WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La fraude à la TVA

( Télécharger le fichier original )
par Nicolas Mathe
Université Toulouse 1 Capitole - Master 2 droit fondamental des affaires 2011
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy
B> La création d'Eurofisc : la lutte conjointe des Etats membres contre la fraude

162. L'une des mesures les plus novatrices est la création d'Eurofisc. Cette naissance vise à renforcer les instruments de détection des fraudes à la TVA. Eurofisc est un réseau européen destiné à développer le recours à l'assistance mutuelle entre les Etats afin de mieux détecter les fraudes. Celui-ci doit permettre aux Etats membres d'échanger les informations pertinentes concernant la lutte contre la fraude. Le principal intérêt de cet échange de données est la mise en place d'une stratégie commune se basant sur l'analyse des risques conjoints. L'objectif étant d'agir rapidement et efficacement. La création d'Eurofisc à été évoqué par la Commission européenne dans une communication datant du 1er décembre 2008. Par la suite, la Commission a adopté une proposition de refonte du règlement concernant la coopération administrative qui envisagea la création de la structure Eurofisc237(*).

163. La structure Eurofisc est finalement née le 7 octobre 2010 avec l'adoption d'un nouveau règlement européen concernant « la refonte de la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée238(*) ». En février 2011239(*), des experts issus des 27 Etats membres de l'U.E se réunissaient pour la première fois à Paris dans le cadre du premier domaine de travail d'Eurofisc.

C> Les mesures en matières de perception et de recouvrement des taxes

163. Un certain nombre de mesures sont destinées à renforcer la capacité des administrations fiscales à percevoir et à recouvrir la TVA240(*). Elles consistent en partie à encourager les Etats à tout faire pour préserver un niveau de protection suffisant afin de garantir les recettes fiscales des autres Etats membres.

* 237

(COM (2009) 427 final. 18 août 2009.

* 238

Règl. (UE) n° 904/2010 du conseil du 7 octobre 2010

* 239

Les 7, 8, et 9 février 2011.

* 240

R. Walter, « Fraude Carrousel : la TVA et le mythe de Sisyphe », préc.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon