5.10 DES (Delivered Ex Ship ou
rendu ex navire)
Signifie que le vendeur a dûment livré dès
lors que la marchandise non dédouanée à
l'importation, a été mise à la disposition de l'acheteur
à bord du navire au port de destination convenu. Le vendeur soit
supporter tous les frais et risques inhérents
à l'acheminement de la marchandise avant son déchargement au
port de son destination convenu. Si les parties souhaitent que le vendeur
assume les frais et risques du déchargement de la marchandise, c'est le
terme DEQ qu'il convient d'utiliser.
Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la
marchandise doit être livrée sur un navire au
port de destination, après un transport par mer, par voies navigables
intérieures ou par transport multimodal.
5.11 DEQ (Delivered Ex Quay ou
rendu à quai)
Signifie que le vendeur a dûment livré dès
lors que la marchandise, non dédouanée à
l'importation, a été mise à la disposition de l'acheteur
à quai au port de destination convenu.
Le vendeur doit supporter tous les frais et risques
inhérents à l'acheminement de la
marchandise jusqu'au port de destination convenu et pour son
déchargement sur le quai.
Le terme DEQ exige que l'acheteur dédouane la
marchandise à l'importation et paie les frais liés aux
formalités douanières ainsi que tous droits, taxes et autres
redevances exigibles à l'importation. C'est là
un renversement de la situation par rapport aux versions antérieures des
incoterms qui mettaient à la charge du vendeur le dédouanement
à l'importation.
Si les parties souhaitent inclure parmi les obligations du
vendeur celle de payer tout ou partie des frais à régler lors de
l'importation de la marchandise, elles doivent le spécifier clairement
en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de
vente.
Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la
marchandise est à livrer après un transport
par mer, voies navigables intérieurs ou un transport multimodal et
déchargée du navire sur le quai au port de
destination convenu. Cependant si les parties souhaitent inclure parmi les
obligations du vendeur celle d'assumer les risques et frais pour
la manutention de la marchandise depuis le quai jusqu'à un
autre endroit (entrepôt, terminal, gare de marchandises, etc.) à
l'intérieur ou à l'extérieur du port, ce sont les termes
DDU ou DDP qu'il convient d'utiliser.
5.12 DDU (Delivered Duty
Unpaid ou rendu droits non acquittés)
Signifie que le vendeur livre la marchandise à
l'acheteur non douanée à l'importation et non
déchargée à l'arrivée de tout véhicule de
transport, au lieu de destination convenu. Le vendeur doit
supporter les frais et risques pour y acheminer la marchandise, à
l'exception le cas échéant de tout « droit »
(terme qui inclut la responsabilité et les risques pour
l'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le
paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à
l'importation dans le pays de destination). Ce « droit »
doit être supporté par l'acheteur ainsi que tous les frais et
risques encourus par lui faute d'avoir dédouaner, en temps utile, la
marchandise à l'importation.
Cependant, si les parties souhaitent que le vendeur
accomplisse les formalités douanières et assume les frais et
risques résultant de cet accomplissement ; ainsi que certains frais
exigibles à l'importation de la marchandise, elles doivent le
préciser en ajoutant une clause explicite à cet
effet dans le contrat de vente.
Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode
de transport. Cependant si la livraison doit être effectuée au
port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes
DES ou DEQ qu'il convient d'utiliser.
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