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L'appréciation du controle interne selon le referentiel COSO

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par Aksouh Hani et Mehenni Samy Ismail
ESC Alger - Licence en sciences commérciales et financiéres option:Comptabilité 2008
  

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1-2- Concept et évolution du Contrôle Interne

Le contrôle interne s'est trouvé placé au centre des préoccupations des managers de tous bords de toute appartenances. Ce regain d'intérêt trouve sa source dans un des phénomènes parmi lesquels on peut en isoler deux:

+ La complexité croissante des entreprises, la dispersion des centres d'activité, ont fais croître et développer la délégation de pouvoirs, seul moyen permettant au responsable de diriger à distance et tous azimuts en réunissant les compétences parmi ses délégataires.

Dans le même temps, il est apparu que cette pratique n'était pas sans danger. En effet il s'est révélé un certain nombre de scandales financiers traduisant à l'évidence tantôt une perte de contrôle du management sur ses collaborateurs, tantôt une perte de contrôle des actionnaires ou autorités de tutelle sur le management.

D'où l'idée de tenter de définir les règles essentielles à respecter pour que chacun puisse espérer maîtriser raisonnablement son activité.

+ Le domaine normatif n'a cessé de s'étendre : lois, règlements, contraintes professionnelles, budgétaires et sociales, enserrent de plus en plus le gestionnaire dans un réseau de règles à respecter. Et la difficulté ne cesse de s'aggraver: depuis quelques années un mouvement va s'accélérant qui multiplie les textes et règlement faisant référence au Contrôle Interne. Citons en vrac: le règlement bancaire 97-01 (modifié par le 2001-01) en France, les rapports Vienot et Bouton, la loi NRE, la loi sur la sécurité financière, Comité Cadbury, Comité Turnbull, Comité de Bâle, SarbanesOxley Act...

Dès lors, comment faire pour être à l'abri de toute sanction et veiller constamment à l'essentiel?

C'est pour répondre à ces deux interrogations et à quelques autres, que des initiatives ont été prises, lesquelles ont permis de définir avec précision les spécificités du Contrôle Interne et de lui assigner des objectifs. 1

1 Renard Jaques. Théorie et pratique de l'Audit interne.pp. 131-132.

1-3- Les objectifs du Contrôle Interne

«Le Contrôle Interne est un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société.

Le dispositif vise plus particulièrement à assurer:

a) La conformité aux lois et règlements;

b) L'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire;

c) Le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs;

d) La fiabilité des informations financières.

Le Contrôle Interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers. Il ne recouvre pas non plus toutes les initiatives prises par les organes dirigeants ou le management comme par exemple : la définition de la stratégie de la société, la détermination des objectifs, les décisions de gestion, le traitement des risques ou le suivi des performances.

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