Les Incoterms
Le libre échange des marchés donne aux
sociétés un accès beaucoup plus vaste qu'auparavant aux
marchés du monde entier. Des marchandises de plus en plus variées
sont vendues dans un nombre accru de pays et en
quantités plus importantes. Mais, parallèlement à
l'augmentation du volume et de la complexité des ventes internationales,
croissent également les risques de malentendus et de litiges
coûteux lorsque les contrats de vente ne sont pas correctement
rédigés.
1.
Définition
Les incoterms ce sont des règles officielles de la
Chambre Internationale de Commerce (ICC) pour
l'interprétation des termes commerciaux, facilitent la gestion
du commerce international. Une référence aux incoterms 2000
dans un contrat de vente assure une définition précise
des obligations respectives des parties, ce qui réduit le risque
de complications juridiques. Depuis l'apparition en 1936 de la
première version des incoterms, l'ICC a
régulièrement mis à jour ces normes contractuelles qui
sont mondialement acceptées, et ce en fonction de l'évolution du
commerce international. Les incoterms 2000 tiennent compte de
l'apparition récente de zones de libre échange,
du recours croissant aux communications électroniques à
l'occasion de transactions commerciales, et des modifications apportées
aux pratiques de transport. Les incoterms 2000 présentent
sous une forme simplifiée et plus claire, les 13 définitions en
cause, qui ont toutes été
révisées.
2.
Structure des incoterms
Pour mieux comprendre, les incoterms, en 1990 les termes
furent regroupés en quatre catégories fondamentalement
différentes, en commençant par le terme selon lequel le vendeur
met seulement la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses
propres locaux (le terme « E », EXW), suivi par un
deuxième groupe de termes selon lesquels le vendeur set invité
à livrer la marchandise à un transporteur
désigné par l'acheteur (les termes « F »,
FCA, FAS et FOB). Venaient ensuite les termes « C »
disposant que le vendeur doit conclure le contrat de transport, mais sans
assumer les risques de perte ou de dommage à la marchandise
ni les frais supplémentaires dus à des frais
postérieurs à l'embarquement où à l'envoi
(CFR, CIF, CPT, CIP), et enfin les termes « D »,
selon lesquels le vendeur doit assumer tous les coûts et les risques
qu'entraîne l'acheminement de la marchandise jusqu'au pays
de destination (DAF, DES, DEQ, DDU, DDP).
Le tableau suivant nous décrit la classification des
termes commerciaux.
Tableau : Les différentes
incoterms.
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Incoterms
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Groupe « E »
Départ
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EXW A l'usine (... lieu convenu)
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Groupe « F »
Transport principal non acquitté
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FCA Franco transporteur (...Lieu convenu)
FAS Franco le long du navire (... port
d'embarquement convenu)
FOB Franco bord (...port d'embarquement
convenu)
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Groupe « C »
Transport principal acquitté
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CFR Coût et fret (...port de destination
convenu)
CIF Coût, assurance et fret (...port de
destination convenu)
CPT Port payé jusqu'à (...lieu de
destination convenu)
CIP Port payé, assurance comprise,
jusqu'à
(...lieu de destination convenu)
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Groupe « D »
Arrivée
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DAF Rendu frontière (...lieu convenu)
DES Rendu ex ship (...port de destination
convenu)
DEQ Rendu à quai (...port de destination
convenu)
DDU Rendu droits non acquittés
(... lieu de destination convenu)
DDP Rendu droits acquittés (... lieu de
destination convenu)
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Pays Exportateur
Pays
Importateur
Usine vendeur
A
B
Usine acheteur
C
D
Mer
Figure : Schéma simplifie sur les
incoterms.
Le schéma suivant représente d'une
manière bien détaillée les procédures de
réalisation et les différents types d'incoterm :
Figure : Présentation
schématique de la réalisation des principaux
incoterms utilisées dans le monde.
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