4.
But des incoterms
Le but des incoterms est de fournir une série de
règles internationales pour l'interprétation des termes
commerciaux les plus couramment utilisées en commerce extérieur.
Ainsi l'incertitude née d'interprétations différentes de
ces termes par les divers pays peut-elle être évitée ou du
moins considérablement réduite.
Fréquemment les parties à un contrat ignorent
que les pratiques commerciales utilisées dans leurs
pays respectifs sont différentes. Cela peut provoquer des malentendus,
des litiges et des procès, qui génèrent une perte de
temps et d'argent. Pour remédier à
ces problèmes, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) a
publié pour la première fois en 1936 une série de
règles internationales pour l'interprétation des termes
commerciaux. Ces règles sont parues sous le titre « Incoterms
1936 ». Des amendements et des ajouts y furent
apportés en 1953, 1967, 1976, 1980, 1990. A la veille de l'an 2000, une
nouvelle mise à jour a été entreprise afin
d'adapter des règles aux pratiques commerciales internationales en
vigueur.
Soulignons que les incoterms visent seulement les droits et
obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui
concerne la livraison de la marchandise vendue (marchandises tangibles,
à l'exclusion des intangibles comme la fourniture de logiciels.
5.
Différents types d'incoterms
5.1 EXW (EX Works ou à
l'usine)
Signifie que le vendeur à dûment livré la
marchandise dès lors que celle-ci a été mise
à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre
lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc.), et ce sans accomplissement
des formalités douanières à
l'exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule
d'enlèvement.
Ce terme définit donc l'obligation minimale du vendeur,
l'acheteur ayant à supporter tous les frais
et risques inhérents à la pris en charge de la marchandise depuis
les locaux du vendeur.
Cependant si les parties souhaitent faire assumer au vendeur
la responsabilité du chargement de la marchandise au
départ ainsi que les risques et tous les frais y afférents elles
doivent le préciser clairement en insérant à cet effet une
clause explicite dans le contrat de vente. Le terme « A
l'usine » ne devrait pas être utilisé lorsque l'acheteur
ne peut effectuer directement ou indirectement les formalités
douanières à l'exportation. En pareils cas, le
terme FCA devrait être utilisé, sous réserve que le vendeur
accepte de charger la marchandise à ses
frais et risques.
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