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La liberté de rompre unilatéralement le contrat Par Michaeteuml;l Barberis Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines DEA 2002 La fraude à la TVA Par Nicolas Mathe Université Toulouse 1 Capitole Master 2 droit fondamental des affaires 2011 La protection des parties dans le contrat de vente civil Par Adjo Flavie Stéphanie SENIADJA Université catholique d'Afrique de l'ouest Maitrise 2006 L'extinction de l'instance en justice Par Daniel Duplex NDE TAWEMBE Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) diplôme d'études approfondies en droit privé 2005 Politique, pauvreté et stabilité. le Sénégal peut-il basculer dans des violences sociales Par Vivien MANEL Institut français de géopolitique - Université Paris 8 Master I géopolitique 2008 Une administration publique performante: un défi pour l'état haà¯tien à la croisée d'une exigence des citoyens et d'une incitation des acteurs internationaux ? Le cas de la modernisation de la fonction publique Par Destin JEAN Université Pierre Mendès-France Master 2 en Droit public 2011 La radiation de la RDC de la liste des états bénéficiaires de la loi américaine AGOA en 2010: état des lieux et perspectives d'avenir Par Jean-Claude PONGAULT ELONGO Université Protestante au Congo Licence en droit public international 2010 La protection civile des actionnaires dans l'espace OHADA Par Narcisse Ekwelle Ekane Université de Dschang-Cameroun D.E.A. (Diplôme d'Etudes Approfondies) 2008 Implication des SDIS dans la recherche des causes d'incendie Par Thomas Chwarzcianek Université Paris 13, IUT de Saint Denis DUT HSE 2009 De la responsabilité sans faute de l'administration en droits comparés francais, belge et congolais Par Benjamin CIRHUZA NYAMAZI Université de Goma (UNIGOM) Licence en droit, option: droit privé et judiciaire 2007 Techniques de droit commun applicables à la rupture du concubinage et du PACS Par Audrey MELLAC Université Robert Schuman Strasbourg Master II recherche droit privé fondamental 2007 L'arbitrage et le contrat de consommation: Le point sur l'état du droit Par Rithy Chey Université Lumière Lyon 2 Master 2 recherche Droit européen et international des contrats 2006 Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC Par Hervé LUBUNGA MWINDULWA Université officielle de Bukavu Licence en droit public (Bac+5) 2007 La problematique de la fraude fiscale sur le développement de la république démocratique du congo Par Ghislain Kavula Mwanangana Université de kinshasa licencié en droit 2006 Le détroit de Malacca, enjeu asiatique et mondial majeur Par Arnaud Menindes Ecole des Hautes Etudes Internationales (EHEI) Licence de Relations Internationales 2010 De la répression en droit douanier Par Bob BOBUA KAPUKU Université libre des pays des grands lacs RDC Licence en droit 2000 Processus électoraux en Afrique noire francophone Par Mazamesso WELLA Université de Lomé DEA - Droit public 2011 L'eau matière stratégique et enjeu de sécurité au 21ème siècle Par Abdessamad DRIS Université Paris 10 DEA Sciences Politiques 2005 De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo Par Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU wa KANDOLO Université de Nantes / Université de Lubumbashi DU 3eme cycle Droits fondamentaux 2005 La question des l'universalite des droits de l'homme dans les manuels relatifs aux droits et libertés Par Mohamed Hedi SEHILI Université Montpellier 1 Master recherche Droit constitutionnel et théorie du droit 2007 Les mécanismes internationaux de protection et l'effectivité des droits de l'homme Par Kiliya Dominique KAMWANGA Université D'ABOMEY-CALAVI (Bénin) DEA Droit de la personne et de la démocratie 2005 Réflexions sur la Société Commerciale Unipersonnelle dans le Droit OHADA Par Christian Hervé MOBIO Université catholique de l'Afrique de l'Ouest Diplôme d'études approfondies en droit privé fondamental 2007 L'intégration sous-régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes Par Achille SOMMO PENDE Université Catholique d'Afrique Centrale Master Gouvernance et Politiques Publiques 2010 L'avis à tiers détenteur: cadre juridique et contentieux au Maroc Par Mohammed SADDOUGUI Université Mohamd premier-Oujda-Maroc Master en droit des contentieux à vocation économique 2008 la souveraineté des Etats en droit international public à l'orée de ce troisième millénaire Par Christian TSHIBANDA MULUNDA Université de Kinshasa RDC Licence en droit 2008 Les réseaux sociaux en ligne et la vie privée Par Marie FAGET Université Paris II Panthéon-Assas Master 2 Droit du Multimédia et de l'Informatique 2008 Règlement pacifique des différends internationaux Par Jaouad BENABDALLAH Université Mohamed 1er Oujda DESA en droit international/Relations internationales 2007 Le recours gracieux préalable au Cameroun, trente ans après Par Grégoire Yves DOUNGUE KAMO Université de Dschang Cameroun Master en droit public 2011 Les institutions démocratiques Par H B Université de Clermont- ferrand Maitrise 2008 Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la CEDEA Par Wenceslas Sacré Coeur MONZALA Université Africaine de technologie et de management UATM-GASA Licence en Droit Public 2009 L'execution par l' administration des décisions du juge administratif, en droit français et en droit grec. Par Antonia HOUHOULIDAKI Université Paris I Sorbonne DEA de droit public comparé des pays européens 2002 La théorie du patrimoine à l'épreuve de la fiducie Par Thomas Naudin Université de Caen Master 2 Recherche en Droit Privé 2007 L'audit de la régularité et de l'efficacité fiscale Par Hsan Attia etamp; Lotfi Hafsia institut supérieur de finance et de fiscalité de sousse maeticirc;trise en fiscalité 2007 Le panafricanisme: Quelle contribution à la construction des Etats-Unis d'Afrique ? Par Jean-baptiste Andrédou KATTIE Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest d'Abidjan (UCAO/ UUA) Maîtrise en Science Politique 2008 La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne Par Yves Léopold KOUAHOU Université de Montpellier 1 Docteur en droit privé option nouvelles technologies et droit 2010 L'obligation in solidum en matiere de délits civil Par RAHMEH Pierre Université La Sagesse 2006 Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel Par Elysee AWAZI BIN SHABANI Université de Goma Licence 2010 Le controle juridictionnel de l'action administrative dans la protection des administrés contre les decisions illégales de l'administration en droit congolais Par Jacques MBALUKU ISSA Université ouverte campus de Goma Licence 2007 De la reconnaissance de l'individu en tant que sujet de droit international: controverse doctrinale et perspectives d'avenir Par Edison MUTELA MBAU Université de Kinshasa Licence en droit 0000 La délinquance juvénile: comparaison et synthèse Par Taoufik Bouyablane Université Hassane II - Mohammadia - Maroc Licence en droit privé 2006 Ordre Public et Arbitrage International en Droit du Commerce International Par Rathvisal THARA Université Lumière Lyon 2 Master 1, Droit des activités de l'entreprise 2005 Etude du Projet d'Intégration Fiscale des Groupes de Sociétés en Zone CEMAC Par Albert ATANGANA Université de Douala DESS Fiscalité Appliquée 2000 De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives Par Olivier BAZIBUHE Université de Lubumbashi Licence 2009 La responsabilité du banquier dispensateur de crédit Par Aristide CHACGOM FOKAM Université de Dschang Master 2 en droit des affaires et de l'entreprise 2011 Essai sur la diffusion du modèle européen du procès équitable à la politique uniforme de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine " UDRP " Par Yassin EL SHAZLY Université Lumière-Lyon 2 Master 2 recherche, mention ? Droits de l?Homme ? 2006 La vente sur plan ou la vente en l'etat futur d'achevement entre le droit français et le droit algerien Par Mohammed Kherradji Université de Perpignan via domitia Master 2007 Le droit international de l'environnement face aux enjeux liés à la conservation de la biodiversité Par Yannick Alain TROUPAH Université de Limoges Master II Droit International de l'Environnement 2010 La nationalité à la lumière des législations françaises et maghrébines Par Mohamed Amine MAAROUFI Université Hassan 2 Diplomes des Etudes Universitaires Approfondies 2005 La pratique des privilèges et immunités en Droit International:l'impasse de la Politique sans le Droit ou l'utopie du Droit sans la Politique Par Michaël ON'UMANGA WEMBO Université de Kinshasa Licence en droit international public et relations rnternationales 2011 Etude des effets juridiques du traite de l'OHADA sur l'ordre juridique congolais: la sociéte unipersonnelle Par William BALUME KAVEBWA BARAKA Université de Lubumbashi Licencié en Droit 2011 Les éléments du Droit de travail: cas du Maroc Par Guy Gervais / Aboubacar OTSENGUE / YALCOUYE Infohouse Maroc Brevet de technicien supérieur 2010
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