Contrairement au système comptable qui saisit,
enregistre et regroupe les opérations pour en présenter les
résultats dans les états financiers, le système de
Contrôle Interne comprend les méthodes et procédés
que l'entreprise ajoute au système comptable pour acquérir un
degré raisonnable de certitude. Les registres et données
comptables sont fiables et les actifs, protégés.
Un système de Contrôle Interne adéquat
permettra par ailleurs à l'entreprise de prévenir les risques
suivants :
1 Résultat des travaux du groupe de Place établi
sous l'égide de l'AMF- Le dispositif de contrôle interne: cadre de
référence « IFACI » Paris- Janvier 2007.
2 Résultat des travaux du groupe de Place établi
sous l'égide de l'AMF- Le dispositif de contrôle interne: cadre de
référence « IFACI » Paris- Janvier 2007.
· Des sanctions légales, et non-respect des lois,
règlements et normes gouvernementales;
· Des coûts excessifs;
· L'interruption des opérations ou d'une
activité importante pour l'entreprise;
· Des pertes de revenus;
· La destruction ou la perte d'actifs;
· L'insatisfaction des clients;
· La fraude, la malversation ou les conflits
d'intérêts;
· Les mauvaises décisions de gestion.1
2-1- Les acteurs du contrôle interne
Tous les membres du personnel ont une responsabilité,
plus ou moins grande, en matière de Contrôle Interne. Il est
l'affaire de tous, des organes de gouvernance à l'ensemble des
collaborateurs de la société.
Cependant, seule les personnes appartenant à
l'entreprise font partie du système de Contrôle Interne car elles
contribuent chacune à sa façon à l'efficacité du
système. Les tiers peuvent également jouer un rôle dans la
réalisation des objectifs de l'organisation, mais le simple fait de
contribuer directement ou indirectement à la réalisation des
objectifs n'implique pas qu'ils font partie du système de Contrôle
Interne.
2-1-1- Le Conseil d'Administration ou de
Surveillance
Le niveau d'implication des Conseils d'Administration ou de
Surveillance en matière de Contrôle Interne varie d'une
société à l'autre.
Il appartient à la Direction Générale ou
au Directoire de rendre compte au Conseil (ou à son comité
d'audit lorsqu'il existe) des caractéristiques essentielles du
dispositif de Contrôle Interne. En tant que de besoin, le Conseil peut
faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire procéder
par la suite aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns
ou prendre toute autre initiative qu'il estimerait appropriée en la
matière.
Lorsqu'il existe, le Comité d'audit devrait effectuer une
surveillance attentive et régulière du dispositif de
Contrôle Interne.
Pour exercer ses responsabilités en toute connaissance
de cause, le Comité
d'audit peut entendre le responsable de l'audit
interne, donner son avis sur
l'organisation de son service et être informé de
son travail. Il doit être en conséquence destinataire des rapports
d'audit interne ou d'une synthèse périodique de ces
rapports.1
2-2-2- La Direction Générale / le
Directoire
Dans toute société, le
Président-Directeur Général assume la
responsabilité ultime. Il est ainsi le premier responsable du
système Contrôle Interne. Il doit s'assurer de l'existence d'un
environnement positif dans lequel s'effectuent les activités de
l'entreprise et les contrôles s'y attachant. Il doit également
donner l'exemple au sein de l'entité.
Il en est de même pour les responsables des
différentes fonctions et unités de la
société.2
La Direction Générale ou le Directoire sont
chargés de définir, d'impulser et de surveiller le dispositif le
mieux adapté à la situation et à l'activité de la
société. Dans ce cadre, ils se tiennent
régulièrement informés de ses dysfonctionnements, de ses
insuffisances et de ses difficultés d'application, voire de ses
excès, et veillent à l'engagement des actions correctives
nécessaires .3
2-2-3- Auditeurs internes
Lorsqu'il existe, le service d'audit interne a la
responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif de
Contrôle Interne et de faire toutes préconisations pour
l'améliorer, dans le champ couvert par ses missions.
Il sensibilise et forme habituellement l'encadrement au
Contrôle Interne mais n'est pas directement impliqué dans la mise
en place et la mise en oeuvre quotidienne du dispositif.
Les normes émises par l'Institute of Internal Auditors
précisent qu'un audit interne doit comprendre l'examen et
l'évaluation du caractère suffisant et de l'efficacité du
système de Contrôle Interne de l'organisation ainsi qu'une
évaluation des tâches qui leur sont
attribuées.4
Le responsable de l'audit interne rend compte à la
Direction Générale et, selon des modalités
déterminées par chaque société, aux organes
sociaux, des principaux résultats de la surveillance
exercée.5
1 Résultats des travaux du groupe de Place établi
sous l'égide de l'AMF - Le dispositif de Contrôle Interne: cadre
de référence «IFACI » Paris - Janvier 2007.
2 Coopers, Lybrand, 2002. La nouvelle pratique du Contrôle
Interne.Paris, édition d'organisation,p1 16.
3 Résultats des travaux du groupe de Place établi
sous l'égide de l'AMF - Le dispositif de Contrôle Interne: cadre
de référence «IFACI » Paris - Janvier 2007.
4Pricewaterhouse, IFACI, 2004. La pratique du Contrôle
Interne.Paris, édition d'organisation, p122.
5 Résultats des travaux du groupe de Place établi
sous l'égide de l'AMF - Le dispositif de Contrôle Interne: cadre
de référence «IFACI » Paris - Janvier 2007.
