B > Schéma de
fraude avec facture fictive
Facture fictive Bénéficie
avec TVA
98. Ce schéma simpliste permet de mieux comprendre le
mécanisme de la fraude à la TVA par l'utilisation d'une facture
fictive. Il s'agit d'un circuit frauduleux basé sur la production de
fausses factures créant un crédit de TVA imaginaire aux
dépens de l'Etat. Le bénéfice de cette opération
frauduleuse est constitué par le montant de la taxe facturée par
la société « Taxi » qui n'a pourtant jamais
été acquitté. Le prétendu acquéreur, c'est
à dire l'assujetti nommé le
« Détaxeur », peut justifier avec cette facture de
l'existence d'une créance sur l'Etat, puisque tout assujetti peut
déduire la TVA qui lui ait facturé en amont.
99. L'intérêt de la fraude réside alors en
la création de ce crédit de taxe imaginaire en trompant
l'administration, qui en présence d'un document justificatif à
l'apparence valable reconnait l'existence de la créance. Le
« Détaxeur » doit alors liquider la fausse
créance de TVA qu'il dispose sur l'Etat. Pour cela, il peut au choix ou
en fonction la situation, déduire ce crédit de TVA de la TVA dont
il est lui même exigible, ou bien en demander le remboursement. Le
bénéfice frauduleux est évidement partagé entre les
complices de l'opération, l'émetteur de la fausse facture et son
destinataire.
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