1-2- Concept et évolution du Contrôle
Interne
Le contrôle interne s'est trouvé placé au
centre des préoccupations des managers de tous bords de toute
appartenances. Ce regain d'intérêt trouve sa source dans un des
phénomènes parmi lesquels on peut en isoler deux:
+ La complexité croissante des entreprises, la
dispersion des centres d'activité, ont fais croître et
développer la délégation de pouvoirs, seul moyen
permettant au responsable de diriger à distance et tous azimuts en
réunissant les compétences parmi ses
délégataires.
Dans le même temps, il est apparu que cette pratique
n'était pas sans danger. En effet il s'est révélé
un certain nombre de scandales financiers traduisant à l'évidence
tantôt une perte de contrôle du management sur ses collaborateurs,
tantôt une perte de contrôle des actionnaires ou autorités
de tutelle sur le management.
D'où l'idée de tenter de définir les
règles essentielles à respecter pour que chacun puisse
espérer maîtriser raisonnablement son activité.
+ Le domaine normatif n'a cessé de s'étendre :
lois, règlements, contraintes professionnelles, budgétaires et
sociales, enserrent de plus en plus le gestionnaire dans un réseau de
règles à respecter. Et la difficulté ne cesse de
s'aggraver: depuis quelques années un mouvement va
s'accélérant qui multiplie les textes et règlement faisant
référence au Contrôle Interne. Citons en vrac: le
règlement bancaire 97-01 (modifié par le 2001-01) en France, les
rapports Vienot et Bouton, la loi NRE, la loi sur la sécurité
financière, Comité Cadbury, Comité Turnbull, Comité
de Bâle, SarbanesOxley Act...
Dès lors, comment faire pour être à l'abri
de toute sanction et veiller constamment à l'essentiel?
C'est pour répondre à ces deux interrogations et
à quelques autres, que des initiatives ont été prises,
lesquelles ont permis de définir avec précision les
spécificités du Contrôle Interne et de lui assigner des
objectifs. 1
1 Renard Jaques. Théorie et pratique de l'Audit
interne.pp. 131-132.
1-3- Les objectifs du Contrôle Interne
«Le Contrôle Interne est un dispositif de la
société, défini et mis en oeuvre sous sa
responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de
procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques
propres de chaque société.
Le dispositif vise plus particulièrement à
assurer:
a) La conformité aux lois et règlements;
b) L'application des instructions et des orientations
fixées par la Direction Générale ou le Directoire;
c) Le bon fonctionnement des processus internes de la
société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses
actifs;
d) La fiabilité des informations financières.
Le Contrôle Interne ne se limite donc pas à un
ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers.
Il ne recouvre pas non plus toutes les initiatives prises par les organes
dirigeants ou le management comme par exemple : la définition de la
stratégie de la société, la détermination des
objectifs, les décisions de gestion, le traitement des risques ou le
suivi des performances.
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