6.
Utilisation recommandée des incoterms
Dans certains cas, il est recommandé dans le
préamble à un incoterm de l'utiliser ou au
contraire de ne pas l'utiliser. Cela est particulièrement important en
ce qui concerne le chois entre FCA et FOB. Le commerçants
continuent malheureusement d'utilise FOB même lorsque
ce terme est totalement inapproprié ; il en résulte que le
vendeur doit assumer des risques postérieurement
à la remise de la marchandise au transporteur désigné par
l'acheteur. L'utilisation de FOB n'est appropriée que dans les cas
où la marchandise est à livrer (au passage
du bastingage du navire) ou, en tout état de cause, (au navire) ;
pareille utilisation n'est pas appropriée lorsque la marchandise est
remise au transporteur pour mise à bord
ultérieur sur un navire, par exemple marchandise dûment
stockée en conteneurs ou chargée sur des camions ou des wagons
dans le trafic roulier « roll on-roll off ».
Aussi le préambule au terme FOB recommande-t-il très fermement
de ne pas utiliser ce terme lorsque les parties ne
prévoient pas que la marchandise soit livrée au passage
du bastingage du navire.
7.
Dédouanement
Le terme « dédouanement » a donné lieu
à des malentendus. C'est pourquoi chaque fois qu'il est fait
référence à une obligation du vendeur ou de l'acheteur
d'assumer des obligations liées au passage de la marchandise à la
frontière du pays d'exportation ou d'importation, il est maintenant
précisé que cette obligation ne couvre pas seulement le paiement
des droits et autres redevances mais aussi l'accomplissement et le paiement de
toutes les formalités administratives liées à la
présentation de la marchandise à la douane, ainsi les
informations à donner en la matière aux autorités
douanières.
De plus, certains ont considéré comme
inapproprié- et ce bien à tort- d'utiliser des
termes visant l'obligation de dédouaner la marchandise lorsque (comme
c'est le cas dans les échanges entre les Etats membres
et l'Union Européenne ou d'autres zones de libre
échange) il n'y plus désormais aucune obligation de payer des
droits ni aucune restriction à l'importation ou à l'exportation.
Afin de clarifier la situation, les mots «le cas
échéant» ont été ajoutés dans
les clauses A2 et B2, A6 et B6 des incoterms appropriés ; cela
devrait permettre d'utiliser ces incoterms sans aucune ambiguïté,
là où aucune formalité
douanière requise.
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