1-3-1- Conformité aux lois et règlements
Il s'agit des lois et règlements auxquels la
société est soumise. Les lois et les règlements en vigueur
fixent des normes de comportement que la société intègre
à ses objectifs de conformité.
Compte tenu du grand nombre de domaines existants (droit des
sociétés, droit commercial, environnement, social, etc...), il
est nécessaire que la société dispose d'une organisation
lui permettant de:
· Connaître les diverses règles qui lui sont
applicables;
· Etre en mesure d'être informée en temps
utile des modifications qui leur sont apportées (veille juridique);
· Transcrire ces règles dans ses procédures
internes;
· Informer et former les collaborateurs sur celles des
règles qui les concernent.
1-3-2- Application des instructions et des orientations
fixées par la Direction Générale ou le Directoire
Les instructions et orientations de la Direction
Générale ou du Directoire permettent aux collaborateurs de
comprendre ce qui est attendu d'eux et de connaître l'étendue de
leur liberté d'action.
Ces instructions et orientations doivent être
communiquées aux collaborateurs concernés, en fonction des
objectifs assignés à chacun d'entre eux, afin de fournir des
orientations sur la façon dont les activités devraient être
menées. Ces instructions et orientations doivent être
établies en fonction des objectifs poursuivis par la
société et des risques encourus.
1-3-3- Bon fonctionnement des processus internes de la
société notamment ceux concourant à la sauvegarde des
actifs
L'ensemble des processus opérationnels, industriels,
commerciaux et financiers sont concernés.
Le bon fonctionnement des processus exige que des normes ou
principes de fonctionnement aient été établis et que des
indicateurs de performance et de rentabilité aient été mis
en place.
Par « actifs », il faut entendre non seulement les
« actifs corporels » mais aussi les « actifs incorporels »
tels que le savoir-faire, l'image ou la réputation. Ces actifs peuvent
disparaître à la suite de vols, fraudes, improductivité,
erreurs, ou résulter d'une mauvaise décision de gestion ou d'une
faiblesse de Contrôle Interne. Les processus y afférents devraient
faire l'objet d'une attention toute particulière.
Il en va de même des processus qui sont relatifs
à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et
financière. Ces processus comprennent non seulement ceux qui traitent
directement de la production des états financiers mais aussi les
processus opérationnels qui génèrent des données
comptables.
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