5.5 CFR (Cost and Freight ou
coût et fret)
Signifie que le vendeur a dûment livré dès
lors que la marchandise a passé le bastingage
du navire au port d'embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le
fret nécessaires pur acheminer la marchandise jusqu'au port de
destination convenu mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise
peut courir, ainsi que tous frais supplémentaires nés
d'événements survenant après la livraison, son
transférés du vendeur à l'acheteur.
Le terme CFR fait obligation au vendeur de dédouaner la
marchandise à l'exportation.
Ce terme est à utiliser exclusivement pour le transport
par mer et par voies navigables intérieures. Si les parties n'entendent
pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le
bastingage du navire, le terme CPT doit être utilisé.
5.6 CIF (Cost Insurance and Freight
ou coût assurance et fret)
Signifie que le vendeur a dûment dès lors que la
marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement. Le
vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pour acheminer
la marchandise jusqu'au port de destination convenu mais le risque de perte ou
de dommage que la marchandise peut courir ainsi que tous frais
supplémentaires nés d'événements intervenant
après la livraison sont transférés du vendeur à
l'acheteur. Cependant, en vertu du CIF le vendeur doit aussi fournir une
assurance maritime afin de couvrir l'acheteur contre le risque de perte ou de
dommage que la marchandise peut courir au cours du transport. En
conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime
d'assurance. L'acheteur souhaite obtenir une couverture d'assurance plus large,
il lui faudra soit obtenir à cet effet l'accord express du vendeur soit
souscrire lui-même une assurance complémentaire.
Le terme CIF fait obligation au vendeur de dédouaner la
marchandise à l'exportation. Ce terme est à
utiliser exclusivement pour le transport par mer et par voies navigables
intérieures. Si les parties n'entendent pas que la marchandise soit
livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme
CIP doit être utilisé.
5.7 CPT (Carriage Paid To ou
port payé jusqu'a)
Signifie que le vendeur a dûment livré dès
lors qu'il a mis la marchandise à la
disposition du transporteur nommé par ses soins ; cependant le
vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l'acheminement de la
marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Il s'ensuit que l'acheteur
doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la
marchandise postérieurement à sa livraison comme indiquée
ci-dessus.
Le mot « transporteur » désigne
toute personne qui s'engage, en vertu d'un contrat de transport, à
effectuer ou à faire effectuer un transport par rail, route, air, mer
voies navigables intérieurs ou par une combinaison de ces
différents modes. En cas de recours à des transporteurs
successifs pour assurer le transport jusqu'au lieu de destination convenu,
le risque est transférés dès la remise de
la marchandise au premier transporteur.
Le terme CPT exige que le vendeur dédouane la
marchandise à l'exportation. ce terme peut être utilisé
quel que soit le mode de transport y compris en transport multimodal.
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