La fraude à la TVA

Section 3 : Une fraude complexe et organisée : la fraude Carrousel

101. Il y a depuis la mise en place du régime transitoire de taxation des opérations intracommunautaires, un développement de la fraude transfrontalière. Le système de TVA applicable aux livraisons de marchandises souffre en effet de nombreuses failles qui ne manquent pas d'être exploitées par les fraudeurs. Maurice Lauré considérait même que le régime actuellement en vigueur a considérablement élargi « le champ ouvert à la fraude criminelle^135(*) ».

Dans le cadre des échanges intracommunautaires, la fraude à la TVA prend une ampleur considérable et ne manque pas de susciter l'inquiétude des Etats membres^136(*) car elle est extrêmement lucrative pour les fraudeurs et potentiellement déstabilisatrice pour le secteur économique concerné. Cette fraude particulière porte le nom de fraude Carrousel en référence au célèbre manège de bois. La fraude carrousel reste un problème persistant pour l'Union européenne puisque aucune solution n'a été trouvée depuis des années^137(*). La Commission européenne en donne la définition suivante : « une fraude de type carrousel se produit lorsqu'un assujetti, qui a réalisé une acquisition intracommunautaire de biens sur laquelle la TVA n'a pas été prélevée, effectue ultérieurement une livraison intérieure de ces biens sur laquelle il perçoit la TVA avant de disparaitre sans avoir reversé la taxe au Trésor, alors que le client déduira la taxe en amont ^138(*)».

Paragraphe 1 : Le détournement frauduleux des règles spécifiques aux échanges communautaires

102. La fraude « carrousel » est un mécanisme de fraude à la TVA qui peut revêtir plusieurs formes plus ou moins complexes. Elle profite des carences du régime transitoire (A). Simplement, le fonctionnement d'une fraude Carrousel implique plusieurs entreprises d'une même chaine commerciale généralement établies dans au moins deux Etats membres de l'Union européenne^139(*) (B). Cette fraude consiste alors à obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison de biens alors que celle-ci n'a pas été reversée, de façon abusive, au Trésor par le fournisseur^140(*). Ainsi, à la différence avec les fraudes profitant des faiblesses du régime interne, la fraude Carrousel ne nécessite aucune demande de remboursement de TVA. Sa redoutable efficacité tient du fait qu'elle est très difficile à détecter et à poursuivre.

A> Les failles du régime transitoire

103. La fraude Carrousel s'est développée avec la mise en place du régime transitoire^141(*). Ce régime de taxation des échanges communautaires de marchandises entre les Etats membres a été introduit par une directive du 16 décembre 1991, entrée en vigueur le 1^er janvier 1993^142(*). Il est toujours applicable aujourd'hui^143(*).

104. Cependant le régime transitoire de taxe sur la valeur ajoutée est conçu de telle manière que les livraisons intracommunautaires de marchandises entre assujettis sont exonérées dans l'État membre du vendeur taxées dans l'État membre de destination^144(*). Il faut noter que chaque année, la valeur des biens circulant ainsi dans la Communauté en exonération de la TVA s'élève à plus de 1 500 milliards d'euros chaque année. Cette somme représente près de 200 milliards d'euros de recettes de TVA^145(*).

Cependant ce régime d'imposition souffre d'une faiblesse pouvant être exploitée par les fraudeurs : les biens peuvent en effet circuler sans être taxés. Ainsi, le mécanisme de l'exonération expose le système de la TVA à la fraude et particulièrement à la fraude Carrousel.

* 135

Maurice Lauré, Traité de Science fiscale, PUF 1993.

* 136

Rapp. n°1802 de M J.P. Brard à l'Assemblée nationale, « La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale », 8 septembre 1999

* 137

R. Walter, « Fraude Carrousel : la TVA et le mythe de Sisyphe », Nouv. fisc. 1^er octobre 2009, n° 1031.

* 138

Dir. Cons., n°2008/117/CE, 16 déc. 2008.

* 139 H .Zapf et B. Toulemont, « Carrousels de TVA et droit à déduction : la CJCE prend position », Nouv. fisc. 2006, n°968.

* 140 « TVA : lutte contre la fraude carrousel », Nouv. fisc. 1^er janvier 2008, n° 993.

* 141 R. Walter, « Fraude Carrousel : la TVA et le mythe de Sisyphe », Nouv. fisc., 1^er octobre 2009, n° 1031.

* 142 Directive 91/680/CEE du 16 décembre 1991.

* 143 V. supra.

* 144 COM. (2004/260) final. Rapport de la commission des Communautés européennes du 16 avril 2004 sur le recours aux mécanismes de la coopération administrative dans la lutte contre la fraude à la TVA.

* 145 COM. (2004/260) final. Ibidem