5.2 FCA (franco
transporteur)
Signifie que le vendeur a dûment livré la
marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à
l'exportation, a été mise à la disposition du transporteur
nommé par l'acheteur au lieu convenu. Il convient de noter que le lieu
de livraison choisi a une incidence sur les obligations de chargement et de
déchargement de la marchandise en ce lieu. Si la livraison est
effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du
chargement de la marchandise ; si la livraison a lieu
ailleurs, le vendeur n'est pas responsable du déchargement.
De terme peut être utilisé pour tout mode de
transport, y compris en transport multimodal.
Le terme « Transporteur » désigne
toute personne qui, aux termes d'un contrat de transport, s'engage à
effectuer un transport par rail, route, air mer, voies navigables
intérieurs ou par combinaison de ces divers modes de transport.
Si l'acheteur nomme une personne autre qu'un transporteur pour
recevoir la marchandise, le vendeur est
réputé avoir rempli son obligation de livraison dès lors
la marchandise a été livrée à
cette personne.
5.3 FAS (Free Alongside Ship ou
franco le long du navire)
Signifie que le vendeur a dûment livré dès
lors que la marchandise a été placée le
long du navire, au port d'embarquement convenu. C'et à partir de ce
moment-là, que l'acheteur doit supporter tous les
frais et risques de perte ou de dommage que la
marchandise peut courir.
Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de
dédouaner la marchandise à
l'exportation. C'est là un renversement de la situation par rapport aux
versions antérieures des incoterms qui mettaient à la charge de
l'acheteur le dédouanement à l'exportation.
Toutefois si les parties souhaitent que l'acheteur
dédouane la marchandise à
l'exportation, elles doivent le préciser en insérant à cet
effet une clause explicite dans le contrat de vente. Le
terme FAS est à utiliser exclusivement pur le transport par mer
ou par voies navigables intérieures.
5.4 FOB (Free On Board ou
Franco bord)
Signifie que le vendeur a dûment livré dès
lors que la marchandise a passé le bastingage du
navire au port d'embarquement convenu. Il s'ensuit qu'à partir de cet
endroit l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de
dommage que la marchandise peut courir. Le terme FOB exige que le vendeur
dédouane la marchandise à l'exportation. Il est
à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par voies
navigables intérieures. Si les parties n'entendent pas
que la marchandise soit livrée au moment où elle passe
le bastingage du navire, le terme FCA doit être
utilisé.
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