La fraude à la TVA

• SommaireSOMMAIRE 3
  
• 
  
• Introduction 
  
• Partie I : L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses
  
  • Chapitre 1 : Le mécanisme de la TVA
    
    • Section 1 : Le champ d'application de la TVA
      
      • Paragraphe 1 : les opérations imposables
        
        • A> Les opérations imposables par nature
          
          • 1- Livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux
            
          • 2- La notion d'assujetti agissant en tant que tel
            
        • B> Les opérations imposables par détermination de la loi
          
      • Paragraphe 2 : les opérations imposables mais exonérées
        
        • A> Les cas d'exonération
          
        • B> Les effets de l'exonération
          
        • C> Les exonérations accompagnées d'une option pour la TVA
          
    • Section 2 : Le régime de la TVA en droit interne
      
      • Paragraphe 1 : le calcul de la TVA brute exigible
        
        • A> Fait générateur et exigibilité de TVA
          
        • B> Le montant de la taxe
          
          • 1- La base d'imposition
            
          • 2- Les taux de TVA applicables
            
      • Paragraphe 2 : Le calcul de la TVA déductible
        
        • A> Les conditions de fond du droit à déduction 
          
          • 1- L'entreprise ne réalisant que des opérations soumise à la TVA
            
          • 2- L'entreprise réalisant certaines opérations échappant à la TVA
            
        • B> La mention de la taxe sur les factures d'achat
          
    • Section 3 : Le régime des opérations intracommunautaires
      
      • Paragraphe 1 : Les particularités du régime transitoire
        
        • A> La suppression des frontières fiscales
          
        • B> La taxation dans l'Etat de l'acquéreur
          
      • Paragraphe 2 : Le régime de taxation des opérations sur les marchandises
        
        • A> L'exonération des livraisons de biens
          
        • B> Le mécanisme de l'autoliquidation
          
      • Paragraphe 3 : Les nouvelles règles relatives à la territorialité des prestations de services
        
  • Chapitre 2 : Les différentes formes de fraude à la TVA
    
    • Section 1 : Les formes « classiques » de la fraude à la TVA
      
    • Section 2 : Les fraudes à la TVA constituées par des circuits de fausses factures
      
      • Paragraphe 1 : Les factures ne correspondant à aucune contrepartie : les « factures fictives »
        
        • A> Le mécanisme de la fraude avec facture fictive
          
        • B > Schéma de fraude avec facture fictive
          
      • Paragraphe 2 : La fraude par l'émission de facture correspondant à une prestation ou à une livraison : les factures de complaisances
        
    • Section 3 : Une fraude complexe et organisée : la fraude Carrousel
      
      • Paragraphe 1 : Le détournement frauduleux des règles spécifiques aux échanges communautaires
        
        • A> Les failles du régime transitoire
          
        • B> Le mécanisme de la fraude Carrousel
          
          • 1- Le schéma de la fraude Carrousel
            
          • 2- Les secteurs traditionnellement visés par la fraude Carrousel
            
      • Paragraphe 2 : Le développement récent de la fraude Carrousel sur le marché européen des droits à polluer
        
        • A> Le système communautaire d'échange de quota d'émission
          
        • B> Le montage de la fraude Carrousel sur le « marché carbone »
          
• Partie 2 : Le dispositif de lutte contre la fraude à la TVA
  
  • Chapitre 1 : Les mesures internes de lutte contre la fraude à la TVA
    
    • Section 1 : La répression pénale de la fraude à la TVA
      
      • Paragraphe 1 : Le délit de fraude fiscale à la TVA
        
        • A> L'élément matériel
          
        • B> L'intention frauduleuse
          
      • Paragraphe 2 : L'escroquerie à la TVA
        
        • A> L'élément matériel : L'existence de manoeuvres frauduleuses
          
        • B> L'élément moral : la demande de remboursement d'un crédit de TVA imaginaire
          
        • C> Le cumul avec le délit de fraude fiscale
          
    • Section 2 : Les mesures applicables à l'encontre du fournisseur participant à une fraude
      
      • Paragraphe 1 : La nécessité de démontrer l'intention frauduleuse
        
        • A> La nécessité de démontrer l'intention frauduleuse du fournisseur
          
        • B> La preuve de la mauvaise foi du fournisseur
          
      • Paragraphe 2 : L'absence d'activité réelle du destinataire
        
    • Section 3 : Les mesures applicables à l'encontre de l'acquéreur participant à une fraude
      
      • Paragraphe 1 : La perte du droit à déduction de l'acquéreur
        
        • A> Les conditions générales de la remise en cause du droit à déduction
          
          
          • 1- la nécessité d'un lien direct entre l'acquéreur et son fournisseur « défaillant »
            
          • 2- L'acquéreur savait ou ne pouvait ignorer
            
        • B> La perte du droit à déduction en cas de facturation d'opération fictives ou de complaisances
          
      • Paragraphe 2 : Procédure de solidarité en paiement 
        
        • A> La mise en oeuvre de la procédure de solidarité en paiement
          
        • B> La règle du non cumul des procédures
          
  • Chapitre 2 : L'adoption d'une stratégie européenne commune
    
    • Section 1 : L'amélioration du régime en vigueur
      
      • Paragraphe 1 : Le renforcement de la coopération administrative entre les Etats membres
        
        • A> L'échange d'informations relatives aux transactions communautaires
          
        • B> La création d'Eurofisc : la lutte conjointe des Etats membres contre la fraude
          
        • C> Les mesures en matières de perception et de recouvrement des taxes
          
      • Paragraphe 2 : La prévention de la fraude à la TVA
        
        • A> Les programmes Fiscalis
          
        • B> La modernisation des méthodes de contrôle
          
          • 1- L'évaluation des risques
            
          • 2- Les obstacles à l'efficacité de l'assistance mutuelle
            
    • Section 2 : Une solution plus ambitieuse : la modification des principes du système actuel
      
      • Paragraphe 1 : La remise en cause de certains principes de la TVA
        
        • A> Le développement annoncé de l'autoliquidation en régime intérieur
          
          • 1- La suspension du paiement de la TVA pour toutes les opérations intérieures entre assujettis
            
          • 2- La suspension du paiement de la TVA pour certaines opérations intérieures entre assujettis
            
        • B> Lier la déduction de la TVA au paiement de la taxe
          
        • C> Simplifier l'impôt : un début de solution à la fraude 
          
      • Paragraphe 2 : L'éventuelle adoption du régime définitif
        
        • A> La TVA versée à L'Etat du vendeur
          
          • 1- Le paiement effectif de la TVA pour toutes les opérations intracommunautaires
            
          • 2- Un paiement effectif de la TVA pour certaines opérations intracommunautaires
            
        • B> Les obstacles à la mise en place du régime définitif
          
          • 1- Vers l'harmonisation des taux de TVA
            
          • 2- La nécessité d'un système de réaffectation des recettes
            
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Index
  
• Table des matières