5.8 CIP (port payé
assurance comprise, jusqu'a)
Signifie que le vendeur a dûment livré dès
lors qu'il a mis marchandise à la disposition du transporteur
nommé par ses soins ; cependant, le vendeur doit en outre payer les
frais de transport pour l'acheminement de la marchandise
jusqu'au lieu de destination convenu.
Il s'ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et
tous les frais additionnels encourus par la marchandise postérieurement
à sa livraison comme indiquée ci-dessus.
Toutefois lorsque le terme CIP est choisi, le vendeur doit
également fournir une assurance couvrant
pour l'acheteur le risque de perte ou de dommage que
la marchandise peut courir pendant le transport. En conséquence,
le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance.
L'acheteur doit noter que selon le terme CIP le vendeur n'est tenu de souscrire
l'assurance que pour une couverture minimale. Si l'acheteur souhaite être
protégé par une couverture minimale. Si l'acheteur souhaite
être protégé par une couverture d'assurance plus large, il
lui faudra soit obtenir à cet effet l'accord express du vendeur, soit
souscrire lui-même une assurance complémentaire.
Le terme « transporteur » désigne
toute personne qui s'engage, en vertu d'un contrat de transport, à
effectuer ou à faire effectuer un transport par rail, route, air, mer,
voies navigables intérieures ou par combinaison de ces différents
modes de transport. En cas de recours à des
transporteurs successifs pour assurer le transport jusqu'au lieu de destination
convenu, le risque est transféré dès la remise de la
marchandise au premier transporteur.
Le terme CIP exige que le vendeur dédouane la
marchandise à l'exportation. Ce terme peut être utilisé
quel que soit le mode de transport y compris en transport multimodal.
5.9 DAF (Delivered At Frontier
ou rendu frontière)
Signifie que le vendeur a dûment livré dès
lors que la marchandise a été mise à la
disposition de l'acheteur à l'endroit convenu et au lieu frontalier
convenu, mais avant la frontière douanière du pays
adjacent, sur le véhicule de transport d'approche non
déchargé, la marchandise étant dédouanée
à l'exportation mais non dédouanée à l'exportation
mais non dédouané à l'importation. Le mot
« frontière » peut être utilisé pour
toute frontière y compris celle du pays d'exportation. Il est donc
d'une importance capitale de définir avec précision
la frontière en cause, en indiquant toujours à la suite du terme
DAF l'endroit et le lieu convenus.
Toutefois si les parties souhaitent que le vendeur assume la
responsabilité de décharger la marchandise à
l'arrivée du véhicule de transport et de supporter les risques
et frais du déchargement, elles doivent l'indiquer
clairement en ajoutant une mention expresse à cet effet dans le contrat
de vente. Le terme DAF peut être utilisé quelque soit le mode
de transport lorsque la marchandise est à livrer à une
frontière terrestre. Si la livraison doit se faire
au port de destination, à bord d'un navire ou sur le quai, ce sont les
termes DES ou DEQ qu'il convient d'utiliser.
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