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L'appréciation du controle interne selon le referentiel COSO

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par Aksouh Hani et Mehenni Samy Ismail
ESC Alger - Licence en sciences commérciales et financiéres option:Comptabilité 2008
  

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2-3- Les objectifs liés aux lois et réglementations

Les entreprises doivent mener leurs affaires, et doivent souvent prendre des mesures particulières, en application des lois et des réglementations en vigueur. Ces obligations ont trait, par exemple, aux marchés, aux tarifs, aux impôts, à l'environnement, au bien-être des salariés et au commerce international. Ces lois

1 Coopers, Lybrand, 2002. La nouvelle pratique du Contrôle Interne.Paris, édition d'organisation, pp 51-52.

et réglementations imposent des normes minimales que l'entreprise doit intégrer dans ses objectifs de conformité.

Compte tenu du grand nombre de domaines existants (droit des sociétés, droit commercial, environnement, social, etc.), il est nécessaire que la société dispose d'une organisation lui permettant de:

+ Connaître les diverses règles qui lui sont applicables;

+ Etre en mesure d'être informée en temps utile des modifications qui leur sont apportées (veille juridique);

+ Transcrire ces règles dans ses procédures internes;

+ Informer et former les collaborateurs sur celles des règles qui les concernent.1

Cette classification permet d'étudier séparément chacun des aspects du Contrôle interne. Ces catégories distinctes mais qui se chevauchent (un objectif donné pouvant rentrer dans plus d'une catégorie), couvrent différents besoins et peuvent relever de la responsabilité directe de différents membres du management.

Le système de Contrôle Interne peut fournir un niveau d'assurance raisonnable quand à la réalisation des objectifs en matière de fiabilité des informations financières et de la conformité aux lois et réglementations en vigueur. La réalisation de ces objectifs qui sont principalement fondés sur les normes imposées par des tiers, dépend de la façon dont sont conduites les activités opérationnelles.

Toutefois, la réalisation des objectifs liés aux opérations - par exemple: en termes de taux de rentabilité des investissements, de part de marché ou de lancement de nouveaux produits - ne relève pas toujours de la seule volonté de l'entreprise. Le Contrôle Interne ne peut prévenir un jugement erroné ou une mauvaise décision, ou bien encore un évènement extérieur pouvant entraîner l'échec des objectifs d'exploitation. Dans ce domaine, le système de Contrôle Interne ne peut fournir au management et au Conseil d'administration, qu'un niveau d'assurance raisonnable d'être informés en temps utile que dans la mesure où l'entreprise est engagée dans la réalisation de ces objectifs.2

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams