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La fraude à la TVA( Télécharger le fichier original )par Nicolas Mathe Université Toulouse 1 Capitole - Master 2 droit fondamental des affaires 2011 |
2- Les secteurs traditionnellement visés par la fraude Carrousel109. La fraude Carrousel vise essentiellement les biens à haute valeur ajoutée148(*). Les fraudeurs privilégient soit les produits de petites tailles et les plus couteux, soit les secteurs permettant de réaliser de grands chiffres d'affaires. Sont dès lors principalement concernés les domaines de l'informatique et de l'électronique en général, celui des téléphones portables, des produits de luxes comme le parfum, ainsi que le secteur de l'automobile, du pétrole et dans une moindre mesure du textile149(*). * 148 Bulletin officiel du ministère de la justice n°81 (1er janvier - 31 mars 2001), « Les actions pénales en matière de fraude fiscale : Bilans des années 1998 et 1999 », crim. 2001-03 G3/28-03-2001 * 149 H .Zapf et B. Toulemont, « Carrousels de TVA et droit à déduction : la CJCE prend position », Nouv. fisc. 2006, n°952. |
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