A/ Audit, contrôle et inspection
L'audit, l'inspection et le contrôle sont trois termes
interchangeables relatifs aux pratiques d'évaluation afin de
vérifier si l'entreprise est en conformité avec l'ensemble de
norme. Toutefois, ces méthodes constituent trois éléments
distincts de l'évaluation et fournissent dès lors. Un cadre utile
pour l'analyse lors de l'audit des normes.
L'entreprise est soumise à l'audit social afin
d'évaluer les conditions de travail dans une installation ou une
chaîne de production contrairement à l'inspection, sa durée
peut s'échelonner de quelques heures à quelques jours l'examen de
la documentation, l'inspection sur le lieu de travail et la conduite
d'entretiens avec les cadre dirigeantes constituent les composantes principales
de l'audit social. Ce dernier ne s'appuie pas sur un contrôle permanent
même si les procédures de suivi sont courantes.
L'inspection sur le lieu de travail s'appuie sur une inspection
directe des sites et s'accompagne d'éventuelles discussions informelles
avec les travailleurs et les cadres dirigeants.
En fin le contrôle s'appuie sur une surveillance suivie et
régulière d'un dispositif mis en place par une ou plusieurs
personnes;
La caractéristique essentielle du contrôle
réside dans un engagement et une présence permanents sur le lieu
de travail.
On va traiter par la suite l'audit social.
B/ L'audit social
L'audit social s'appuie sur 3 composantes comme nous l'avons
déjà mentionné au "A".
Ces trois composantes qui sont liées entre elles;
à savoir l'examen de la documentation, l'inspection sur le lieu de
travail les interview menées avec les travailleurs, les cadres dirigeant
et les parties prenantes.
Nous allons reprendre chacune des composantes de l'audit social
pour tenter d'appréhender la manière dont elles examinent ou
pourraient mieux étudier la question de la liberté syndicale et
du droit de négociation collective.
1/ Examen de la documentation:
l'examen de a documentation est une composante essentielle de
l'audit social. Or y a recours afin de contrôler les
éléments relatifs à toutes les normes du travail,
notamment celles qui concernent l'audit des salaires et des heures de travail.
L'examen de la documentation ne s'avère par particulièrement
efficace en matière de liberté syndicale. Plusieurs approches ont
démonté que l'examen de la documentation ne fournit pas les
informations nécessaires confirmant l'existence de la liberté
syndicale, notamment parce qu'il est rarement soutenu par les orientations
indispensables en matière de méthodologie, d'autres approches
n'indiquent pas explicitement le recours à l'examen de la documentation
en matière de liberté syndicale et de droit de négociation
collective.
Parmi les documents examinés par les
vérificateurs, les accords de politique industrielle et de
négociation collective que en peut ajouter les dossiers personnels et
les registres d'emploi. on peut également met l'accent sur les listes
d'adhésion syndicale et sur les procès verbaux des
récentes réunion syndical; on mentionne aussi les
activités de formation. Toutefois, il n'existe aucune instruction sur ce
que les vérificateurs sont censés recherche dans les documents
qu'ils examinent. En outre il n'existe aucune indication sur ce qui doit
être contrôlé en matière de liberté syndicale
et les vérificateurs ne disposent généralement pas d'une
définition claire et précise de la norme. Alors que une approche
fournit la plus longue liste des documents à examiner, elle n'apporte
aucun soutien ni sous la forme de guide au niveau de la méthodologie ni
sous la forme de méthode d'analyse.
Une initiative, évoque, lors de l'examen de la
documentation les questions relatives à la méthodologie à
propos de la liberté syndicale. Elle demande à ces
vérificateurs de contrôler les indications concernant la
discrimination antisyndicale dans les registres d'emploi et les dossiers
personnels; elle demande de comparer les documents afin de noter si les
employés ont subi un traitement identique lors "d'information similaires
sur le lieu de travail". Dans les cas où il y a effectivement
discrimination, un dossier pouvant que certains travailleurs sont subi un
traitement différent pour les mêmes infraction" tente de
démontrer que des travailleurs ont pu être licenciés pour
des raisons de discrimination antisyndicale. Si tel est le cas, les
vérificateurs sont tenus "d'établir un dossier clair et
précis relatif aux méthodes appliquées par l'employeur
à l'encontre des travailleurs afin de comparer ce qui est dit et ce qui
écrit".
2/ inspection sur le lieu de travail
l'inspection sur le lieu de travail est un aspect important de
l'audit social. Elle fourni aux vérificateurs l'occasion d'avoir une vue
d'ensemble des installations de production et leur donne la possibilité
d'observer dans quelles conditions et dans quel environnement elles se
déroulent, élément capital dans le cadre des normes
relatives à la santé et la sécurité des
travailleurs. Contrairement à l'examen de la documentation, les
inspections sur le lieu de travail visent rarement à vérifier si
la liberté syndicale est réellement respectée. L'objectif
majeur consiste à constater l'existence de salles
réservées aux réunions entre les syndicats et la
direction, d'un emplacement pour les annonces et les documents du syndicat.
Nombreuses sont les questions que les vérificateurs
doivent traiter lors des inspections. Leur durée est importante et le
fait de savoir s'ils ont accès ou non aux installations est crucial. En
ce qui concerne la liberté syndicale, l'existence de documents syndicaux
est tout aussi importante, l'affichage d'annonces de réunions
syndicales par exemple et disponibilité de salles de réunions est
également très significative.
Au cours des méthodes d'inspection, de nombreux autres
problèmes d'ordre conceptuel émergent suite aux orientations aux
recommandations proposées par diverses initiatives et approches. Dans
son rapport d'audit une initiative, par exemple, établit un rapport sur
le recours aux "experts en relations professionnelles" lors de l'inspection sur
le lieu de travail mais ne fournit aucune information à ce sujet,
omettant de nous communiquer ce que sont censés faire ces experts" et
sous quels critères ils sont désignés. Une autre
initiative demande à ses vérificateurs" d'observer tout
règlement affiché qui limiterait de manière excessive la
possibilité pour les travailleurs de communiquer librement entre eux".
Il ne leur est toutefois pas demandé d'observer un modèle
précis de moyens de communication mis en place par les travailleurs, de
même qu'ils n'ont aucunes instructions spécifiques relatives aux
indicateurs éventuels qu'ils sont supposés détecter. Les
termes "limiter de manière excessive" ne sont pas définis et
laissent le libre arbitre aux vérificateurs d'en évaluer
l'étendue.
L'utilisation de tels termes soulève de nouveaux
problèmes, étant donné qu'ils se prêtent à
des interprétations très larges par différents
vérificateurs. La normalisation de tels jugements subjectifs est
compliquée, voire impossible, mais des mécanismes destinés
à assurer une cohérence dans l'interprétation des normes
sont nécessaires.
Le recours à l'inspection sur le lieu de travail en tant
que méthode pour conduire l'audit en faveur de la liberté
syndicale et du droit de négociation collective n'a évidemment
qu'un impact limité. Il n'offre au vérificateurs qu'une
possibilité restreinte de contrôler si deux éléments
spécifiques sont respectés, à savoir les moyens mis
à la disposition des représentants des travailleurs et
l'affichage des annonces syndicales.
3/ Interviews
la conduite d'interviews constitue probablement l'aspect
essentiel de l'audit social. Elles consistent à mener des discussions
avec les différentes parties et fournissent au vérificateur la
possibilité de communiquer avec les travailleurs. Elles
représentent la source la plus directe d'informations et, lorsqu'elles
sont exploitées à bon escient, elles donnent une vue d'ensemble
détaillée et fiable sur les conditions de travail dans
l'installation de production. Il n'est donc pas surprenant qu'elles constituent
la partie la plus développé de l'audit. en ce qui concerne la
liberté syndicale, les interviews menées ont tendance à
cibler les travailleurs et leurs représentants.
Une approche (initiative) a toutefois intégré une
composante concernant les interviews au niveau des cadres dirigeants et propose
des orientations sur la manière dont il faut les conduire.
Il a également prévu des interviews avec les
communautés locales et les ONG.
Les représentations des communautés locales sont
interviews en premier lieu afin de réunir l'information
extérieure. Une initiative estime qu'ils sont en mesure de fournir
vérificateurs des "informations utiles" relatives au positions
syndicales et à l'"approche" du gouvernement local à
l'égard de l'activité syndicale. Ils peuvent également
identifier les entreprises ayant des syndicats et des conventions collectives
et leur fournir des détails sur la nature et le dénouement de
leurs récents conflits au sein du travail.
Les interviews avec les cadres dirigeants donnent au
vérificateur la possibilité d'approfondir les questions relatives
à la liberté syndicale et à la négociation
collective avec les cadres dirigeant.
La nature des conventions collectives est un aspect de la
négociation qu'il convient de souligner lors des interviews avec les
cadres dirigeants. Le vérificateur est invité à passer en
revue, avec les dirigeants, les dispositions des conventions collectives.
Toutefois, les directives proposées pour cet examen se
réfèrent uniquement aux procédures de plaintes et à
la manière dont les représentants des travailleurs peuvent
exprimer leur préoccupation à la direction.
Pour les interviews avec les travailleurs, la thématique
des interviews se veut méthodique. Les questions essentielles couvrent
divers aspect relatifs à la liberté syndicale et englobent les
discrimination antisyndicale, l'action disciplinaires et l'ingérence
des cadres dirigeants dans les activités syndicales.
L'interview se heurt à de nombreux problèmes
d'ordre méthodologique qui ne sont que rarement traité par les
initiatives d'audit. si ces questions restent sans réponse les preuves
accumulées grâce aux interviews resteront inutiles et n'influeront
pas de manière efficace sur les conditions sur le lieu de travail.
Comment par exemple, les vérificateurs peuvent-ils gagner la confiance
des travailleurs au cours de l'interview?. Il s'agit là d'une question
essentielle qui touche fond du problème de l'audit social. Une interview
menée entre deux personnes étrangères l'une à
l'autre qui ne dure qu'un court moment et menée par une personne souvent
au service de la gestion de l'entreprise ne favorise pas la confiance de
travailleurs dès le départ, l'information qu'il donne est
faussée.
C/ l'audit relatif à la liberté syndicale en
situation délicate:
Nous avons donc abordé de manière relativement
détaillée la manière de procéder des
vérificateurs afin de recueillir des informations relatives à la
liberté syndicale. Toutefois, un aspect important a été
omis, parce qu'il ne correspond pas véritablement au cadre conceptuel de
l'audit: comment les vérificateurs accomplissent-ils leur tâche
dans les pays -notamment la chine- où la liberté syndicale et de
négociation collective n'est pas autorisées?
Dans les pays où la liberté syndicale n'existe pas
et où il est impossible pour les travailleurs de jouir d'une
liberté d'action, quelques organisation recommandent aux entreprises de
mettre en place des moyens parallèle de liberté syndical et de
négociation collective. Les vérificateurs sont dès lors
priés de prendre en considération ces moyens existants au sein de
l'entreprise. une initiative suggère par exemple que la sélection
d'un "représentant des travailleurs pour la responsabilité
sociale constituerait un moyen pour la direction de favoriser une
représentation indépendantes des travailleurs". De telles
dispositions s'écartent toutefois des normes internationales du travail
puisque celles-ci s'adressent aux gouvernement et non aux entreprises.
Dans ces cas précis, cela ne signifie pas pour autant
qu'il n'existe aucun moyen de soumettre l'entreprise à l'audit en
matière de respect de la liberté syndicale et du droit de
négociation collective. Certains suggèrent que les
vérificateurs examinent de plus près les réseaux de
communication existants entre les cadres dirigeants et les travailleurs, tels
que les comités dirigeant -travailleurs en matière d santé
et de sécurité par exemple au sein de l'entreprise. D'autres
pensent que, étant donné que les cadre dirigeants constituent le
groupe organisateur des réunions et de dialogue, il est peu probable que
les conditions soient requises pour instaurer un véritable dialogue
volontaire. D'autres encore estiment que, pour étudier les actions de
l'entreprise, il conviendrait d'analyser leur manière
d'appréhender la liberté syndicale dans le pays.
On a analysé trois termes - l'audit, l'inspection et le
contrôle- qui peuvent parfois être interchangeables par les
observateurs et les opposants de l'audit social. On décrit les pratiques
de l'audit social observées ou non par différentes initiatives.
Toutefois étant donné la complexité de la notion de
liberté syndicale et du droit de négociation collective, ne
convient -il pas de nous poser la question de savoir si l'une des autres
méthodes existantes n'est pas mieux conçue pour traiter de la
conformité et du respect de la liberté syndicale et du droit de
négociation collective?
Un dernier point à souligner: l'ironie veut que
l'organisation et le groupe de personne compétentes dans ce domaine.
C'est à dire la syndicat et les travailleurs eux -même soient
aussi ceux que nous tentons de protéger par le biais des
activités de l'audit social !
Conclusion:
La gestion des compétences est un nouveau modèle,
il se base sur un certain nombre de méthodes dont celle basées
sur le comportement. L'apport de l'audit des ressources humaines est plus
intéressant lorsqu'il s'agit de l'évaluation. Il fournit au
manager un cadre de référence méthodologique permettant de
recarder les décisions du managers.
Face aux changements de son environnement internes ou externe,
l'entreprises est amené à détecté ses changements
pour pouvoir les gérer ensuite. L'auditeur des ressources humaines ne
devrait pas rester sans réaction il doit user de sa faculté
d'écoute afin de guider les individus et leur fournir la capacité
de s'adapter au nouvel environnement, il devrait même aller plus loin
et être l'oeil neuf du manager compétent et indépendant
afin d'anticiper toutes sources de démotivation ou de
résistances suite au changement.
Même si la crédibilité de tels audits est
aujourd'hui au centre des débats, l'audit social a joué un
rôle primordial en matière de contrôle du travail et normes
environnementales dans les pays où les ONG et les syndicats ont
mené des campagnes de dénonciation conjuguées à
l'attention accrue des médias et à une sensibilisation aux
conditions dans lesquelles le travail est effectué, notamment en
France.
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