhésion favoriserait le règlement du problème chypriote et serait un avantage pour son économie.

Chypre est effectivement éligible de part son appartenance à l'aire culturelle européenne, sa capacité d'intégrer l'acquis communautaire et son niveau économique jugé capable de faire face à la concurrence. Du point de vue de l'UE, les avis des Etats membres étaient partagés en ce qui concerne son intégration à la CE. Certains redoutaient que le problème chypriote n'entrave la stabilité au sein de l'UE. Sous les pressions de la Grèce et l'influence britannique, le règlement du problème chypriote n'est plus une condition préalable à l'adhésion (Agenda 2000).Les Chypriotes grecs ont rejeté le plan Annan, en contrepartie, les Chypriotes turcs ont voté pour ce dernier. L'échec du plan Annan a mis l'UE en difficulté. Sa crédibilité en tant que puissance politique est mise en accusation. Le 1^er mai 2004, la partie sud de Chypre rejoint l'Union européenne et l'acquis communautaire est suspendu dans la partie Nord. Cette adhésion n'effacera pas les prérogatives politiques des trois pays garants : la Grèce, le Royaume -Uni et la Turquie.

Ainsi, pour répondre à la question que nous nous sommes posée au début de ce travail, l'UE ouvre la porte à un pays qui un problème de souveraineté patent. Le Royaume-Uni dispose dans le Sud de l'île, de deux bases militaires souveraines. Les Nations unies contrôlent la zone tampon qui sépare les deux parties de l'île. La partie Nord incluant une partie de la capitale Nicosie est occupée militairement par la Turquie depuis 1974. Nicosie reste la dernière capitale européenne divisée.

Avec l'entrée dans l'UE, Chypre est face à une nouvelle situation géopolitique et institutionnelle et doit, par conséquent, redéfinir son poids politique réel et sa marge de manoeuvre. Alors que nous sommes au début de ce nouveau contexte politique à Chypre (une adhésion acquise), deux scénarios se présentent. Le premier d'entre eux : l'Union européenne accepterait la Turquie comme nouveau « pays européen », à plus ou moins long terme, serait la chute du dernier mur en Europe -celui de Nicosie - et la mise en place d'une fédération bizonale et bicommunautaire selon le modèle du plan Annan. Par conséquent, l'intégration économique et politique du Nord et du Sud se ferait progressivement. De ce changement résulterait plusieurs concessions des deux communautés. Dans cette logique, les Chypriotes turcs accepteraient une diminution de leurs prérogatives politiques face aux Chypriotes grecs majoritaires dans l'île, qui à leur tour feraient face à l'ingérence des Chypriotes turcs dans les affaires de l'île (alors que depuis 1974, ils gèrent seul leurs affaires). Cependant, pour la communauté Chypriote turque, ce nouveau cadre constituerait une revanche sur les longues années d'embargo et la morosité de leur économie.

Le deuxième scénario : la Turquie serait définitivement exclue de l'UE et la RTCN serait liée de facto à la Turquie. Cependant, les conditions politiques locale, régionale et mondiale rendent peu probable une telle issue. En effet, Chypre pourrait surprendre ses partenaires européens et n'opposerait pas son droit de veto contre l'adhésion de la Turquie. De plus, la Grèce ne menace plus de brandir son veto après l'intégration de Chypre dans l'UE. S'ajoute à cela le fléchissement de la politique turque vis-à-vis de Chypre surtout après la victoire de Recep Tayyip Erdogan chef du parti islamiste modéré (AKP) aux élections générales du 3 novembre 2002. En effet AKP fait de l'adhésion à l'UE sa priorité et reconnaît que le problème chypriote est un obstacle de taille à sa démarche. Cette alternance politique en Turquie s'est accompagnée par la victoire à la RTCN du parti de Mehmet Ali Talat (CTP) aux législatives en décembre 2003. Ce dernier, contrairement à son prédécesseur Rauf denktash, soutient une solution fédérale et l'adhésion de Chypre à l'UE tout en critiquant la gestion turque des affaires de la communauté Chypriote turque. Finalement, à l'échelle européenne, l'UE ne pourrait pas écarter la Turquie aussi bien pour des raisons politico-stratégiques (lutte contre l'intégrisme islamique et le terrorisme, etc.) que pour des raisons économiques. En effet, même si l'expérience de Chypre démontre que l'UE est incapable de définir une approche et des actions communes et que les Nations unies et les Etats-unis sont les seules forces crédibles pouvant proposer une solution, le devenir européen de la Turquie serait décisif dans l'évolution future du problème chypriote. A ce stade, il y a fort à parier que la RTCN sera intégrée définitivement à la république de Chypre.

Les acteurs lointains tels que les USA pourraient toutefois infléchir simultanément dans un sens ou dans l'autre le devenir de l'île et de la Turquie. Les Etats-Unis peuvent-il faire autre chose qu'imposer sa « fidèle protégée » la Turquie^221(*) ? Le caractère positif de la réponse semble évident. Si l'on considère que les Etats-Unis peuvent exercer des pressions sur l'union européenne afin que la Turquie entre dans l'UE.

En somme, le nouveau climat politique qui règne sur le dossier chypriote associe des éléments contradictoires. Mais le rapprochement entre Bruxelles et Ankara - pourvu qu'il dure - constitue une nouvelle donne qui pourrait peser favorablement dans le dénouement de la « tragédie chypriote ».

ANNEXES

I. Accords de Zurich et Londres sur Chypre 11 février 1959

La République de Chypre s'engage à assurer le maintien de son indépendance, de son intégrité territoriale et de sa sécurité, aussi bien que le respect de sa constitution. Elle s'engage à ne pas participer, dans son tout ou ses parties à aucune politique ou économique avec aucun Etat. Dans ce but, elle prohibe toute activité qui tende à promouvoir directement ou indirectement soit une telle union, soit la partition de l'île.

La Grèce, le Royaume-Uni et la Turquie, en tenant compte des engagements pris par la République de Chypre dans l'article 1, reconnaissant et garantissent l'indépendance, l'intégrité territoriale et la sécurité de la République de Chypre, et également les dispositions des articles fondamentaux de la Constitution.

Ils s'engagent pareillement à prohiber dans la mesure de leur pouvoir, toute activité ayant l'objet de promouvoir directement ou indirectement soit l'Union de la République de Chypre avec tout autre Etat, soit la partition de l'île.

Dans le cas de toute violation des dispositions du présent Traité, la Grèce, le Royaume-Uni et la Turquie s'engagent à se consulter ensemble en vue de lancer des démarches ou de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de ces dispositions. Dans la mesure où une action commune ou concentrée serait impossible, chacune de ces trois puissances garantes réserve le droit d'intervenir dans le seul but de rétablir l'état des choses crée par le présent Traité.

II. Accord créant une association entre la communauté économique européenne et la République de Chypre

Source Journal officiel des communautés européennes du 21.5.1973 N° L 133/3

Par le présent accord, une association est établie entre la communauté européenne et la République de Chypre

1. L'accord a pour objet d'éliminer progressivement les obstacles pour l'essentiel des échanges entre la Communauté économique européenne et Chypre et de contribuer ainsi au développement du commerce international

2. L'accord comporte deux étapes successives dont la première vient à échéance le 30 juin 1977 et dont la seconde a une durée de cinq ans en principe.

3. Au cours des dix-huit mois précédant l'expiration de la première étape, des négociations sont prévues afin de définir le contenu de la seconde étape comportant la poursuite de l'élimination des obstacles aux échanges entre la communauté économique européenne et Chypre et l'adoption par la république de Chypre du tarif douanier commun.

III. Discours de Harold Macmillan (Londres, 31 juillet 1961)

"Déclaration de M. Macmillan à la Chambre des Communes sur les relations futures avec la C.E.E. (31 juillet 1961)", dans Union de l'Europe occidentale Assemblée-Commission des Affaires générales: L'année politique en Europe Rétrospective 1961. Mai 1962, p. 45-47.

Les relations futures entre la Communauté Economique Européenne, le Royaume-Uni, le Commonwealth et le reste de l'Europe, sont manifestement des problèmes d'importance capitale dans la vie de notre pays et, en fait, de tous les pays du monde libre.

Le problème qui se pose est à la fois économique et politique. Bien que le Traité de Rome traite de questions économiques, il a un important objectif politique qui consiste à promouvoir l'unité et la stabilité en Europe, facteurs si essentiels dans la lutte pour la liberté et le progrès à travers le monde. Dans ce monde moderne, la tendance pour la création de vastes groupements de nations agissant ensemble dans l'intérêt commun, conduit à une plus grande unité et renforce aussi notre position dans la lutte pour la liberté.

Je crois qu'il est à la fois de notre devoir et de notre intérêt de contribuer à ce renforcement en facilitant la création de l'unité la plus étroite possible au sein de l'Europe. D'un autre côté, si une relation plus étroite entre le Royaume-Uni et les pays de la C.E.E. devait troubler les liens anciens et historiques qui unissent le Royaume-Uni et les autres nations du Commonwealth, la perte serait plus grande que le bien. Le Commonwealth est une grande source de stabilité et de force, à la fois pour l'Europe occidentale et pour le monde entier, et je suis sûr que sa valeur est parfaitement comprise par les gouvernements membres de la Communauté Economique Européenne. Je ne crois pas que la contribution de la Grande-Bretagne au Commonwealth sera réduite si l'Europe s'unit. Au contraire, je crois que sa valeur ne sera que mieux mise en relief.

Sur le plan économique, une communauté comprenant, soit comme membres, soit comme associés, les pays de l'Europe libre, pourrait donner naissance à une économie aux rapides expansions et alimentant un marché unique de près de trois cent millions d'individus. Cette économie en rapide expansion de son côté pourrait provoquer un accroissement de la demande de produits provenant d'autres parties du monde et aider aussi l'expansion du commerce mondial, tout en améliorant les perspectives des régions les moins développées du globe.

Aucun gouvernement britannique ne pourrait adhérer à la Communauté Européenne sans négociations préalables visant à répondre aux besoins des pays du Commonwealth, de nos partenaires de l'Association Européenne de Libre-Echange et de l'agriculture britannique sans toutefois s'écarter des grands principes et buts qui ont inspiré le concept de l'unité européenne et qui sont compris dans le Traité de Rome.

Comme la Chambre des Communes le sait, des ministres ont fait récemment des voyages dans des pays du Commonwealth pour y discuter des problèmes qui se poseraient si le gouvernement britannique décidait de négocier son adhésion à la Communauté Economique Européenne. Nous avons expliqué aux gouvernements du Commonwealth les grandes considérations politiques et économiques que nous sommes obligés de prendre en considération. De leur côté, ils nous ont exposé leurs vues et, certains, leurs inquiétudes, au sujet de leurs intérêts essentiels. Nous avons donné l'assurance aux pays du Commonwealth que nous demeurerions en étroite consultation avec eux tout au long des négociations qui pourront avoir lieu

Secondement, il y a l'Association Européenne de Libre-Echange. Nous avons un traité et d'autres obligations envers nos partenaires de cette association. Deux ministres viennent de rentrer de la réunion ministérielle de l'A.E.L.E. qui s'est déroulée à Genève, où tous les participants ont accepté le principe d'une étroite collaboration tout au long de possibles négociations.

Enfin, nous sommes déterminés à protéger le niveau de vie de notre communauté agricole.

Au cours des neuf derniers mois, nous avons eu des discussions franches et utiles avec les gouvernements de la Communauté Economique Européenne. Nous avons désormais atteint le stade où il est impossible de faire de plus amples progrès sans ouvrir des négociations officielles. Je crois que la grande majorité de la Chambre des Communes et du pays estimeront qu'ils ne se trouvent pas en mesure de juger en toute justice s'il est possible pour le Royaume-Uni d'adhérer à la Communauté Economique Européenne tant qu'une image plus claire ne leur sera pas présentée des conditions auxquelles nous pourrions adhérer et de la mesure dans laquelle ces conditions répondraient à nos besoins spéciaux.

L'article 237 du Traité de Rome suppose que les conditions d'admission d'un nouveau membre et les changements rendus ainsi nécessaires dans le Traité seront l'objet d'un accord. Dès lors, les négociations doivent avoir lieu afin que soient établies les conditions dans lesquelles nous pourrions adhérer, et afin d'ouvrir ces négociations, il est nécessaire, aux termes du Traité, de faire une demande officielle d'entrée dans la Communauté, bien que la décision ultime de savoir si nous devons adhérer ou non doive dépendre de l'issue des négociations. Par conséquent, après un examen sérieux et prolongé, le gouvernement de Sa Majesté en est venu à la conclusion qu'il serait opportun pour la Grande-Bretagne de faire une demande officielle, au titre de l'article 237 du Traité, pour des négociations visant à adhérer à la Communauté si un accord satisfaisant peut être conclu au sujet des besoins spéciaux du Royaume-Uni, du Commonwealth et de l'Association Européenne de Libre-Échange.

Si, comme je l'espère sincèrement, notre proposition d'entrer en négociations avec la Communauté Européenne est acceptée, nous ne négligerons aucun effort pour atteindre un accord satisfaisant. Ces négociations revêtiront inévitablement un caractère détaillé et technique et couvriront un très grand nombre de questions extrêmement complexes et délicates. Elles pourraient donc être fort prolongées et naturellement il n'existe aucune garantie de succès. Lorsque les négociations seront terminées, le gouvernement aura le devoir d'exposer à la Chambre des Communes quelle voie il conviendra de suivre.

Aucun accord ne sera mis en vigueur sans avoir été approuvé par la Chambre des Communes après des consultations avec les autres pays du Commonwealth par la procédure sur laquelle ils s'accorderont.

IV. Extraits de la Résolution (353) de l'ONU suite à l'invasion turque

Gravely concerned about the situation which led to a serious threat to international peace and security, and which created a most explosive situation in the whole Eastern Mediterranean area,

Equally concerned about the necessity to restore the constitutional structure of the Republic of Cyprus, established and guaranteed by international agreement, etc.

1. Calls upon all States to respect the sovereignty, independence and territorial integrity of Cyprus;

3. Demands an immediate end to foreign military intervention in the Republic of Cyprus that is in contravention of the previous of paragraph 1 above;

6. Calls upon all parties to co-operate fully with the United Nations Peace-Keeping Force in Cyprus to enable it to keep the Secretary-General informed;».

V. Extraits de la Résolution 573 du Conseil de l'Europe suite à l'invasion turque

1. «Recalling that the aim of the Council of Europe is «to achieve a greater unity between its Members for the purpose of safeguarding and realising the ideals and principles which are their common heritage and facilitating their economic and social progress, and to promote peaceful co-operation among all nations;

2. condemning the coup d'etat carried out Cyprus by officiers owing allegiance to the Greek military dictatorship;

3. Regretting the failure of the attempt to reach a diplomatic settlement which led to Turkish government to exercise its right of intervention in accordance with article 4 of the guarantee Treaty of 1960.

4. Bearing in mind the resolution passed by the UN Security Council on july 1974, the reaction of the countries directly involved in the conflict, which have agreed to meet in Geneva, and the Common position adopted by the Member States of The EC and the NATO Council;».

VI. Extraits de la Résolution 541de l'ONU suite à la proclamation de la RTCN

1. «Deploring the declaration of the Turkish Cypriot authorities of the purported succssion of part of the Republic of Cyprus;

2. Considers the declaration referred above as legally invalid and calls for its withdrawal;

7. Calls upon all States not to recognise any Cypriot state other than the Republic of Cyprus;

8. Calls upon all States and the two communities in Cyprus to refrain from any action which might exacerbate the situation; etc.»

VII. Extraits de la Résolution 974 du Conseil de l'Europe suite à la proclamation de la RTCN

3. « Deploring the unilateral proclamation by the leadership of the Turkish Cypriot community of the session of a part of the Republic of Cyprus;

4. considering that this unilateral decision, placing the Cypriots before a fait accompli, was premeditated

5. Considering that this act in no way prejudices the future and can in no way result in making the partition of Cyprus official in the eyes of the international community;

6. Recalling its strong support for all the efforts made to foster inetrcommunal negotiations and, in the context, for the successive good offices missions of the Secretaries-General of the UN;»

VIII. Extraits de la décision de la Commission suite à la candidature chypriote

44. «Cyprus' geographical position, the deep-lying bonds which, for two thousand years, have located the island at the very fount of European culture and civilisation, the intensity of the Européan influence apparent in the value shared by the people of Cyprus and in the conduct of cultural, political, economic and social life of its citizens, the wealth of its contacts of very kind with the Community, all these confer on Cyprus, beyond all doubt, its European identity and character and confirm its vocation to belong to the Community.

45. A political settlement of the Cyprus question should serve only to reinforce this vocation and strengthen the ties which link Cyprus to Europe. At the same time, a settlement would open the way to the full restoration of human rights and fundamental freedoms throughout the island and encourage the development of pluralist democracy.»

IX. Résolution du Parlement européen (5 septembre 2001)

Sur la demande d'adhésion de Chypre à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(2000) 702 - C5-0602/2000 - 1997/2171(COS))

- vu la demande d'adhésion de Chypre à l'Union européenne, déposée le 3 juillet 1990, conformément à l'article 49 du traité sur l'Union européenne - vu les négociations d'adhésion ouvertes avec la République de Chypre le 31 mars 1998,- vu le troisième rapport régulier de la Commission sur les progrès réalisés par Chypre sur la voie de l'adhésion (COM(2000) 702 - C5-0602/2000),- vu le document de stratégie pour l'élargissement - Rapport sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion (COM(2000)700), présenté par la Commission- vu les décisions prises par le Conseil européen, notamment à Copenhague (21 et 22 juin 1993), à Florence (21 et 22 juin 1996), à Luxembourg (12 et 13 décembre 1997), à Helsinki (10 et 11 décembre 1999), à Nice (du 7 au 9 décembre 2000) et à Göteborg (15 et 16 juin 2001),- vu le règlement (CE) n 555/2000 du Conseil du 13 mars 2000 relatif à la mise en oeuvre d'actions dans le cadre d'une stratégie de préadhésion pour la République de Chypre et la République de Malte(1), la décision du Conseil, du 20 mars 2000, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour la République de Chypre(2), ainsi que le règlement (CE) n 390/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant l'assistance à la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et notamment l'instauration d'un partenariat pour l'adhésion(3),- vu ses résolutions du 15 avril 1999 sur les progrès accomplis par Chypre sur la voie de l'adhésion (COM(1998) 0710 - C4-0108/1999)(4) et du 4 octobre 2000 sur la demande d'adhésion de Chypre à l'Union européenne et l'état d'avancement des négociations (COM(1999) 502 - C5-0025/2000 - 1997/2171(COS)) (5), - vu sa résolution du 15 novembre 2000 sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (1999) (COM(1999) 513 - C5-0036/2000 - 2000/2014(COS))(6),- vu la déclaration finale de la réunion de la commission parlementaire mixte UE-Chypre du 27 mars 2001 à Limassol,- vu les conclusions du Conseil d'association UE-Chypre, réuni à Bruxelles le 15 mai 2001,- vu l'article 47, paragraphe 1, de son règlement,- vu le rapport de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et les avis des autres commissions concernées (A5-0261/2001),

A. considérant que la République de Chypre (ci-après dénommée Chypre), internationalement reconnue comme représentant l'ensemble de l'île, satisfait pleinement aux critères politiques et économiques de Copenhague pour autant que cela soit en son pouvoir (la division de l'île) et qu'elle a accompli d'intéressants progrès dans le domaine de l'adoption de l'acquis communautaire, et peut, dès lors, espérer adhérer rapidement à l'Union,

B. considérant que la seule législation conforme aux normes européennes est celle qui élimine toute disposition criminalisant nommément les relations homosexuelles,

C. considérant que le gouvernement de Chypre négocie son adhésion à l'Union au nom de tous les Chypriotes et que, lorsque le processus d'adhésion aura abouti, l'ensemble de l'île et de ses citoyens feront juridiquement partie de l'Union européenne;

D. considérant que Chypre se trouve dans la situation paradoxale d'être un pays candidat dont 37 % du territoire est occupé depuis 27 ans par la Turquie et que, depuis la chute du mur de Berlin, Nicosie est la seule capitale d'Europe à être divisée,

E. considérant que le processus d'adhésion et l'adhésion elle-même pourraient être utilisés avec une détermination accrue comme un catalyseur à l'effort de paix conduisant à une solution politique du problème de la division de l'île et considérant qu'une Chypre unifiée et pacifiée apporterait davantage de prospérité à l'ensemble de la population de l'île et davantage de sécurité à la région,

F. appuyant résolument l'ensemble des efforts de paix conduits par les Nations unies, y compris l'ensemble des propositions présentées par le secrétaire général de l'ONU en novembre 2000, qui a proposé la création d'un État commun doté d'une personnalité juridique internationale unique, souverain et indivisible, qui ne prévoirait qu'une seule citoyenneté et garantirait les libertés fondamentales et les droits de l'homme (l'État commun serait composé de deux États constitutifs, chacun d'entre eux étant doté d'un large degré d'autonomie),

G. considérant que M. Denktash, soutenu par la Turquie, s'est unilatéralement retiré du cinquième tour des négociations de proximité ("proximity talks" ) placées sous l'égide de l'ONU, plongeant par là même les négociations dans l'impasse, et que lesdites négociations n'ont pu encore reprendre, malgré les efforts déployés dans ce sens sur le plan diplomatique,

H. considérant que le Conseil européen d'Helsinki et les forums communautaires à haut niveau qui l'ont suivi ont indiqué de façon répétée qu'un règlement politique ne constituait pas un préalable à l'adhésion de Chypre à l'UE, bien qu'un tel règlement avant l'adhésion soit hautement souhaitable,

I. considérant que le blocage des négociations produit également des conséquences négatives sur le règlement des problèmes humanitaires, tels que la disparition d'un grand nombre de civils chypriotes, y compris des femmes et des enfants, depuis l'invasion turque de 1974, alors que la Turquie persiste à ne pas réagir aux demandes répétées d'initiatives de la Commission des droits de l'homme du Conseil de l'Europe,

J. considérant que l'arrêt du 10 mai 2001 de la Cour européenne des droits de l'homme tient la Turquie pour responsable des violations des droits de l'homme commises dans la partie nord de Chypre,

K. considérant que des pillages avérés de monastères, d'églises et d'édifices culturels ont eu lieu depuis le début de l'occupation du nord de Chypre par les Turcs,

L. considérant que la Turquie n'a toujours pas réagi à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg la déclarant coupable de violation des droits de la citoyenne chypriote grecque Titina Loïzidou; considérant que la Turquie maintient un embargo sur tous les navires battant pavillon chypriote,

M. considérant que le rapport régulier 2000 fait référence, pour la première fois, à la situation économique difficile qui règne dans la partie nord de l'île et qu'à l'évidence, une vaste majorité des deux communautés se féliciterait de l'adhésion de l'ensemble de l'île de Chypre à l'Union européenne;

1. réaffirme son soutien résolu aux efforts du secrétaire général des Nations unies visant à trouver une solution globale et rapide, ainsi que sa position, connue de longue date, selon laquelle une solution acceptable ne peut que se fonder sur le droit international, comme l'indiquent les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, même si on pouvait imaginer une mise en oeuvre progressive de l'acquis dans le nord de l'île si cela pouvait faciliter la fin de la partition;

2. réaffirme son soutien aux conclusions du Conseil européen d'Helsinki stipulant que la solution de la question chypriote ne constitue pas un préalable à l'adhésion; approuve sans réserve le commissaire Verheugen, pour qui il ne peut y avoir de négociations séparées avec les deux parties de l'île, ni être question de l'adhésion de deux États chypriotes ni d'une adhésion de la partie nord de l'île à travers l'adhésion de la Turquie;

3. souligne que, si la Turquie mettait à exécution sa menace d'annexer le Nord de Chypre en réponse à l'adhésion de Chypre à l'UE et proclamait cette partie nord sa 82ème province, en violation flagrante du droit international, elle mettrait fin elle-même à ses ambitions de devenir membre de l'Union européenne;

4. invite la Turquie à considérer l'adhésion de Chypre comme une contribution importante non seulement à l'existence et au développement en toute sûreté des deux communautés, mais également à la prospérité de l'ensemble de ses citoyens; l'adhésion de Chypre, associée à la démilitarisation de l'île et aux garanties de sécurité offertes par l'Union européenne, pourrait représenter un pas important vers la paix et la stabilité dans la région et renforcerait le partenariat d'adhésion entre la Turquie et l'Union européenne;

5. déplore le retrait unilatéral injustifié de M. Denktash des négociations de proximité placées sous l'égide de l'ONU et le prie instamment d'accepter d'ouvrir un nouveau cycle de négociations directes approfondies;

6. rejette la formule utilisée dans le programme national turc pour l'adoption de l'acquis communautaire (PNAA) concernant Chypre, qu'il estime contraire à la fois au droit international, à la résolution 3212/74 de l'Assemblée générale et à la résolution 541 du Conseil de Sécurité des Nations unies, ainsi qu'aux propositions du secrétaire général de l'ONU et à l'acquis communautaire;

7. se félicite par conséquent du "dialogue politique renforcé" entre l'UE et la Turquie, lancé fin mars 2001, et du fait que l'UE ait passé des accords de partenariat d'adhésion avec Chypre et la Turquie, qui sont des initiatives positives susceptibles de fournir un cadre à la solution de la question chypriote;

8. invite la Commission, dans ce contexte, à mettre la question des personnes disparues à l'ordre du jour de la prochaine réunion avec la Turquie et invite instamment la Turquie à se conformer sans délai aux arrêts, d'ordre tant général qu'individuel, de la Cour européenne des droits de l'homme;

9. demande à la Commission et au Conseil que l'Union européenne reste fortement engagée en faveur d'un règlement négocié, dans le but de mettre fin à la partition de l'île, en recourant à tous les instruments appropriés dont ils disposent pour accélérer le processus;

10. réaffirme sa satisfaction devant les progrès réalisés par Chypre dans les négociations d'adhésion et note qu'à ce jour, 22 des 29 chapitres sont provisoirement clos, plaçant Chypre dans le peloton de tête des pays candidats, et invite en conséquence le gouvernement chypriote à poursuivre ses efforts de transposition intégrale et de mise en oeuvre de l'acquis communautaire afin de conclure au plus tôt les négociations d'adhésion;

11. souligne que Chypre satisfait aux critères politiques et économiques de Copenhague pour autant que cela soit en son pouvoir (la division de l'île) et que ses progrès sur l'adoption de l'acquis communautaire demeurent excellents;

12. attire l'attention sur le fait que, si Chypre satisfait aux critères économiques de Copenhague, sa stabilité macroéconomique a récemment faibli et que sa politique budgétaire actuelle pourrait ne pas être supportable à moyen terme, ce qui rend nécessaire un suivi attentif;

13. note que, si l'adoption de l'acquis communautaire est généralement rapide, certains domaines requièrent néanmoins une attention particulière; relève que l'environnement dans son ensemble et, plus spécifiquement, divers aspects comme le traitement des déchets ou la quantité et la qualité de l'eau, l'application des mécanismes de l'acquis agricole, la libre circulation des personnes, les aides d'État, la surveillance de la structure bancaire, les contrôles aux frontières et la sécurité maritime doivent constituer pour Chypre des questions prioritaires; souligne que, si les négociations se poursuivent au rythme actuel, ces problèmes ne devraient pas être insurmontables;

14. observe que les négociations sur le chapitre de l'environnement ont été ouvertes mais n'ont pas été achevées avec Chypre; souhaite que les périodes transitoires prévues pour l'adoption intégrale de l'acquis soient réduites au minimum et que soient fixés des objectifs intermédiaires;

15. prie Chypre de mettre en place les mécanismes nécessaires pour assurer une liaison effective avec le Système d'alerte rapide de la Communauté, s'agissant de la notification à l'Autorité alimentaire européenne de tout risque grave perçu ou identifié et des mesures à prendre par le Système d'alerte rapide comme suite à une alerte de l'Autorité alimentaire;

16. se prononce en faveur de la participation de Chypre au nouveau programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique, lancé en 2000;

17. souligne qu'à l'instar des autres pays candidats, Chypre doit renforcer sa capacité administrative et juridique afin d'appliquer correctement l'acquis communautaire;

18. constate que les versements directs aux producteurs agricoles jouent un rôle important et controversé dans le cadre des négociations d'adhésion; souligne la nécessité de faire relever les versements directs du "deuxième pilier" de la PAC par la liaison obligatoire des primes à des critères sociaux et écologiques (éco-conditionnalité et modulation) en vue de désamorcer la controverse et de garantir une formation unitaire des primes au sein de l'Union élargie;

19. constate que des progrès ont été accomplis sur le plan de la préparation de l'agriculture chypriote à la politique agricole commune, mais fait observer que des éléments essentiels de l'acquis agricole continuent à faire défaut - en particulier dans le domaine de la suppression des monopoles d'État ; recommande à Chypre de mettre également en place les structures nécessaires sur le plan administratif et procédural;

20. se réjouit du dialogue social, essentiellement interprofessionnel et tripartite, et insiste pour que le dialogue social bipartite et sectoriel soit renforcé et élargi;

21. invite le législateur chypriote à éliminer de la réglementation relative à l'accès au marché du travail et à la vie professionnelle les discriminations non conformes au droit communautaire et, en particulier, les exigences relatives à la nationalité, au lieu de séjour, à l'appartenance à des associations professionnelles et au certificat de bonne vie et moeurs;

22. fait valoir que l'adoption de l'acquis communautaire dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes est une condition sine qua non de l'adhésion, dans la mesure où cette question fait partie intégrante de celle des droits de l'homme et que le développement institutionnel nécessaire dans ce domaine est un élément indispensable d'une mise en oeuvre intégrale de l'acquis;

23. constate, malgré le bon niveau du système chypriote de contrôle financier interne et externe, que le gouvernement chypriote doit encore renforcer l'indépendance des fonctions d'audit interne au sein du gouvernement;

24. demande instamment à Chypre de prendre les mesures nécessaires pour garantir la gestion correcte des crédits de préadhésion ainsi que des futurs Fonds structurels;

25. demande au gouvernement chypriote de retirer du code pénal les dispositions discriminatoires à l'encontre des homosexuels et des lesbiennes, notamment l'article 171, que la Commission européenne des droits de l'homme a déclaré contraire à la Convention européenne des droits de l'homme;

26. fait part de ses préoccupations en ce qui concerne la péninsule d'Akamas et invite le gouvernement chypriote à veiller à sa préservation en tant que zone environnementale d'importance européenne, avec une insistance particulière sur la conservation et la protection des oiseaux sylvicoles;

27. se félicite des contacts, des projets et du dialogue bicommunautaires à tous les niveaux, qui sont des éléments nécessaires à l'instauration de la confiance; considère que des événements tels que le festival récemment mis sur pied par deux partis politiques des deux communautés dans la zone-tampon des Nations unies peut jouer un rôle dans le rapprochement des deux communautés de l'île, mais juge que leur champ et leur participation sont encore trop limités;

28. demande à la Commission de soutenir et de développer toutes les activités bicommunautaires en rendant beaucoup plus disponible le financement de projets appropriés; prie instamment les représentants des Chypriotes turcs de permettre aux membres de leur communauté d'y participer pleinement; invite la République de Chypre à faciliter l'organisation de tels événements en allégeant également les critères relatifs à la sélection des participants;

29. insiste pour que les représentants politiques en vue des Chypriotes usent d'un ton conciliant lorsqu'ils parlent de l'autre communauté et que des mesures urgentes soient prises pour surmonter l'isolement économique du Nord ;

30. estime que l'élaboration, le financement et la mise en oeuvre de projets communs d'écotourisme pour les régions d'Akamas et de Karpas, l'assainissement de la région des mines de cuivre de Lefke, ainsi que des projets de gestion des eaux et des déchets pourraient constituer autant de défis pour la coopération entre les deux communautés;

31. propose que des contacts soient noués entre le Parlement européen, les représentants de la communauté chypriote turque, la société civile, des journalistes et tous les partis politiques chypriotes turcs;

32. se dit préoccupé par la répression dont font l'objet la liberté d'expression et l'opposition dans la partie occupée de l'île;

33. note avec satisfaction l'enthousiasme pour l'adhésion de Chypre à l'UE et appelle l'attention sur l'existence d'un climat majoritairement favorable à l'adhésion;

34. demande à la Commission d'intensifier à cet égard ses contacts dans la partie septentrionale de l'île afin d'informer la population tout entière des avantages de l'adhésion à l'Union européenne;

35. se félicite des discussions entre M. Verheugen et M. Denktash, le 27 août 2001, et entre M. Kofi Annan et M. Denktash, le 28 août 2001, et espère que ces discussions auront imprimé aux forces de réconciliation un nouvel élan;

36. exprime ses préoccupations sur les craintes - exprimées par des représentants de la communauté chypriote turque - quant à l'intimidation dont sont victimes les partisans de l'UE de la part d'une organisation nationaliste nouvellement créée disposant d'un soutien officiel dans la partie occupée; condamne fermement le récent attentat à la bombe contre les bureaux du journal chypriote turc "Avrupa" ;

37. se réjouit de la poursuite du dialogue avec Chypre dans le domaine de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense;

38. invite la Turquie à reconnaître la résolution 1354/01 du Conseil de Sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité le 15 juin 2001, concernant l'extension pour une période de six mois du mandat de l'UNFICYP;

39. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République de Chypre, ainsi qu'au gouvernement et à la Grande Assemblée nationale de la République de Turquie.

VIII. Tableau Principaux indicateurs économiques de Chypre

(en milliers / en %)	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003
Population	670,4	678,9	686,4	693,6	701,3	709,6	718,0
PIB (au prix actuel)	£ 4379.6	£ 4704.2	£ 5037.1	£ 5525.3	£ 5876.9	£ 6161.0	£ 6563.8
PIB (développement réel)	2.3 %	4.8 %	4.7 %	5.0 %	4.0 %	2.0 %	2.0%
PIB / habitant	£ 6533 $ 12718	£ 6929 $ 13410	£ 7338 $ 13510	£ 7966 $ 12815	£ 8380 $ 13041	£ 8682 $ 14278	£ 9142 $ 17720
Productivité	2.2 %	3.8 %	2.6 %	2.5 %	1.9 %	0.6 %	0.5 %
Taux Nominal Salarial	6.8 %	5.2 %	4.8 %	7.2 %	5.1 %	4.7 %	6.0 %
Réel Taux Salarial	3.1 %	2.9 %	3.0 %	2.9 %	3.1 %	1.8 %	1.4%
Taux d'Inflation	3.6 %	2.2 %	1.7 %	4.1 %	2.0 %	2.8 %	4.1 %
Chômage	3.4 %	3.4 %	3.6 %	3.4 %	2.9 %	3.2 %	3.5 %
Déficit du Gouvernement Central en % du PIB	5.3 %	5.5 %	4.0 %	2.7 %	2.8 %	3.6 %	5.5 %
Dette du Gouvernement Central en % du PIB	52.7 %	55.6 %	56.8 %	54.6 %	55.6 %	59.7 %	63.6 %
Total des Exportations (FOB)	£ 640.2	£ 551.3	£ 543.2	£ 591.8	£ 628.1	£ 514.4	£ 478.2
Total des Importations (FOB)	£ -1704.7	£ -1807.4	£ -1796.9	£ -2213.7	£ -2268.3	£ -2256.4	£ -2057.7
Arrivées des Touristes	2088.0	2222.7	2434.3	2686.2	2696.7	2418.2	2303.2
Arrivées de Touristes français	32 536	28 603	32 456	36 582	32 825	29 541	-
Rentrées Touristiques	£ 843.0	£ 878.0	£ 1025.0	£ 1194.0	£ 1271.6	£ 1132.5	£ 1019.0
Revenu en provenance de compagnies Internationales	£ 191.8	£ 209.6	£ 243.1	£ 268.1	£ 294.5	£ 332.0	£ 350.0
Coût Total de la Dette Externe	£ 1393.9	£ 1539.0	£ 1785.0	£ 1824.0	£ 2270.8	£ 2361.1	£ 2519.5
Coût Total de la Dette Gouvernementale Externe	£ 517.4	£ 667.3	£ 874.7	£ 853.1	£ 803.9	£ 862.1	£ 973.0
Proportion de la Dette des Services Externes	8.4 %	8.3 %	5.8 %	7.7 %	9.4 %	7.1 %	6.8%
Crédit attribué au Secteur Privé	12.2 %	14.3 %	14.4 %	14.3 %	12.3 %	8.0 %	5.1 %
$/CYP	1.9467	1.9353	1.8410	1.6087	1.5563	1.6445	1.9383

IX. Tableau comparatif l'Europe à 15/25

BIBLIOGRAPHIE

Afin d'avoir une meilleure vue d'ensemble sur les relations entre l'Union européenne et la République de Chypre, et sans prétendre à l'exhaustivité, nous avons jugé bon et utile d'établir une bibliographie à la fois accessible et variée. Nous avons également cherché à y inclure des titres dont les sujets portent sur le rôle joué par un certain nombre d'acteurs régionaux et internationaux dans les relations entre les deux parties concernées par notre recherche.

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* ¹ Il ouvre la porte de l'Union européenne aux pays de l'Europe centrale et orientale. Il porte modification aux traités instituant la Communauté européenne et l'Union européenne.

* ⁴ L'accord d'Association entre la Turquie et la Communauté économique européenne, surnommé accord d'Ankara, est signé le 12 septembre 1963 et inclut, comme celui avec la Grèce, et contrairement à ceux conclus avec le Maroc et la Tunisie en 1969, la perspective d'une adhésion.

* ⁵ Commission européenne/ DG. Presse et communication, D'avantages d'unité et de diversité, l'élargissement historique de l'UE, 2003, disponible sur le site de la Commission européenne : http://europa.eu.int/comm/enlargement.

* ⁶ Trois éléments traditionnels constituent ce qu'on appelle un Etat : le territoire ; la population et l'appareil politique et administratif. Cependant, certains territoires possèdent ces trois éléments constitutifs, mais, ils ne sont pas considérés comme Etat car ils sont sous tutelle ou sous mandat. Par conséquent, le facteur indispensable pour constituer un Etat est la souveraineté.

* ⁷ D'après Courrier International, « L'Atlas des Atlas », mars- avril- mai 2005 : aujourd'hui, dans l'UE, l'acquis communautaire est la référence -c'est-à-dire un corpus de 80 000 textes de lois que tout pays désirant d'intégrer l'Europe doit intégrer dans sa législation sans sourciller. Avec les critères de Copenhague de 1993 et les décisions prises à Helsinki en 1999, l'UE a défini les conditions à remplir par les candidats et les contrôles..

* ⁹ Selon les chiffres cités dans The Republic of Cyprus, An Overview, publié à Nicosie en 2005, 80,1% de la population est Chypriote grecque tandis que les Chypriotes turcs représente seulement 10,9% et 9% de la population sont d'origine étrangère. Nous conseillons le lecteur de prendre ces chiffres avec beaucoup de prudence étant donné que nous ignorons les critères sur les quels est basé ce recensement.

* ¹¹ Press and Information Office, Republic of Cyprus, The Republic of Cyprus, an Overview, Nicosia, 2005, p.17.

* ¹⁶ Selon le programme électoral d'Akel pour les législatives de mai 2006, Chypre ne sera pas prête à intégrer la zone euro en 2008. « Joining the Eurozone The entry into the Euro-zone is a conventional obligation of the Republic of

Cyprus towards the European Union. However we believe that the adoption of the Euro should be postponed until after 2008 due to the following reasons: 1. The large public deficits inherited from the previous government has forced the Tassos Papadopoulos government to follow a strict fiscal policy and a policy geared towards tidying up public finances that in some cases almost came close to being viewed as austerity. During the same period a whole

chain of effects due to the accession to the European Union were also felt much more intensely. The grave harmonisation tax that was voted in 20012002-2003 led to a number of results such as to price increases and higher costs that were also aggravated by the rise in petrol prices internationally. In order to achieve the fiscal but also growth goals that were set, the working people were asked to make sacrifices and show self-restraint. Now that the situation has improved, AKEL-Left-New Forces considers that the working people must be rewarded for whatever sacrifices they were asked to make. It is imperative that the opportunity to implement social measures must be

2. The postponement of the entry into the Eurozone in 2009 will enable the positive road of growth and recovery of the economy to be stabilised and consolidated, for this to have continuity. This will result in many all-round benefits: economic, social and regarding public finances. The economy is at a transitional stage of restructuring, at a stage where it is functioning in new and unknown institutions of the European Union. The economy is at a stage of assimilation but also harmonisation with European affairs. This adaptation process will be smoother and more successful if more time could be provided and this can be achieved with the entry into the Eurozone in 2009. At the same time the fiscal but also monetary stability of the pound will be even more strengthened and as a consequence any monetary shocks can be averted that may have resulted in a misfortunate devaluation of our currency, something which would have catastrophic consequences on the economy and the working people.

3. The adoption of the Euro currency is not at all an easy matter. On the contrary, the best possible organisation and preparation is called for. What is demanded is planning and information, changes to the institutional and legislative framework that governs many institutions, change in the computerisation (accountant, auditory, cashmachines) of all the agencies and services that are involved in selling goods and providing services. Special preparation is demanded from banks and cooperative institutions. A great deal of preparation and organisation will also need to be done by the various sections of the state and especially the tax collecting agencies, as well as by the entire retail trade, audit and accounting offices. A necessary period of time must be provided so that all these matters can be resolved without provoking problems.

4. A great deal of work will need to be done concerning the taking of measures for the protection of the consumer from price speculation and profiteering through the hiking up of prices on the pretext of rounding up numbers.

5. The Government has decided to introduce the Euro from the 1/1/2008. On the same date an increase in the VAT on foodstuffs is also expected to rise from 0% to 5%. The introduction of the Euro and the parallel increase of VAT will lead to a surge in profiteering and price speculation. The postponement that we as AKEL are calling for will help on the one hand the taking of preventive measures in order to avoid price speculation and on the other it would help in the necessary introduction of equalisation measures geared towards the strata of the population who will be affected most by the increase in VAT. Se reférer à son programme electoral Why I will vote for Akel: www.akel.org.

* ¹⁸ Chiffres cités dans L'état du monde 2006, Paris, la Découverte, 2005, p.526.

* ¹⁹ KISSINGER (H), « Chypre, étude de cas d'un conflit ethnique » in Les années de renouveau, Fayard, Paris, 2000, p.172.

* ²⁰ Chypre et l'UNFCYP, l'ONU et les opérations du maintien de la paix, p. 18.

* ²² La France a pris Tunis, Alger, le Liban et la Grande-Bretagne a pris en main les affaires de la Palestine, l'Egypte et chypre, etc.

* ²³ The Security Council «Calls upon all States not recognise any Cypriot state other than the Republic of Cyprus;»

* ²⁴ Ministry of foreign Affairs of the Republic of Cyprus, United Nations Security Council and General Assembly Resolutions on Cyprus 1960 -2002, Nicosia, 2003, p.86.

* ²⁵ Selim II : dit l'ivrogne : Sultan ottoman de 1566 à 1574, fils de Soliman le Magnifique. Il fut poussé par son vizir à se lancer dans la prise de Chypre en 1570 alors qu'elle était sous le contrôle des Vénitiens. Cette conquête répondait à la tradition ottomane selon laquelle tout sultan devait s'emparer d'un nouveau territoire.

* ²⁷ Cette tendance d'indépendance n'était pas une particularité chypriote car différentes révoltes se sont produites dans les provinces ottomanes à l'instar de l'Afrique du Nord et de la Syrie, etc.

* ²⁸ HORTON KELLING George, Countdown to Rebellion, British Policy in Cyprus 1939 - 1955, London, 1990, p. 2.

* ²⁹ HATEM Elie, « Chypre à l'heure européenne », document disponible sur : entrefilets.com/chypre.htm.

* ³⁰ En 1821, l'Empire ottoman a exécuté l'Archevêque, quelques évêques et d'autres notables, accusés de vouloir participer à la Guerre d'Indépendance de la Grèce contre l'Empire ottoman. En 1856, le gouvernement central se charge de la perception des impôts dans l'île.

* ³¹ GILLES (B.), Le conflit gréco-turc la confrontation de deux nationalismes à l'aube du XXIème siècle, Paris, 2003, p.76.

* ³³MANTRAN (R) [sous la dir. de], Histoire de l'Empire ottoman, (éd.) Le grand livre du mois, Paris, 1998, Passim..

* ³⁵ En 1936, le général Metaxas s'empare du pouvoir en Grèce et instaure, sans abolir la monarchie, une dictature s'apparentant au fascisme, qui obtient un large soutien populaire. Cependant, par souci d'indépendance, il tient le pays à l'écart de la Seconde Guerre mondiale. Malgré sa neutralité, la Grèce est envahie par les troupes italiennes à partir d'octobre 1940. Les Grecs leur opposent une vigoureuse résistance, mais ne peuvent résister à l'assaut de la Wehrmacht venue renforcer l'armée italienne. Après la défaite de la Grèce en 1941, l'Allemagne lui impose un gouvernement dirigé par le général Tsolakoghlou. La résistance s'organise sous l'égide des communistes, au sein de l'EAM (Front national de libération) et de son bras armé, l'ELAS (Armée nationale populaire de libération).

* ³⁷ EOKA : sigle de Ethnike Organosis Kipriotikis Apeleftheroseos, Organisation clandestine chypriote, fondée en 1954. Dirigée par le général Grivas, partisan du rattachement de Chypre à la Grèce, l'EOKA lutta de 1955 à 1959 contre les Britanniques et contribua à faire accorder à l'île l'indépendance.

* ³⁸ CHICLET (Ch.), « Chypre aux portes de l'Union européenne », in Politique Internationale, 77, automne 1997,p. 107

* ⁴⁰ Guide de l'Europe : 2000/ 2001,élargissement de l'Union européenne, p. 319

* ⁴² Avec les accords de Dayton de 1995, la république de Bosnie-Herzégovine est divisée en deux entités politiques distinctes : la Fédération de la Bosnie-herzégovine qui regroupe les Croates et les Bosniaques musulmans et d'autre part la Republica Srpska (République serbe de Bosnie) constituée par les Serbes orthodoxes.

* ⁴³ PONS (F), «A qui profitera l'élargissement ? , in Politique internationale, n° 98, hiver 2002, passim.

* ⁴⁴ Makarios : Evêque de Kition en 1948, il milite pour le rattachement de Chypre à la Grèce (Enosis). Il est élu en 1950 archevêque et ethnarque (chef suprême) de l'île, et il n'a jamais cessé dès lors de réclamer pour celle-ci le droit de l'autodétermination. Déporté par les Britanniques aux îles Seychelles, il regagne Chypre au moment de l'indépendance et devient président de la République en 1959. Il ne réussit pas à éviter les crises graves entre Grecs et Turcs. En 1974, il est renversé à la suite d'un coup d'Etat de la grade nationale commanditée par le régime des colonels qui gouvernent la Grèce. Il revient au pouvoir au bout de quelques mois, mais entre-temps, les Turcs ont occupé près de la moitié du territoire chypriote et l'ethnarque ne pouvait plus exercer son autorité que sur la partie qui était restée entre les mains des Grecs.

* ⁴⁸ Cette comparaison avec Fidel Castro fait allusion à la politique pro-soviétique du régime castriste depuis les années 60.

* ⁵⁰ Voir Annexe : la Résolution du Conseil de sécurité de l'ONU relative à l'invasion turque.

* ⁵¹ En septembre 1980, la Turquie connaît un nouveau coup d'état militaire suivi d'une forte répression. Tous les partis sont dissous (surtout l'extrême-gauche et l'extrême droite). Les militaires occupent les nouvelles organisations politiques turques et mettent en place un conseil national de sécurité sous l'égide de Turgut Özal qui essaye par la suite de concilier la nature démocratique du régime, les principes fondateurs de l'islam et essaye de donner une issue culturelle au problème kurde.

* ⁵² Voir Annexe IV : Résolution de l'Onu relative à l'autoproclamation de la RTCN.

* ⁵³ THEOPHYLACTOU (D) A., Security Identity and Nation Building, Vermont, USA, 1995, p. 3.

* ⁵⁵ ANALIS ( D), Chypre, opération Attila, Anthropos, Paris, 1978, p. 150.

* ⁵⁷ Déclaration citée par Pierre Blanc d'après la revue de presse faite le 14 décembre sur le site Internet de la RTCN, www.cypnews.com.

* ⁵⁹ Titre IX : L'appartenance à l'Union article I-58 critères d'éligibilité et procédure d'adhésion à l'Union.

* ⁶¹ TUCNY ( E), L'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale : la conditionnalité politique, l'Harmattan, Paris, 2000, p. 37.

* ⁶² Rapport de la commission présenté au conseil Européen de Lisbonne de juin 1992 et Bull CE S.3/92 « le défi de l'élargissement », p.11.

* ⁶³ D'après l'article I-2 de la constitution européenne intitulé « Les valeurs de l'union », « l'union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non descrimination.

* ⁶⁴ Les critères de Copenhague : Le Conseil européen réuni à Copenhague en juin 1993 a défini les critères auxquels les pays candidats à l'entrée dans l'UE doivent satisfaire avant leur adhésion. Le critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection. Le critère économique : l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union. Le critère de la reprise de l'acquis communautaire : la capacité du pays candidat de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.

* ⁶⁵ L'acquis communautaire est l'ensemble des principes, des règles et des objectifs de l'Union européenne que les pays candidats doivent intégrer à leur propre législation pour pouvoir y adhérer.

* ⁶⁶ Le défi de l'élargissement. Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la République de Chypre. Bulletin des Communautés européennes, supplément 5/93.

* ⁶⁷ VANER (S), AKAGüL (D), L'Europe avec ou sans la Turquie, Editions d'organisation, Paris, 2005, p. 16.

* ⁶⁹ BENRAMDANE (A), « Chypre entre adhésion à l'Union européenne et réunification », in revue de droit de l'Union européenne, n°1, 2003, p. 88.

* ⁷² KARNOUH ( C) [Et. al.], « L'européisation du monde et de la Turquie » in Outre-terre :Turquie-Europe express 2014, la question de Chypre, N° 10, éd, Erès, Paris, 2005, p.102.

* ⁷³PRIOLLAND (F.X), SIRITZKY (D), La Constitution européenne : textes et commentaires, La documentation française, Paris, 2005, p.26.

* ⁷⁶ LEGRAND Alexandre, « Chypre et l'Europe ou la nouvelle question d'Orient », in Le supplément de la lettre n°193 de la fondation Robert Schuman, 20 décembre 2004, www.robert-schuman.org .

* ⁷⁷D'après Tassos Papadopoulos lors d'une intervention à l'occasion du FPA World Leadership Forum, le 15 septembre 2005 : « we always had a free economy and society, our institutions and administration were United Kingdom-oriented since we were a colony of Britain and it took us 8 years to makes it possible for Cyprus to comply with the requirements of the EU.» Document dosponible sur le site du Foreign Policy Association: www.fpa.org.

* ⁷⁹ Selon le Bureau de Presse et d'information (PIO), Press Law: The 1989 Press Law safeguards the freedom of the press, the unhindered circulation of newspapers, the right of journalists not to disclose the sources of their information and access to official information. Non-statutory guidelines have been laid down and journalists are expected to exercise self-regulation in the absence of a functioning Press Council to deal with complaints or non-compliance with journalistic standards. Cyprus journalists have their own Code of Conduct and have set up a committee to monitor its implementation.

* ⁸⁰ Cette politique de censure sert à véhiculer les idées du Taksim (« Division ») de la Turquie et de son protégé Rauf Denktash longtemps à la tête de l'autorité Chypriote turque. Depuis l'élection de Mehmet Ali Talat, nous assistons à une ouverture assez timide de la presse Chypriote turque.

* ⁸¹ JOSEPH (S.J), « The European Integration Process as a Tool for Conflict Resolution : Accession to the EU and the Search for à Settlement of the Cyprus Conflict», in Internatinal Studies Association , 40^th Annual Convention, February 16-20 1999, Washington D.C., USA, l'intégralité du texte est disponible sur le site:

* ⁸² DEUDON (AU), L'intégration de Chypre à l'Union européenne : existe-il un avenir au sein de l'Union européenne pour un pays divisé tel que Chypre,( mémoire) IEP, Grenoble, 2001, p. 38.

* ⁸³ « Astonishing number of Cypriot Students in UK », in Cyprus Mail du 7 janvier 1999.

* ⁸⁴BLANC (P), La déchirure chypriote, géopolitique d'une île divisée, l'Harmattan, Paris, 2000, p. 206.

* ⁸⁶ Press and Information Office of the Republic of Cyprus, European Stand on the Cyprus Problem, Nicosia, Cyprus, 2003, p. 63.

* ⁸⁷ Il importe de souligner qu'aujourd'hui, Chypre subit la concurrence des autres pays méditerranéens dont l'activité touristique constitue le pilier de l'économie nationale tels que la Tunisie, le Maroc, la Turquie ou l'Egypte. Les infrastructures touristiques chypriotes peinent à se moderniser et proposer des prix compétitifs.

* ⁸⁸ Il importe de signaler qu'une partie des Chypriotes turcs étaient adhérents de l'Akel. Cependant, depuis les affrontements des années 60 et finalement la division de facto de l'île en 1974, ils ont dû partir. L'Akel a continué ses contacts avec les Chypriotes du Nord en favorisant le dialogue intercommunautaire. D'ailleurs, il a de bonnes relations avec le parti de Mehmet Ali talat : le Parti populaire républicain (CHP : Cumhuriyet Halk Partisi).

* ⁸⁹ Le gouvernement Chypriote grec a entamé, en 1968 des négociations intercommunautaires avec les Chypriotes turcs pour trouver un règlement négocié en vue d'instaurer un nouveau système constitutionnel à Chypre, mais en vain à cause de l'intransigeance des dirigeants Chypriotes turcs sous l'égide de Rauf denktash. Dans ce contexte, le Secrétaire général de l'ONU décrit, en 1965, la politique des dirigeants chypriotes turcs comme suit: «Les dirigeants chypriotes turcs ont adhéré à une prise de position rigide vis-à-vis de toute mesure qui pourrait impliquer que des membres des deux communautés vivent ou travaillent ensemble, ou qui pourrait mettre des Chypriotes turcs dans des situations où ils auraient à reconnaître l'autorité des fonctionnaires du Gouvernement. En effet, puisque les dirigeants chypriotes turcs se sont engagés dans un but politique consistant à séparer physiquement et géographiquement les deux communautés, il est peu probable qu'ils encouragent les Chypriotes turcs dans des activités qui pourraient être interprétées comme faisant preuve des mérites d'une politique intentionnelle d'isolement des Chypriotes turcs».

* ⁹⁰Il est le lieu de rencontre de tous les partis Chypriotes grecs y compris ceux qui n'ont pas de députés au Parlement. Les décisions au sein de ce conseil étaient prises par le vote. En 1977, les grandes formations politiques ont soutenu l'idée d'une formation bizonale prévue par les accords de 1977 et 1979. Ce même conseil a voté en janvier 1989 à l'unanimité un projet pour l'établissement d'une république fédérale, seule solution afin de mettre fin à la division.

* ⁹¹ DE BRESSON Henri, « Les élections chypriotes grecques renforcent les durs face à Ankara », in Le Monde du 22/05/2006.

* ⁹² Membre du Bureau politique CC du parti progressiste des travailleurs Chypriotes (Akel).

* ⁹³CONSTANTINOU (D), « Chypre-CEE : l'amère expérience d'une association », in La Nouvelle revue internationale, n° 267, Paris, novembre 1980, p184.

* ⁹⁴ Chiffre cité dans le quotidien grec Apogematini (droite populaire) au lendemain du référendum.

* ⁹⁵ Glafcos Cléridès a participé au combat national de 1955 à 1959 en tant qu'avocat des soldats de l'EOKA.

* ⁹⁹ Selon un sondage d'opinion publique effectué par Eurobaromètre au printemps 2002 (pour la Commission européenne, direction générale de la Presse et de communication).

* ¹⁰⁰ Voir supra :Chapitre I : Pourquoi Chypre est-elle éligible ? II.2 : Une religion commune : le christianisme

* ¹⁰² D'après une source grecque : www.RNN.gr , le 17 mai 2006 s'est tenue une réunion à Genève suite à l'invitation du Patriarche de Constantinople pour discuter de la succession du primat de l'Eglise chypriote Mgr L'Archevêque Chrysostomos, qui depuis trois ans souffre de la maladie d'Alzheimer. A ce propos, aucune date n'a été fixée pour procéder à l'élection de son successeur., Le nouvel Archevêque poursuivra-t-il la même politique de son prédécesseur ou assisterons-nous dans un futur proche à un remaniement de la position de l'Eglise Chypriote ?

* ¹⁰³ LARAT (F), Histoire de l'intégration européenne (1945-2003), la documentation française, Paris, 2003, p. 66.

* ¹⁰⁴ AELE : voit le jour le 4 janvier 1960 lors de la convention de Stockholm. Elle regroupe alors sept pays qui ne voulaient pas faire partie de la CEE : l'Autriche, le Danemark, le Royaume-Uni, la Norvège, le Portugal, la Suède, et la Suisse, rejoints plus tard par la Finlande, l'Islande et le Liechtenstein. Le but de cette association est de mettre en place une zone de libre-échange limitée aux produits industriels et agricoles transformés sans tarifs douaniers communs vis-à-vis de l'extérieur et sans mise en place de politiques communes.

* ¹⁰⁵ Premier ministre Britannique de 1957 à 1963, a annoncé le 31 juillet 1961 aux membres de la Chambre des communes la décision de son gouvernement de déposer une demande officielle d'adhésion du Royaume-Uni à la CEE. (Voir Annexe : discours d'Harold Macmillan).

* ¹⁰⁶ La Grande-Bretagne n'était pas la seule à déposer sa candidature à la CEE, la CECA et à l'Euratom. En effet, elle était suivie par l'Irlande, le Danemark. Un peu plus tard, l'Autriche, le Portugal, la Suède et la Suisse finirent par déposer leur candidature pour rejoindre la CEE.

* ¹⁰⁷ De Gaulle est connu aussi par son sentiment anti-anglais issu de son exil à Londres pendant la Guerre.

* ¹⁰⁸ John Profumo, ministre de la Guerre de la Grande-Bretagne avait une relation avec une callgirl : Christine Keeler qui, partageait ses faveurs avec un officier du renseignement soviétique à Londres. Le ministre a démissionné immédiatement. H. Macmillan a ouvert une enquête pour déterminer une implication éventuelle dans les affaires de sécurité de l'Etat. Cette enquête est soldée par le rapport Deening qui a innocenté tout le monde.

* ¹⁰⁹ Figure emblématique du Parti travailliste, Premier ministre à deux reprises : de 1964 à 1973 puis de 1974 à 1976.

* ¹¹¹ ANTONIOU (A), « L'Union douanière entre la CEE et Chypre : une nouvelle expérience en vue », in revue du Marché commun, n°311, novembre 1987, p.610.

* ¹¹² Malgré les relations très étroites entre l'ex URSS et la classe politique chypriote, la part soviétique dans les exportations chypriotes a diminué. En matière de politique étrangère, lAkel - principal parti chypriote- a été très proche de Moscou pendant dès les années 60 jusqu'au années 80. La Russie l'utilisait afin de contrecarrer les intérêts occidentaux et surtout américains pour empêcher une otanisation de l'île. Cela n'a pas entraîné l'économie.

* ¹¹³ Article 237 : « Tout Etat européen peut demander à devenir membre de la Communauté. Il adresse sa demande au Conseil, lequel, après avoir pris l'avis de la Commission, se prononce à l'unanimité. Les conditions de l'admission et les adaptations du présent traité que celle-ci entraîne font l'objet d'un accord entre les Etats membres de l'Etat demandeur, etc. »

* ¹¹⁵ Article 238 : « La Communauté peut conclure avec un Etat tiers, une union d'Etats ou une organisation internationale, des accords créant une association caractérisée par des droits et obligations réciproques, des actions en commun et des procédures particulières. Ces accords sont conclus par le Conseil agissant à l'unanimité et après consultation de l'Assemblée. »

* ¹¹⁸ Art 5 de l'Accord d'association: «The rules governing trade between the contracting parties may not give rise to any discrimination between the member states or between nationals or companies of these states or nationals and companies of Cyprus.»

* ¹²⁰ TOCCI (N) « Cyprus and the European Union accession process: Inspiration for peace or incentive for crisis? », Turkish Studies, Vol.3, No.2, Autumn, 2002, p.114).

* ¹²¹ CONSTANTINOU Dinos, « Chypre-CEE, l'amère expérience d'une association », in La Nouvelle revue internationale, n°267, nov. 1980, p.192.

* ¹²² THEOPHANOUS (A), The Cyprus Question and the EU : The Challenge and the Promise, Intercollege, Nicosia, 2004, p. 37.

* ¹²⁵ Rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre, 1^ier avril 2003, www.onu.org.

* ¹²⁶ SOTIRCHOS (I), La longue marche de Chypre vers l'Union européenne, p. 124.

* ¹²⁹ D'après Christophe Chiclet, « face à l'impuissance de l'Onu qui, malgré les efforts de Perez de Cuellar et BB Ghali, ne parvient pas à débloquer la situation. Les Chypriotes grecs décident de mettre tous les oeufs dans le même panier et vont désormais faire porter leurs efforts en parallèle sur l'ONU et l'UE. », p. 109

* ¹³⁰ Le Conseil de l'Europe voit le jour le 5 mai 1949 à Londres avec la signature d'un accord entre les cinq pays membre (La France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg et les Pays-Bas) du pacte de Bruxelles signé le 4 mars 1947auxquels se sont joints le Danemark, l'Irlande, l'Italie, la Norvège et la Suède.

* ¹³¹ Conseil de l'Europe, Assemblée consultative, compte rendu de la sixième session ordinaire, 26 mai 1954.

* ¹³³ 21 octobre 1955 s'est tenue la 7^ème session ordinaire de l'Assemblée consultative. Le 18 avril 1956, après la déportation de Makarios, l'affaire chypriote était à l'ordre du jour de l'Assemblée consultative. Lors de la 8^ème session ordinaire du 16 au 21 avril 1956, une séance spéciale est consacrée à Chypre mais dominée par les Britanniques.

* ¹³⁴ Conseil de l'Europe, Assemblée Consultative, Documents-Tome IV, doc. 577, p.5, Note I.

* ¹³⁶ D'après LARAT (F), loc. cit., [sic] p. 61-62 : « Avec la décolonisation, l'Europe se recentre sur sa zone géographique d'origine. Nonobstant, le fait qu'à cause de la Guerre froide et de la polarisation du continent, les Etats-Unis et l'URSS sont très présents sur le plan politique, militaire et économique, l'Europe tourne le dos au grand large après plusieurs siècles de domination d'une grande partie du monde. Débarrassés du fardeau des guerres coloniales, les pays membres de la CEE peuvent désormais se concentrer entièrement sur leur propre développement, etc. »,

* ¹⁴¹ SAPOUNA (S), L'adhésion de Chypre à l'Union européenne, mémoire de DEA, Paris II, 1999, p.1.

* ¹⁵² The European Stand on The Cyprus Problem, Nicosia , Cyprus 2003, p. 206

* ¹⁵⁴ Voici la lettre de George Iacovou : «M. President, On behalf of the Government of the Republic of Cyprus, I have the honour to inform Your Excellency that Cyprus hereby submits its application to become a member of the European Economic Community, in accordance with the provisions of Article 237 of the Treaty establishing that Community.», Document disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères chypriote: www.mfa.gov.cy.

* ¹⁵⁵ D'après la Commission européenne dans un rapport de presse terminée en novembre 2003 intitulé « D'avantage d'unité et de diversité, l'élargissement historique de l'Union »: « Les États membres de l'Union européenne ont des droits, mais aussi des obligations. Pendant les négociations d'adhésion, tous les nouveaux États membres ont adopté la législation européenne existante (l'«acquis communautaire»). Toutefois, il ne suffit pas d'adopter la législation de l'Union européenne, il faut aussi la mettre en oeuvre. La Commission européenne a surveillé attentivement ce processus, et cette supervision continuera », [sic], cf. le site de la Commission européenne : http://europa.eu.int/comm/enlargement.

* ¹⁵⁷D'après l'Agenda 2000: « The Union is determinated to play a positive role in bringing about a just and lasting settlement in accordance with the relevant UN Resolutions. The status quo which is at odds with international law, threatens the stability of the island, the region and has implications for the security of Europe as a whole.».

* ¹⁵⁹ D'après les propos d'Ismail Cem, ministre des Affaires étrangères turc en 1999.

* ¹⁶⁰ Voir Annexe VII: Résolution du Parlement européen (5 septembre 2001).

* ¹⁶⁴ Professeur d'économie et plusieurs fois ministre, est le chef de l'opposition socialiste au Parlement depuis 1974. Chef du PASOK (parti socialiste panhellénique), il devient Premier ministre après la victoire de son parti en 1981 et se maintient au pouvoir jusqu'en 1989. La victoire du PASOK aux élections législatives de 1993 entraîne le retour aux affaires de son dirigeant jusqu'en 1996.

* ¹⁶⁶ BREWIN (Ch), «European Union Perspectives on Cyprus Accession», in Middle Eastern Studies, vol.36, n°1, January 2000, pp. 28-29.

* ¹⁶⁸ Selon les conclusions du Conseil des Ministres du 6 mars 1995: « The council of Ministers, after re-eximing Cyprus'application in line with its earlier decisions and conclusions of the Corfu and Essen European Councils and after examing the report from the EU observer for Cyprus :reaffirms the suitability of Cyprus for accession to the EU and confirms the EU'will to incorporate Cyprus in the next stage of its enlargement,», Se referrer au texte integral de la decision disponible dans The European stand and Cyprus problem, Nicosia, Cyprus 2003, p. 75.

* ¹⁶⁹Dans sa Résolution du 4 octobre, le Parlment européen decide que « Wheras Cyprus can consequenttly expect to join the Union at an early stage and wheras any objection to its accession on account of the particular circumstances existing on the Island would be both politically and morally untenable,», Résouliton intégrale in The european stand on the Cyprus Problem, p. 127.

* ¹⁷² BERTRAND (G), « L'adhésion de Chypre à l'Union européenne : un déblocage du conflit vers le bas », in Politique européenne, n°3, 2001, passim.

* ¹⁷³ Durant la guerre du Golfe, la base d'Akrotiri appartenant à la Royal Air Force a été utilisée comme base de relais pour les avions britanniques. L'espace aérien chypriote a été utilisé par les Britanniques et les Américains malgré la non participation de Chypre dans la guerre d'Irak. D'ailleurs, dans un article paru in Mediterranean Quarterly, Vol. 16 summer 2005, p.14, l'ambassadeur Chypriote Grec à Washington affirme que « In the lead up to the war in Iraq, cyprus approved overfliht rights and the use of its ports and airports for the US and other coalition military aircraft»

* ¹⁷⁶ D'après le Discours du ministre des Affaires étrangères britannique Rt Hon Douglas Urd à l'occasion de la rencontre des parlementaires pour Chypre organisée à Edmonton, le gouvernement britannique était à l'origine de la résolution 541 de l'ONU condamnant l'autoproclamation de la RTCN, in Friends of Cyprus, printemps 1992.

* ¹⁷⁸ Lors de la citation de ce chiffre, M. Wright ne fait pas de distinction ethnique.

* ¹⁷⁹ La présence de ressortissants britanniques au Nord de l'île, l'achat de par certains d'entre eux de propriétés immobilières appartenant à des Chypriotes grecs et les procédures judiciaires qui ont suivi sont également facteurs de tension.

* ¹⁸¹ Le Royaume-Uni a déclaré en 1914 que les Chypriotes sont des citoyens britanniques. Cette déclaration est suivie d'une vague d'immigration massive en Angleterre. Ensuite, l'invasion turque a poussé Chypriotes grecs et turcs à s'exiler en Angleterre. La troisième génération constitue les descendants de ces deux générations d'immigrés.

* ¹⁸⁸ VANER (S), « La question de l'adhésion de Chypre à l'Union européenne », in p.282.

* ¹⁹⁰ D'après Semih vaner dans son article «la question de l'adhésion de Chypre et l'Union européenne » : « La Grèce appuie à fond la demande d'adhésion de Chypre à l'UE, au risque d'irriter la Turquie. En revanche, on peut s'en douter, cette dernière y est hostile dans les conditions actuelles. Au sein de l'UE, on peut éventuellement apercevoir quelques avis différents, certaines réticences (UK, Pays-Bas, Danemark) mais il s'agit dans l'ensemble de nuances. Il est toutefois certain que cette question sera relativement difficile à gérer en raison de la multiplicité d'intervenants, voire s'agissant du cas du UK des divergences d'intérêt. », p. 282 [sic]

* ¹⁹⁵ Lors de sa session du 26 avril 2004, à Luxembourg, le Conseil, prenant acte des résultants des référendums qui se sont tenus à chypre a vivement regretté qu'il ne soit plus possible de voir une île de Chypre unie adhérer à l'UE le 1^er mai et il a également exprimé sa détermination à faire en sorte que les Chypriotes réalisent bientôt leur destin commun en tant que citoyens d'une île de Chypre unie au sein de l'Union européenne. www.eu.int.

* ¹⁹⁷ « Chypre : l'adhésion pour lever le blocage gréco-turc », in Les Echos du 28 novembre 1995.

* ¹⁹⁸ GÉLIE Philippe, "Chypre, un casse-tête en quête d'Europe", dans Le Figaro. 17.07.2001, p. 5.

* ¹⁹⁹DEL VALLE (A), « Turquie/ Union européenne : la porte étroite », in Politique internationale n° 101, été 2004, passim.

* ²⁰⁰ D'après les propos de SAVVIDES Phillipos cités dans House of Common/Foreigns Affairs Commitee, 2005, vol.1, p.2.

* ²⁰² Cet avis est partagé par Xavier le DEN dans son article intitulé « Chypre et les frontières de l'UE, explications et implications de l'adhésion d'une île divisé », p.15, disponible sur le site les euros villages, études et recherches.

* ²⁰³ D'après un article paru dans Les Echos le 28 novembre 1995 : « Alors qu'Ankara a , elle aussi, sonné à la porte de l'Europe et est censée réaliser à partir du 1^er janvier prochain une union douanière avec elle, le président chypriote, Glafcos Cléridès, voit aujourd'hui dans un éventuel destin européen -et donc commun de Chypre et de la Turquie le seul moyen de peser sur le gouvernement turc et d'en finir avec une situation qui pourrit depuis plus de deux décennies.

* ²⁰⁴ Declaration by the president of the Republic M. T. P. regarding the referendum of 24^th April 2004, Press and Information Office, republic of Cyprus, www.moi.gov.

* ²⁰⁵ D'après les propos de Gerald Butt, journaliste à la BBC News, la Commission a déclaré que le plan Annan est « unique opportinuty to bring about a solution to the long-lasting Cyprus issue has been missed »

* ²⁰⁷ PÉCHOUX (P. Y), Etat du monde 2005, Chypre : non à la réunification , la découverte, pp. 535-536.

* ²⁰⁹Document fourni par l'Ambassade de Chypre à Washington DC intituled «Turkey's Persistent Vetoing of Cyprus'Membership in International Organisation, Arrangement and Treaties, 2006.

* ²¹⁰ D'après le document que j'ai eu de «Embassy of the Republic of Cyprus in Washington DC, Press and Information office, «Cyprus Governement's Positions on Turkish Proposals of 24^th January 2006.

* ²¹¹ VANER (S), « Chypre ne doit pas être un alibi », in Le Figaro du 31 août 2005.

* ²¹⁴CATSIAPIS (J) « Chypre à l'heure européenne », in Politique internationale, p. 258

* ²¹⁵ EVRIVIADES (E.L), « Turkey and the EU, Why Cyprus, Perhaps Surprisingly Wants Turkey to Join the Club», in European Affairs, vol. 6, n°4, 2005, USA, pp. 55-56.

* ²¹⁶ Id. « Cyprus reaches out, we support Turkey's EU Bid », in The Washington Times, October 11, 2005.

* ²¹⁷ Discours de T. Papadopoulos au FPA World leadership, Forum, september, 15, 2005, document fourni par l'ambassade de Chypre à Washington D.C et disponible également sur le site du Foreign Policy Association : www.fpa.org.

* ²¹⁸ D'après EVRIVIADES (E.L), «The history of the European Union teaches us that it solves problems by embracing them. The example of Turkey could once again prove that point.», [sic], loc. cit. , p.56.

* ²²⁰BERTRAND (G), « La solution au problème identitaire », in C.EMOTI, Texte intégral disponible sur le site : www.cemoti.fr.

* ²²¹ D'après Pierre Gerbet, le Président Bush a appuyé publiquement la candidature turque dans l'intérêt de l'Alliance atlantique, document disponible sur le site de la Construction européenne : www.ena.lu.