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L'appréciation du controle interne selon le referentiel COSO

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par Aksouh Hani et Mehenni Samy Ismail
ESC Alger - Licence en sciences commérciales et financiéres option:Comptabilité 2008
  

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5)- Pilotage

5-1)- Opérations courantes de pilotage Constatations et réponses obtenues

Le degré de supervision des responsables est assez significatif dans la mesure ou dans la plupart des cas, ces derniers participent activement à toutes les activités entrant dans leur domaine de responsabilité. Ils contrôlent les états

financiers, les contrats commerciaux conclus et les politiques de gestion des créances, ainsi que les sources de financement et les décisions de dépôt à terme des excédents de fond. Les employés obtiennent l'assurance que le Contrôle Interne est toujours efficace, en comparant les opérations effectuées avec les directives reçues ainsi que leur conformité avec les manuels de procédure et de fonctionnement. Mais ce genre de réflexe n'est pas toujours évident à cause de la charge de travail et de la routine.

Les responsables, notamment la Sous-Directrice Trésorerie, suivent attentivement les informations provenant de sources externes et qui sont susceptibles d'indiquer l'existence de problèmes au sein de leur Direction.

Les communications émanant des clients et des agences gouvernementales, telle que la Direction Générale de l'Aviation Civile, sont attentivement examinées.

On peut également avoir des informations financières non justifiées en amont, au niveau des sources externes (clients, fournisseurs,...), qui peuvent révéler des problèmes lors de l'enregistrement.

Les dirigeants examinent les recommandations émises par les auditeurs externes. Des actions sont menées et signalées au Conseil d'administration qui est également informé des raisons pour lesquelles certaines recommandations n'ont pas été prises en compte. Les responsables hiérarchiques sont eux aussi informées et communiquent à leur tour les recommandations au personnel concerné.

Conclusions/Mesures à prendre

Le suivi du Contrôle Interne est approprié en matière d'opérations de pilotage courantes. Le fait que les responsables hiérarchiques soient en constante collaboration avec leur personnel leur permet d'avoir une assurance raisonnable quant à l'efficacité du Contrôle Interne.

5-2)- Evaluations ponctuelles Constatations et réponses obtenues

Des contrôles sont effectués annuellement dans le cadre du planning de mission de l'inspection financière. La fréquence de contrôle d'une même unité est de 5 ans en rapport avec les redressements fiscaux. Tandis que dans les zones à risque, au sein des unités décentralisées qui disposent d'une caisse, les évaluations sont faites tous les 3 ans.

La documentation existe et les rapprochements sont effectués afin de s'assurer de la bonne tenue des registres comptables et des enregistrements, ainsi que la tenue de caisse de manière à éviter tout risque de fraude ou de détournement au niveau des unités décentralisées.

Conclusions/Mesures à prendre

Le processus d'évaluation devrait être renforcé. Une inspection financière est d'une bonne utilité, mais son rôle consiste surtout à procéder à des investigations en cas de suspicions d'actes incorrects ou dans le cadre du planning annuel. Cependant, la mise en place d'une cellule d'audit interne est recommandée, et devra être actionnée de manière périodique. Un contrôle de gestion est également primordial pour le suivi et la maîtrise des activités afin de réaliser au mieux les objectifs de l'entité.

5-3)- Faiblesses du Contrôle Interne devant être signalées (Remontée de l'information)

Constatations et réponses obtenues

Dans le cadre de l'indentification des faiblesses du Contrôle Interne, l'entité ne dispose pas d'une cellule d'Audit mais d'une Inspection Financière et Comptable. Elle lui permet de contrôler les unités décentralisées et d'apporter une assurance raisonnable quant à la bonne gestion comptable et financière. Elle a un rôle d'investigation pour la détection d'éventuelles fraudes ou tentatives de détournement.

L'inspection Financière et Comptable permet d'identifier les principales fraudes et établi un rapport afin de sanctionner les coupables.

Conclusions/Mesures à prendre

Une démarche d'audit aura une action préventive en matière de risques et corrective dans un but d'améliorer et d'assurer autant que possible l'application et le suivi des directives de la Direction. La mise en place d'une cellule d'audit dépendra des moyens et de l'organisation mise en place par le management.

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